Analyses et décryptages du droit international public
Le mandat d’arrêt constitue l’instrument procédural central de la Cour pénale internationale (CPI) dans sa mission de lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves. Depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome le 1er juillet 2002, la CPI…
Le programme nucléaire iranien constitue l’un des dossiers les plus complexes et les plus durables du droit international contemporain. Depuis la révélation en 2002 de l’existence d’installations nucléaires non déclarées à Natanz et Arak, la communauté internationale oscille entre négociation…
L’avis consultatif rendu par la Cour internationale de Justice le 25 février 2019 dans l’affaire des Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965 constitue l’une des décisions les plus significatives de la Cour en…
L’apatridie, définie comme la situation d’une personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation, touche aujourd’hui plus de 10 millions de personnes à travers le monde selon les estimations du Haut-Commissariat des Nations Unies pour…
Le statut juridique de l’animal en droit international constitue une question émergente à la croisée du droit de l’environnement, du droit commercial international et de l’éthique. Longtemps considérés comme de simples « ressources naturelles » ou « biens meubles »…
La compétence universelle constitue l’un des mécanismes les plus audacieux du droit pénal international. Elle permet à tout État de poursuivre et juger les auteurs des crimes les plus graves — génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, torture —…
Le droit international des réfugiés constitue l’une des branches les plus éprouvées du droit international public. Né des cendres de la Seconde Guerre mondiale, il repose sur la Convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951…
Les sanctions internationales constituent l’un des instruments les plus puissants dont dispose le Conseil de sécurité des Nations Unies pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Prévues par le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ces mesures…
Le génocide est le crime des crimes. Cette qualification, la plus grave du droit pénal international, a été forgée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale pour nommer et condamner l’anéantissement systématique d’un groupe humain en raison de son identité….
Les océans couvrent plus de 70 % de la surface terrestre, constituent une voie de communication vitale pour le commerce mondial, abritent une biodiversité exceptionnelle et recèlent d’importantes ressources naturelles. Régir cet espace immense et partagé est l’un des défis…