Analyses et décryptages du droit international public
La reconnaissance faciale en direct, déployée dans l’espace public, n’est plus une hypothèse d’école. Entre l’arrêt Glukhin c. Russie rendu par la Cour européenne des droits de l’homme en juillet 2023 et l’entrée en application progressive du règlement (UE) 2024/1689…
Plus de 1,4 million de kilomètres de câbles sous-marins quadrillent les océans et acheminent près de 99 % du trafic internet intercontinental ainsi que l’essentiel des transactions financières mondiales. Cette infrastructure stratégique, longtemps considérée comme un objet technique discret, s’est…
Depuis plus d’un siècle, la région de l’Essequibo, vaste étendue de près de 160 000 km² située à l’ouest du fleuve éponyme, cristallise un différend territorial entre la République coopérative du Guyana et la République bolivarienne du Venezuela. Porté devant…
Le 23 juillet 2025, la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu, à La Haye, son avis consultatif le plus attendu de la décennie : 91 exposés écrits avaient été déposés (par des États et des organisations internationales) et 62…
Le 2 décembre 2024, l’Assemblée générale des Nations unies adoptait, à une écrasante majorité de 166 voix pour, 3 contre et 15 abstentions, la résolution 79/62 (projet A/C.1/79/L.77) consacrée aux systèmes d’armes létales autonomes (SALA). Pour la première fois, un…
Les crimes contre l’humanité représentent l’une des catégories les plus graves du droit pénal international. Définis à l’article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, ils englobent des actes inhumains commis dans le cadre d’une attaque généralisée…
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM ou UNCLOS), adoptée à Montego Bay le 10 décembre 1982 et entrée en vigueur le 16 novembre 1994, est souvent qualifiée de constitution des océans. Avec 169 États…
Le droit international humanitaire (DIH), également désigné sous l’appellation de droit des conflits armés ou droit de la guerre, constitue l’ensemble des règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes…
La protection des biens culturels en période de conflit armé constitue l’une des préoccupations les plus anciennes du droit international humanitaire. Dès les premières codifications du droit de la guerre, la communauté internationale a reconnu que la destruction du patrimoine…
Le mandat d’arrêt constitue l’instrument procédural central de la Cour pénale internationale (CPI) dans sa mission de lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves. Depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome le 1er juillet 2002, la CPI…