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Résolution 2254 sur la Syrie, une lueur d'espoir n'éclaire pas l'avenir

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le sam, 12/19/2015 - 23:43

Approbation du plan de paix russe par le Conseil de sécurité - Le règlement de la crise politique enfin sous le contrôle du Conseil - Une résolution "feuille de route" - Portée formelle d'une approbation qui avait déjà fait l'objet de la déclaration de Vienne du 14 novembre 2015 - Echec de la réunion du Groupe de soutien - Lancement officiel d'une négociation intersyrienne sans... parties syriennes

 

Même s'il en coûte un peu, on ne peut que saluer l'adoption à l'unanimité de la résolution 2254 le 18 décembre 2015. Pendant quatre ans la Russie aura tout fait pour tenir le Conseil de sécurité éloigné du règlement politique de la guerre civile en Syrie.  A la faveur de la crise sur l'emploi des armes chimiques il avait néanmoins été possible d'insérer la déclaration de Genève du 30 juin 2012 en annexe de la Résolution 2118 (2013). Or il y a désormais un plan de règlement comportant un calendrier précis, comprenant un cessez-le-feu à conclure dans un délai d'un mois dès l'embrayage des négociations intersyriennes. Ces dernières devraient mener en six mois à une transition politique et à l'élaboration d'une nouvelle constitution, avec l'objectif d'organiser dans les dix-huit mois des élections dans une Syrie pacifiée. Ce plan rigoureux est inscrit dans une résolution du Conseil de sécurité qui, à défaut de référence au Chapitre VII de la Charte, doit tout de même être respectée par les Etats. 

En qualifiant la nouvelle résolution de lueur d'espoir et de résolution-feuille de route le Ministre français des affaires étrangères a bien exprimé en langage diplomatique l'extrême circonspection qu'inspire cette avancée purement formelle. En effet la feuille de route avait déjà été adoptée par le Groupe de soutien international à la Syrie (GSIS) lors de la Réunion de Vienne du 14 novembre dernier. Il avait alors été convenu que le plan serait approuvé par une résolution du Conseil de sécurité. C'est donc chose faite, mais la guerre de position se poursuit entre la Russie et l'Iran, d'une part, et les autres Etats, d'autre part. On a même le sentiment que chaque camp a renforcé ses lignes depuis le 14 novembre. 

L'adoption de la Résolution marque le lancement officiel du processus de négociation intersyrien. Afin de préparer ce lancement, c'est-à-dire d'en régler les modalités concrètes, le GSIS s'est réuni à New-York avant la séance du Conseil. Or cette réunion préparatoire n'a débouché sur aucune avancée. Elle aurait dû être facilitée par une rencontre russo-américaine préalable à Moscou qui visiblement n'a rien amené. On s'est attaché néanmoins à rédiger ensuite, non sans difficulté, le texte d'un projet de résolution qui reflète finalement les divergences de fond entre les camps. Puis le Conseil ne pouvait qu'approuver dans la foulée à l'unanimité un texte sur lequel la moitié de ses membres n'avaient pas vraiment été consulté. Ce qu'il fit donc.

Les négociations intersyriennes sont ainsi lancées officiellement, mais... sans parties syriennes. Le gouvernement syrien demeure impénétrable sur ses intentions d'y participer. Au cours de la réunion du Groupe de soutien l'Arabie saoudite a présenté la déclaration de l'opposition unifiée qui s'était réunie à Ryad. Pour répondre à la demande de la Russie la Jordanie y a présenté de son côté une liste de groupes armés qui pouvaient être qualifiés de terroristes. La délégation russe a rejeté l'une et l'autre. La réunion intersyrienne est donc annoncée pour le courant du mois de janvier, mais on ne sait pas qui y participera. Ce n'est que le premier problème - le plus simple peut-être - qu'il faudra surmonter dans un processus qui prend l'allure d'une progression dans un champ de mines. Avec la figure très aimable de M. John Kerry, le leadership américain est bien trop fuyant face à la détermination tenace de la Russie. Le processus qui est désormais engagé est promis à l'enlisement, faute de détermination politique.

 

SENTINELLE, Bulletin n°451 du 01.11.2015, Syrie, après le processus de Genève, celui de Vienne ? Pr. Philippe WECKEL

SENTINELLE, Bulletin n°454 du 29.11. 2015, Syrie l'intrication de la lutte contre Daech avec le processus d'union nationale syrienPr. Philippe WECKEL

 

DOCUMENTS

Communiqué : Syrie: pour la première fois depuis le début du conflit, le Conseil de sécurité fait preuve d’unité en adoptant une « feuille de route » pour la paix

Résolution 2254 : S/RES/2254 (2015)

What's in Blue

 

Déclaration de M. Laurent Fabius

Syrie - Adoption d’une résolution - feuille de route par le Conseil de sécurité des Nations unies (New York, 18 décembre 2015)

Monsieur le Secrétaire général,
Chers collègues

En Syrie, et pour la Syrie, il y a extrême urgence. Depuis cinq ans, 250 000 morts, 4 millions de réfugiés, 13,5 millions de déplacés et le terrorisme de Daesh jusqu’au cœur de nos villes. Il y a extrême urgence à résoudre cette crise qui constitue bien au-delà de la Syrie une menace pour la paix et la sécurité internationales.

Dans ce contexte, le texte que nous venons d’adopter à l’unanimité est une lueur d’espoir et ce que j’appellerais une résolution « feuille de route ».

Nous savons tous puisque nous en faisons partie, qu’un processus politique encore fragile a été initié à Vienne, sur le fondement du communiqué de Genève dont les principes continuent de s’imposer à nous. Ce processus réunit de façon inédite, et c’est une bonne chose, la totalité des partenaires internationaux concernés. Il s’agit pour la communauté internationale de donner un cadre crédible à des négociations qui seront menées entre une délégation du régime et une délégation de l’opposition, sous l’égide de l’Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies, M. Staffan de Mistura, pour établir une autorité de transition et permettre un cessez-le-feu. Notre Conseil de sécurité en endosse aujourd’hui les premiers résultats.

Je souhaite insister en peu de minute sur quelques points seulement.

Le premier point est la question de l’opposition. Quelle opposition, entend-on certains demander ? Plusieurs réunions en formats divers ont eu lieu à ce sujet. Mais je voudrais souligner combien la conférence organisée récemment par l’Arabie Saoudite, à Riyad, à la demande du groupe de Vienne est un succès qu’il faut souligner parce que l’opposition syrienne a su répondre en s’unissant. Tous les courants de l’opposition politique et armée se sont en effet réunis autour d’une plateforme commune. Ils ont exprimé leur attachement à une solution politique, à une Syrie séculière, libre et démocratique, qui respecte toutes les composantes de la population syrienne. Nous avons donc là un interlocuteur qui se réfère au communiqué de Genève. L’Envoyé spécial des Nations unies tient avec le haut comité politique qui en est issu le porte-parole légitime de l’opposition. A ce stade, je constate avec vous que le régime syrien n’a, en ce qui le concerne, pas encore montré une volonté claire d’entrer dans une négociation sérieuse sur la base des termes définis.

Deuxièmement, le cadre politique.
Il est prévu très rapidement des discussions inter-syriennes. Mais elles ne pourront aboutir que si, avec notre appui et notre garantie, le cadre politique crédible défini par les communiqués de Genève et de Vienne est effectivement construit. Ce cadre repose sur plusieurs principes :

— le premier est la mise en place d’une transition politique effective qui implique le transfert à une autorité de transition des pleins pouvoirs exécutifs, notamment le contrôle sur l’appareil militaire et sécuritaire, comme le prévoit le Communiqué de Genève. Cette première étape devra intervenir rapidement ;

— il faudra aussi, deuxième point, une réforme des institutions, en particulier dans le domaine de la sécurité, afin de permettre à la Syrie de se doter d’un cadre respectueux de la diversité du peuple syrien ;

— Enfin, il faut également des garanties sur le départ de Bachar Al-Assad, qui s’impose pour des raisons non seulement morales, mais comme nous l’avons déjà souligné pour des raisons d’efficacité. Comment un homme pourrait-il rassembler un peuple qu’il a en grande partie contribué à massacrer ? Et à ce propos, quelques soient nos idées, nous ne devons pas dissimuler une réalité politique incontournable. Tant que persistera la gouvernance actuelle de M. Bachar Al-Assad, une réconciliation véritable et durable entre la population et l’Etat syrien apparait hors de portée.

Enfin, je voudrais dire en quelques mots ce que nous pensons du cessez-le-feu. Il doit intervenir, il doit être national, viable et vérifiable. Afin qu’il puisse se maintenir dans la durée, nous pensons que trois conditions au moins doivent être remplies.

— D’abord, nous croyons que le cessez-le-feu doit accompagner la transition et non la précéder, et que seul l’avènement de cette transition apportera à l’opposition les conditions de sécurité nécessaires ;

— Ensuite, nous pensons qu’il faut préparer le cessez-le-feu par des mesures humanitaires immédiates destinées à soulager les populations et à crédibiliser le processus politique. Le respect du droit international humanitaire constitue en effet un impératif– en particulier l’arrêt immédiat des attaques indiscriminées contre les civils ainsi que l’accès sans entrave de l’aide humanitaire. Des mesures de confiance seraient bienvenues pour construire un socle en direction du cessez-le-feu.

— Enfin, après de telles violences, la surveillance du cessez-le-feu sera une tâche ardue qui nécessitera des solutions innovantes sur le terrain, mais aussi, au plan politique, un mécanisme dans lequel les membres du Groupe International de Soutien pour la Syrie les plus concernés et les membres permanents du Conseil de sécurité tiendront les parties comptables du respect de leurs engagements.

Chers collègues,

J’ai parlé au début de mon propos d’une lueur d’espoir et d’une résolution-feuille de route. Tous autour de la table, nous devons contribuer de bonne foi à créer les conditions d’une vraie transition politique en Syrie. Il reviendra à chacun d’user de son influence pour conduire les parties syriennes à respecter les orientations que nous avons définies, en particulier lorsque débuteront prochainement les pourparlers inter-syriens sous l’égide des Nations Unies et de Staffan de Mistura.

La France sera à la fois active et vigilante. Et nous serons vigilants pour que toutes les forces militaires soient tournées vers la lutte contre Daesh et l’éradication du terrorisme. Nous serons vigilants pour que les parties, et d’abord le régime, s’engagent dans la négociation et respectent leurs obligations humanitaires. Et nous serons vigilants pour que la communauté internationale s’engage effectivement en faveur d’une transition crédible et d’un cessez-le-feu durable. Ce n’est qu’à travers ces objectifs clairs et cette unité retrouvée que la communauté internationale pourra, comme nous le souhaitons, triompher du terrorisme et mettre un terme à la tragédie syrienne.

 
Déclaration de M.Kerry

Remarks at the United Nations Security Council Meeting on Syria

SECRETARY KERRY: Mr. Secretary-General, Special Envoy de Mistura, distinguished colleagues, I want to begin by thanking the other P4 members who joined together to help fashion this resolution and who spent time this morning working with our colleagues in order to bring us here this afternoon, plus our non-P4 member, Germany, for whom we are very grateful for their participation also.

I want to thank all the members of the council for coming together at this late hour. And I thank you in particular, Secretary-General Ban and Special Envoy de Mistura, for your leadership and your commitment. I also want to thank Foreign Minster Lavrov for his collaboration and his efforts over the course of both Vienna conferences to produce the two Vienna communiques that are integrated into this resolution here today.

By approving Resolution 2254 today, this council is sending a clear message to all concerned that the time is now to stop the killing in Syria and lay the groundwork for a government that the long-suffering people of that battered land can support. After four and a half years of war, this is the first time we have been able to come together at the United Nations in the Security Council to embrace a road forward. During that time, one Syrian in 20 has been killed or wounded; one in five is a refugee; one in two has been displaced. The average life expectancy in Syria has dropped by 20 years.

We need to reverse the course, and that is the council’s goal here this afternoon: to put an end to the indiscriminate bombing, the acts of terror, the torture, and the bloodshed. And our shared task is to find a way to make that happen.

In support of this objective, President Obama has set for my country three interrelated goals. The first is to support our friends and to ensure that the instability created by the civil war in Syria does not spread further beyond its borders. And that is why we’re providing a record amount of humanitarian assistance, and it’s why we’re doing more to help Syria’s neighbors, to strengthen their capacity to safeguard their territory and to defend against external threats.

Second, we are determined, with our coalitional partners, to degrade and defeat the terrorist organization known as Daesh. In the past half year, the coalition and its partners have worked with Iraqi forces in liberating Tikrit, freeing Sinjar, removing terrorist commanders from the battlefield, cutting off terrorist supply lines, hitting their oil facilities, and depriving Daesh of more and more of the territory that it once controlled.

Now we are intensifying the pressure, helping our Iraqi partners retake most of Ramadi to squeeze supply routes into Mosul. And we are pushing ahead into northern Syria, assisting our partners along the Iraqi-Syrian border and on the recruiting and propaganda efforts. Further, as evidenced by the finance ministerial that was held right here in this very chamber yesterday, we are multiplying our efforts to cut Daesh off from the revenue sources that support its depravity, its criminality.

But the truth is that nothing would do more to bolster the fight against the terrorists than a broadly supported diplomatic process that gives the Syrian people a real choice – not a choice between Assad or Daesh, but between war and peace, between the violent extremes and a newly empowered political center. That is why we have joined with so many of you in support of an urgent diplomatic initiative. Again and again, countries not just around this dais today, but countless meetings in various parts of the world have reaffirmed the notion that there has to be a political settlement.

Well, this is the test. This is why we’ve joined here in a broader, more action-oriented effort than ever before attempted regarding Syria: to isolate the terrorists and to put Syria on the road to a political transition, envisioned by the Geneva communique, now embraced by the international community and the United Nations Security Council resolution.

As the council’s action today reflects, we have made important progress in recent weeks, and progress that should give us all fresh grounds for encouragement. Last month in Vienna, the United States and other members of the International Syria Support Group agreed on a series of steps to stop the bleeding in Syria, to advance a political transition, to isolate the terrorists, and to help the Syrian people to be able to begin to rebuild their country. Last week in Riyadh, with the support of His Majesty King Salman and his government, a broad cross-section of Syrian opposition representatives came together to form a high committee for negotiation.

Under the resolution approved today, the purpose of those negotiations between the responsible opposition and the government is to facilitate a transition within Syria to a credible, inclusive, nonsectarian governance within six months. The process would lead to the drafting of a new constitution and arrangements for internationally supervised election within 18 months. I might add Geneva never had those dates. It is the Vienna process and the Vienna communique that has produced a six-month and 18-month time horizon, and it is the Vienna process that also has embraced the ceasefire concept as well as embraced a set of principles and values about the shape that a new Syria might be able to take as directed by Syrians for Syrians. It’s our hope that a nationwide ceasefire can go into effect, excluding only Daesh and al-Nusrah and any other group that we might decide at some time to designate.

So I would close by saying we’re under no illusions about the obstacles that exist. There obviously remain sharp differences within the international community, especially about the future of President Assad. We have emphasized from the beginning that for this to work, the process has to be led and shaped and decided and implemented by the men and women of Syria. It cannot be imposed from the outside and we are not seeking to do so. But we’ve also seen in recent weeks – in Vienna, in Paris, and in other capitals, and then today here in New York – an unprecedented degree of unity on the need to negotiate this political transition to defeat Daesh, and then, indeed, to end the war.

The resolution that we just approved is a milestone because it sets out specific concepts with specific timeframes. Accordingly, we need to work hard together to help these political talks to go forward, to prepare for a ceasefire, and to encourage all the parties in Syria to participate in good faith.

In closing, let me just underscore the urgency of our task. Like many of you, I’ve met with refugees in and out of refugee camps. I’ve met with survivors, as you have; met with caregivers, as you have; met with many of the people who have been on the front lines of this conflict. I’ve talked to women who have struggled to hold their families together despite constant danger, bitter cold, shortages of food, and great danger. I’ve heard the blood-chilling stories of doctors and relief workers who have been dealing with humanitarian trauma on a daily basis, month after month, year after year – now into the fifth year.

I am aware, as everybody in this chamber is, of the atrocities that have been committed and are being committed even as we sit here this afternoon, and being committed too often against innocent civilians.

Looking ahead, we know that Daesh can never be allowed to gain control in Syria. So we have a global imperative here to deal with a terrorist entity, but also to end the civil war and to bring legitimacy back to the governance of Syria. President Assad, in our judgment – and not everybody shares this – but the majority of the people in the ISSG believe that President Assad has lost the ability, the credibility, to be able to unite the country and to provide the moral credibility to be able to govern it into the future.

So I’d just say, not as a matter of ideology, not as a matter of choice, but purely as a matter of reality, as a matter of fact given the situation on the ground, that if the war is to end, it is imperative that the Syrian people agree on an alternative in terms of their governance. That logic is compelling and it provides a unifying principle for most people in our efforts going forward.

We have a lot of distance to travel – some would say miles to go. But the truth is that in the past two months, we have started from a standstill, from a nonexistent process, to have three separate meetings of the ISSG and now a United Nations Security Council embrace of a process. We have agreed on a plan of action, and the council’s vote today is an important boost on the road to a political settlement. It is a particularly important step because it reaffirms this body’s endorsement of the Geneva communique about the transitional governing body with full executive authority, and it also endorses the progress and the statements that we made in Vienna to set a timeline – a timeline for transition, a timeline for election, and standards for that election – the highest standards under the supervision of the United Nations for a free, fair, transparent, and accountable election. It also brings fundamental values and principles that can guide the shaping of Syria by Syrians for Syrians.

So let us proceed with confidence from here and a determination to end this war, eliminate the terrorist threat, and enable the people of Syria to return safely to their homes.

I now resume my function as president of the council and I give the floor to His Excellency Mr. Sergey Lavrov, minister of foreign affairs of the Russian Federation.