Analyses et décryptages du droit international public
Adoptée à Malabo le 27 juin 2014 mais entrée en vigueur seulement le 8 juin 2023, la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel constitue le premier instrument régional contraignant africain en…
Adopté le 22 septembre 2024 lors du Sommet de l’avenir, le Pacte pour l’avenir constitue, selon les termes du Secrétaire général des Nations Unies Antonio Guterres, « le document le plus complet jamais soumis à l’Assemblée générale ». Annexé à…
La question de l’admission de la Palestine comme État membre à part entière de l’Organisation des Nations Unies cristallise depuis plus d’une décennie les tensions entre le droit international positif et les rapports de force géopolitiques. Si l’Assemblée générale a…
La reconnaissance faciale en direct, déployée dans l’espace public, n’est plus une hypothèse d’école. Entre l’arrêt Glukhin c. Russie rendu par la Cour européenne des droits de l’homme en juillet 2023 et l’entrée en application progressive du règlement (UE) 2024/1689…
Plus de 1,4 million de kilomètres de câbles sous-marins quadrillent les océans et acheminent près de 99 % du trafic internet intercontinental ainsi que l’essentiel des transactions financières mondiales. Cette infrastructure stratégique, longtemps considérée comme un objet technique discret, s’est…
Depuis plus d’un siècle, la région de l’Essequibo, vaste étendue de près de 160 000 km² située à l’ouest du fleuve éponyme, cristallise un différend territorial entre la République coopérative du Guyana et la République bolivarienne du Venezuela. Porté devant…
Le 23 juillet 2025, la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu, à La Haye, son avis consultatif le plus attendu de la décennie : 91 exposés écrits avaient été déposés (par des États et des organisations internationales) et 62…
Le 2 décembre 2024, l’Assemblée générale des Nations unies adoptait, à une écrasante majorité de 166 voix pour, 3 contre et 15 abstentions, la résolution 79/62 (projet A/C.1/79/L.77) consacrée aux systèmes d’armes létales autonomes (SALA). Pour la première fois, un…
Les crimes contre l’humanité représentent l’une des catégories les plus graves du droit pénal international. Définis à l’article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, ils englobent des actes inhumains commis dans le cadre d’une attaque généralisée…
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM ou UNCLOS), adoptée à Montego Bay le 10 décembre 1982 et entrée en vigueur le 16 novembre 1994, est souvent qualifiée de constitution des océans. Avec 169 États…