Analyses et décryptages du droit international public
Le génocide est le crime des crimes. Cette qualification, la plus grave du droit pénal international, a été forgée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale pour nommer et condamner l’anéantissement systématique d’un groupe humain en raison de son identité….
Les océans couvrent plus de 70 % de la surface terrestre, constituent une voie de communication vitale pour le commerce mondial, abritent une biodiversité exceptionnelle et recèlent d’importantes ressources naturelles. Régir cet espace immense et partagé est l’un des défis…
L’immunité diplomatique est l’un des principes les plus anciens et les plus fondamentaux du droit international. Elle protège les agents diplomatiques accrédités à l’étranger contre les poursuites judiciaires et certaines obligations légales de l’État accréditaire. Son fondement repose sur une…
La Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal des Nations Unies. Établie en 1945 par la Charte de San Francisco, elle succède à la Cour permanente de Justice internationale créée sous l’égide de la Société des Nations. Siégeant à…
Le droit international public est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les sujets de la société internationale. À la différence du droit interne, qui s’applique à l’intérieur d’un État, le droit international public organise les rapports entre…
Des milliers de fonctionnaires grecs voient leurs pensions amputées de 40 %. Des travailleurs portugais perdent leurs 13e et 14e mois de salaire. Des hôpitaux espagnols réduisent leurs services faute de budget. La crise de la dette souveraine en Europe…
En août 2008, un conflit armé de cinq jours entre la Géorgie et la Russie autour de la région séparatiste d’Ossétie du Sud a provoqué des centaines de victimes civiles et le déplacement de dizaines de milliers de personnes. Huit…
La destruction d’une forêt tropicale peut-elle constituer un crime international ? L’accaparement de terres agricoles à grande échelle relève-t-il de la compétence de la Cour pénale internationale ? En 2016, le Bureau du Procureur de la CPI a répondu par…
Au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 à Paris, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté à l’unanimité une résolution qualifiant Daech de « menace mondiale et sans précédent ». Cette résolution 2249 a ouvert l’un des…
En septembre 2016, un homme a été condamné par la Cour pénale internationale pour avoir détruit des mausolées centenaires à Tombouctou. Une première dans l’histoire de la justice internationale : la destruction de patrimoine culturel, jugée seule, comme crime de…