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Vers un ''Cadre international global de lutte contre la propagande terroriste"

Soumis par Pr. Brusil METOU le sam, 05/27/2017 - 22:34

Résolution 2354 (2017) du conseil de sécurité- adoption du Document fixant le cadre international global de lutte contre la propagande terroriste-

I. Par la résolution 2354 (2017), adoptée à l’unanimité le 24 mai 2017, le Conseil de sécurité se félicite de son document intitulé « Cadre international global de lutte contre la propagande terroriste », assorti de principes directeurs et de bonnes pratiques à suivre pour combattre efficacement les moyens dont Daech, Al-Qaida et les individus, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés se servent de leurs discours pour encourager et pousser d’autres personnes à commettre des actes de terrorisme ou pour les recruter à cette fin. Demandé il y a un an par le Conseil de sécurité, ce document a été élaboré par le Comité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, en collaboration avec la Direction exécutive du Comité et d’autres organismes des Nations Unies et organisations régionales compétents, en particulier le Bureau de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, ainsi que les États Membres intéressés. La résolution du conseil de sécurité est adotée au moment où de plus en plus, l'utilisation des TIC pour faire l'apologie du terrorisme ou pour en faire la propagande tend à devenir récurrent. Dominique de Villepin, ancien premier ministre de la France déclarait en ce sens dans l’émission « Bourdin direct » le 29 septembre 2015 que: « Le principal atout du terrorisme international est la caisse de résonance médiatique ». En effet, le terrorisme ne se manifeste plus seulement à travers des attentats ou des attaques, il est devenu un système, avec des réseaux de communication aussi sophistiquées que celles des administrations publiques. Les terroristes s'appuient aussi sur une arme stratégique majeure de la société moderne, la diffusion des messages terroristes. En s'attaquant ainsi à la communication, le terrorisme frappe de plein fouet une liberté considérée comme fondamentale dans de nombreux Etats. Il s'agit d'un fléau qui peut nuire gravement à la liberté d'expression à l'ère du numérique. En effet, les terroristes se servent des innovations technologiques pour faire passer leurs messages. Prenant la pleine mesure de ces menaces, de nombreux Etats ont déjà pris des mesures pour contrôler les communications électroniques de certaines personnes fichées par la police, mais aussi pour contrôler les messages diffusés sur les réseaux sociaux. Il peut s'agir d'une action spécifique, tout comme d'une action s'inscrivant dans le cadre national de le lutte contre le terrorisme. Toujours est-il que la conciliation entre liberté d'expression, accès à l'information et propagande terrorisme pose  problème dans le cadre de la lutte contre ce phénomène. De nombreuses condamnations pour apologie du terrorisme sont de nos jours prononcées par des organes judicaires en charge de la lutte contre le terrorisme. Il s'agit d'une infraction désormais inscrit dans de nombreuses législations antiterroristes. Par exemple, en France, selon l’étude d’impact du gouvernement, en appui de son projet de loi de novembre 2014, « il ne s’agit pas en l’espèce de réprimer des abus de la liberté d’expression, mais de sanctionner des faits qui sont directement à l’origine des actes terroristes, en tirant les conséquences juridiques de ce phénomène nouveau que représente l’intégration, par les groupes terroristes, de l’action médiatique dans leur stratégie globale. » La commission des lois de l’Assemblée nationale embraya sur cette lancée. D'après elle, il convenait de « tirer les conséquences de la stratégie mise en place par les groupes terroristes comme Al-Qaïda, qui ont théorisé le "djihad médiatique" et ont intégré la propagande à leur stratégie pour s’en servir comme d’une arme ». En dépit de ces justifications, certains organismes de défense des droits de l'homme estiment que la répression de la propagande terroriste porte atteinte aux droits de l'homme.

II. Il était donc grand temps qu'un cadre international de lutte contre la propagande terroriste soit adopté. Mais, si l'on a des prémices d'un tel cadre, on ne détient pas encore une bonne définition même de "la propagande terroriste". Du latin "propaganda" qui signifie l'action de propager, la propagande a été repris au moment de la guerre de trente ans au 17e siècle  pour parler de l'évangélisation. Ensuite, la propagande a pris une dimension politique à partir de la Première Guerre mondiale. De façon générale, la propagande est ''Tout ce qui est fait pour répandre une opinion. Il s'agit donc de l'Ensemble d’actions et stratégies destinées à influencer ou embrigader la pensée et les actes d’une population.''  (http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/propagande/). La propagande contient ainsi une dimension de manipulation, notamment la manipulation des esprits.  Combattre le terrorisme à l'ère de la communication n'est pas aisé, en particulier au moment où la propagation des réseaux sociaux facilitent les échanges entre des personnes qui parfois ne se connaissent même pas, d'un bout à l'autre de la planète. Les terroristes imposent leur existence par tous les moyens, et tentent également par tous les moyens de convaincre de nombreuses personnes de devenir leurs adeptes. Il a été rapporté par exemple que:   « Pour se faire entendre, AQMI utilise des agences de communications islamistes radicales comme par exemple Al-Sahab, Al-Boraq, Al-Furqan, Al-Fajr ou encore Al-Ansar. Dès qu’AQMI s’est affilié à Al-Qaida, cette organisation terroriste a pu s’inscrire sur les listes de diffusions de ces sites djihadistes, qui ont pour mission de relayer les nouvelles actions des différents groupes terroristes alliés sur l’ensemble de leurs terrains d’opérations. Ces agences permettent une visibilité sans précédent, et font connaitre le groupe terroriste au plus grand nombre en distribuant les vidéos d’opérations, d’attentats, d’otages, ou de martyrs. » ( Cf. Malik Fenardji, "Les rouages de la communication terroriste : comment comprendre les enjeux de la peur" disponible à l'adresse https://blogs.mediapart.fr/malik-fenardji/blog/251115/les-rouages-de-la-...)  « Lutter contre la propagande et l’idéologie est l’un des aspects les plus importants de la lutte globale contre le terrorisme », a rappelé le représentant de l’Égypte. D’après son homologue de la Fédération de Russie, qui a dénoncé « l’utilisation d’Internet et des réseaux sociaux à des fins criminelles », cette résolution va permettre de voir comment définir les tâches que le Conseil de sécurité doit encore mener à bien.  « Elle va permettre de respecter le plus grand des droits de l’homme, à savoir le droit à la vie. » Toute mesure visant à combattre le terrorisme doit être prise en respectant pleinement le droit international humanitaire et les droits de l’homme, a toutefois insisté la déléguée suédoise.  À ce titre, la liberté d’information et d’association est essentielle pour nourrir la pensée critique et renforcer la résilience des sociétés. Le Cadre comporte trois points clefs: des mesures juridiques et des mesures de répression, conformément aux obligations découlant du droit international, notamment le droit international des droits de l’homme, et aux résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale; des partenariats public-privé; et l’élaboration de contre-discours. Au-delà de ces orientations, se pose la question de la définition de la propagande terroriste.

III. Dans le préambule de cette résolution, présentée par l’Égypte, le Conseil insiste sur le fait que « le terrorisme ne peut être vaincu qu’à la faveur d’une démarche suivie et globale ». Il y note avec inquiétude que « les terroristes construisent un discours fallacieux fondé sur une interprétation erronée et une présentation déformée de la religion pour justifier la violence, qu’ils utilisent pour recruter des partisans et des combattants terroristes étrangers, mobiliser des ressources et obtenir l’appui de sympathisants, en particulier en exploitant les technologies de l’information et des communications, notamment Internet et les réseaux sociaux ». Le Conseil souligne que les États Membres et toutes les entités compétentes de l’ONU devraient suivre une douzaine de directives dans l’application du Cadre international global de lutte contre la propagande terroriste. Par exemple, « l’action menée par l’ONU dans le champ de la lutte contre la propagande terroriste devrait être fondée sur la Charte des Nations Unies, y compris les principes de souveraineté, d’intégrité territoriale et d’indépendance politique de tous les États ». En outre, le Conseil demande au Comité contre le terrorisme de contribuer à l’action menée par l’ONU, ses départements et ses organismes pour élaborer des modèles en vue d’une lutte efficace contre la propagande terroriste, « en ligne et hors ligne ».  Il lui demande d’établir des contacts avec les entités qui ont des compétences et de l’expérience dans le domaine de la mise en place d’une contre-propagande, y compris les chefs religieux, les organisations de la société civile, les entités du secteur privé et d’autres, et de tenir à jour « une liste d’initiatives nationales, régionales et internationales sur les discours antipropagande ». Le Conseil charge également le Comité contre le terrorisme, avec l’appui de sa Direction exécutive d’organiser au moins une séance publique chaque année pour examiner les faits survenus dans le monde sur le plan de la lutte contre la propagande terroriste.

IV. Texte du projet de résolution (S/2017/443)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1373 (2001)1624 (2005)2178 (2014) et la déclaration de son Président (S/PRST/2016/6) du 11 mai 2016,

Affirmant qu’il tient de la Charte des Nations Unies la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité international,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance politique de tous les États conformément à la Charte des Nations Unies,

Soulignant que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité internationales et que tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations, le moment et les auteurs,

Réaffirmant que le terrorisme ne peut et ne saurait être associé à aucune religion, nationalité ou civilisation,

Insistant sur le fait que le terrorisme ne peut être vaincu qu’à la faveur d’une démarche suivie et globale, fondée sur la participation et la collaboration actives de l’ensemble des États et organismes internationaux et régionaux, pour contrer, affaiblir, isoler et neutraliser la menace terroriste,

Priant instamment les États Membres et le système des Nations Unies de prendre, conformément au droit international, des mesures pour lutter de manière équilibrée contre tous les facteurs de l’extrémisme violent pouvant conduire au terrorisme, tant internes qu’externes, comme indiqué dans la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies,

Rappelant les mesures visant à lutter contre l’extrémisme violent afin de prévenir le terrorisme, telles qu’énoncées dans la résolution 2178 (2014),

Soulignant que les États doivent veiller à ce que toutes les mesures qu’ils prennent pour lutter contre le terrorisme respectent toutes les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, et que ces mesures doivent être conformes au droit international, en particulier au droit international des droits de l’homme, au droit des réfugiés et au droit humanitaire,

Réaffirmant que les actes, méthodes et pratiques terroristes sont contraires aux buts et principes de l’Organisation des Nations Unies et que le financement et la planification d’actes de terrorisme, l’incitation à les commettre et le soutien à des organisations terroristes, sont eux aussi contraires aux buts et aux principes de l’Organisation des Nations Unies,

Rappelant le droit à la liberté d’expression, énoncé à l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale en 1948 (« la Déclaration universelle »), et à l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l’Assemblée générale en 1966 (« le Pacte »), et le fait que toute restriction dont il serait l’objet doit être édictée par la loi et être nécessaire pour les motifs exposés au paragraphe 3 de l’article 19 du Pacte,

Condamnant avec la plus grande fermeté l’incitation à commettre des actes de terrorisme et réprouvant toute tentative pour justifier ces actes ou en faire l’apologie, qui serait de nature à inciter à en commettre de nouveaux,

Soulignant l’importance du rôle des médias, de la société civile et religieuse, des entreprises et des établissements d’enseignement dans cette action visant à renforcer le dialogue et à favoriser une meilleure compréhension, ainsi que dans la promotion de la tolérance et de la coexistence et dans l’instauration d’un climat qui ne favorise pas l’incitation au terrorisme, tout comme dans la lutte contre les discours terroristes,

Notant avec inquiétude que les terroristes construisent un discours fallacieux fondé sur une interprétation erronée et une présentation déformée de la religion pour justifier la violence, qu’ils utilisent pour recruter des partisans et des combattants terroristes étrangers, mobiliser des ressources et obtenir l’appui de sympathisants, en particulier en exploitant les technologies de l’information et des communications, notamment Internet et les réseaux sociaux,

Notant également qu’il est urgent de lutter à l’échelle mondiale contre les activités que l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises ou entités qui leur sont associés mènent pour inciter à commettre des actes de terrorisme et pour recruter à cette fin et rappelant à cet égard et comme indiqué dans la déclaration de son Président S/PRST/2016/6, sa demande au Comité contre le terrorisme de présenter au Conseil de sécurité une proposition de « cadre international global » pour lutter efficacement, dans le respect du droit international, contre la façon dont l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises ou entités qui leur sont associés utilisent leur discours pour encourager et pousser d’autres personnes à commettre des actes de terrorisme ou pour les recruter à cette fin,

1.    Se félicite de son document intitulé « Cadre international global de lutte contre la propagande terroriste » (S/2017/375), assorti de principes directeurs et de bonnes pratiques à suivre pour combattre efficacement les moyens dont l’EIIL (Daech), Al‑Qaida et les individus, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés se servent de leurs discours pour encourager et pousser d’autres personnes à commettre des actes de terrorisme ou pour les recruter à cette fin;

2.    Souligne que les États Membres et toutes les entités compétentes de l’ONU devraient suivre les directives suivantes dans l’application du Cadre international global:

a)    L’action menée par l’ONU dans le champ de la lutte contre la propagande terroriste devrait être fondée sur la Charte des Nations Unies, y compris les principes de souveraineté, d’intégrité territoriale et d’indépendance politique de tous les États;

b)    Il incombe au premier chef aux États Membres de lutter contre les actes de terrorisme et l’extrémisme violent qui peut conduire au terrorisme;

c)    Il faut améliorer la coordination et la cohésion des entités compétentes des Nations Unies entre elles et avec les donateurs et les bénéficiaires de moyens de renforcement des capacités en matière de lutte contre le terrorisme, de façon à mieux inscrire le renforcement des capacités dans une perspective nationale, ce qui contribue à une meilleure appropriation nationale;

d)    Pour être plus efficaces, les mesures et les programmes de lutte contre la propagande doivent être adaptés aux conditions particulières de divers contextes à tous les niveaux;

e)    Toutes les mesures que prennent les États Membres pour lutter contre le terrorisme, y compris la propagande, doivent être conformes aux obligations que leur impose le droit international, y compris le droit international des droits de l’homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire;

f)    La lutte contre la propagande terroriste pourrait bénéficier de la participation d’un large éventail d’acteurs, y compris les jeunes, les familles, les femmes, les dignitaires du monde de la religion, de la culture et de l’éducation et tous autres groupes concernés de la société civile;

g)    Les États devraient envisager d’appuyer l’action visant à accroître la sensibilisation du public à la propagande terroriste par l’éducation et les médias, y compris par des programmes d’éducation spécialement conçus pour empêcher les jeunes de succomber à la propagande terroriste;

h)    Il importe de promouvoir un dialogue approfondi et une meilleure entente entre les sociétés;

i)    Les États doivent envisager de se mettre en rapport, selon qu’il conviendra, avec les autorités religieuses et les chefs traditionnels qui ont les compétences nécessaires pour façonner et communiquer des contre-messages afin de déjouer les discours de propagande tenus par les terroristes et leurs partisans;

j)    Dans la lutte contre la propagande, il faut non seulement chercher à réfuter les propos des terroristes, mais chercher également à étoffer les messages positifs, pour proposer des solutions de rechange crédibles et aborder les sujets qui préoccupent les personnes vulnérables, qui sont victimes de la propagande terroriste;

k)    Dans le discours antipropagande, il faut également tenir compte de la problématique hommes-femmes et élaborer des thèmes qui permettent d’aborder des sujets de préoccupation et des points sensibles concernant tant les uns que les autres;

l)    Il faut poursuivre les recherches sur les facteurs qui favorisent le terrorisme et l’extrémisme violent afin de mettre au point des programmes plus ciblés qui aident à lutter contre la propagande;

3.    Charge le Comité contre le terrorisme, avec l’appui de sa Direction exécutive et en consultation avec l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et d’autres acteurs clefs, de faciliter la coopération internationale en vue de l’application du Cadre international global;

4.    Demande instamment au Comité contre le terrorisme de:

a)    Continuer de recenser les bonnes pratiques en cours pour contrer la propagande terroriste, en coordination avec le bureau de l’Équipe spéciale, son Groupe de travail chargé des communications et, au besoin, avec d’autres entités compétentes extérieures au système des Nations Unies;

b)    Continuer d’examiner les mesures juridiques prises par les États pour renforcer l’application des résolutions 1373 (2001)1624 (2005) et 2178 (2014) du Conseil de sécurité et proposer des moyens de resserrer la coopération internationale;

c)    Travailler avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, le Programme des Nations Unies pour le développement et d’autres organismes des Nations Unies, par l’entremise des groupes de travail de l’Équipe spéciale, afin de promouvoir une action appropriée, fondée sur l’enseignement, afin de prendre conscience de la radicalisation à la violence et du recrutement par des groupes terroristes et de les en empêcher;

d)    Contribuer à l’action menée par l’ONU, ses départements et ses organismes pour élaborer des modèles en vue d’une lutte efficace contre la propagande terroriste, en ligne et hors ligne;

e)    Élaborer de nouvelles initiatives pour renforcer les partenariats public-privé dans la lutte contre la propagande terroriste;

f)    Établir des contacts avec les entités qui ont des compétences et de l’expérience dans le domaine de la mise en place d’une contre-propagande, y compris les chefs religieux, les organisations de la société civile, les entités du secteur privé et d’autres, afin d’aider le Comité à mieux comprendre ce qui constitue une bonne pratique;

g)    Travailler avec des partenaires extérieurs, y compris des membres du Réseau mondial de recherche dans le domaine de la lutte antiterroriste afin de recenser des moyens de mesurer l’incidence et l’efficacité de la contre-propagande;

h)    Continuer de participer à des réunions et à des ateliers, aux niveaux mondial et régional, en vue de mettre davantage l’accent sur les bonnes pratiques à adopter et de les diffuser plus largement;

i)    Tenir à jour une liste d’initiatives nationales, régionales et internationales sur les discours antipropagande;

5.    Charge le Comité contre le terrorisme, avec l’appui de sa Direction exécutive:

a)    D’organiser au moins une séance publique chaque année pour examiner les faits survenus dans le monde sur le plan de la lutte contre la propagande terroriste;

b)    Recommander aux États Membres des moyens de renforcer leurs capacités pour qu’ils soient mieux à même de lutter contre la propagande terroriste, notamment grâce à l’appui fourni par les entités membres de l’Équipe spéciale et les autres acteurs fournissant une aide;

c)    Utiliser le Réseau mondial de recherche dans le domaine de la lutte antiterroriste et créer un plan de travail annuel pour fournir des conseils et appuyer les travaux du Comité contre le terrorisme et de la Direction exécutive s’agissant de diverses questions liées à la lutte contre la propagande;

6.    Charge le Comité contre le terrorisme, avec l’appui de la Direction exécutive, selon que de besoin, et dans le cadre de leurs mandats respectifs, d’inclure dans les évaluations de pays les mesures qu’ils ont prises dans le domaine de la lutte contre la propagande terroriste;

7.    Souligne qu’il importe que le Comité contre le terrorisme et la Direction exécutive continuent d’avoir des contacts entre eux ainsi qu’avec tous les acteurs clefs dans la lutte contre la propagande terroriste;

8.    Décide de rester activement saisi de la question.