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Le rapport Lepage sur les droits de l'humanité et le concept de l'humanité indivisible

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le sam, 10/10/2015 - 18:46

Le Président de la République française a confié à Madame Corinne Lepage, ancienne ministre de l’environnement, la mission ambitieuse de formuler un projet de déclaration universelle des droits de l’humanité sur la base d’un état des lieux des « différentes initiatives menées au niveau national et international ». Le rapport a été remis à l’Elysée le 25 septembre 2015. Il est publié par la Documentation Française :

DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HUMANITE

 

"La philosophie" du rapport Lepage

 

Deux orientations guident le rapport :

  • L’analogie avec la Déclaration universelle

La lettre de mission énonce :

« Nous allons poser les droits de l’humanité, c'est-à-dire le droit pour tous les habitants de la Terre à vivre dans un monde dont le futur n’est pas compromis par l’irresponsabilité du présent »

L’idée essentielle est de transcender la Déclaration de 1948 pour poser les bases d’une nouvelle progression des droits humains. Le groupe de rédaction explique cette perspective de la manière suivante :

« Il s’agit de faire entrer les droits de l’humanité dans le droit positif. Malgré de trompeuses apparences, cela est parfaitement envisageable avec l’adoption d’un texte à valeur déclaratoire dans un premier temps. L’histoire des grandes Déclarations confirme la réalité d’un processus d’enrichissement et d’affermissement des droits de l’homme, au gré du passage du temps » (Rapport p. 8).

En réalité, les auteurs du rapport suggèrent l’adoption d’un instrument programmatique ouvrant un processus de concrétisation, notamment par la conclusion d’instruments juridiquement contraignants.

  • L’adhésion au dogme de la Nature

Le rapport et le projet de déclaration font explicitement référence au « droit de la nature » :

Préambule

8 Convaincus que les droits fondamentaux des êtres humains et les devoirs de sauvegarder la nature sont intrinsèquement interdépendants, et convaincus de l’importance essentielle de la conservation du bon état de l’environnement et de l’amélioration de sa qualité,

 

Les droits de l’humanité

Article 5 : 

L’humanité, comme l’ensemble des espèces vivantes, a droit de vivre dans un environnement sain et écologiquement soutenable.

Les devoirs à l’égard de l’humanité

Article 11 :

Les générations présentes ont le devoir d’assurer le respect des droits de l’humanité, comme celui de l’ensemble des espèces vivantes. Le respect des droits de l’humanité et de l’homme, qui sont indissociables, s’appliquent à l’égard des générations successives.

Rapport (p. 24)

Il s’agit d’une question très complexe car elle est non seulement philosophique mais également économique et politique. Deux conceptions s’affrontent. Nous proposons d’emprunter une troisième voie.

- La première conception qualifie la nature d’objet au service des êtres humains. C’est une perspective anthropocentrique. L’homme doit régner sur le monde. Le marché ramène la nature à une marchandise, on organise le droit de propriété. Cette logique remonte au moins à la fin du Moyen Âge, puis au siècle des Lumières, elle est dominante ensuite avec le système productiviste.

- La seconde conception est celle d’une nature conçue comme un sujet. C’est une perspective éco-centrique : la Terre est un ensemble vivant, elle a une valeur en elle-même, indépendamment de toute utilité pour l’homme. Cette conception, très ancienne en particulier dans des civilisations d’Amérique, a repris de l’ampleur ces dernières décennies, devant la destruction de la nature, cela sous la forme de Déclarations internationales et de consécration dans des constitutions.

- Nous avons choisi une troisième voie sous la forme de synthèse : une perspective éco anthropo-centrique, celle d’une nature conçue comme un projet. Elle est avant tout un patrimoine, c’est-à-dire qu’elle a une valeur intrinsèque (sujet) et elle est, aussi, essentielle pour les êtres humains (objet) qui doivent transmettre ce patrimoine. La Déclaration évoque donc un certain nombre de droits de la nature et de l’ensemble des espèces vivantes ; elle ne leur donne pas la personnalité juridique mais certains penseront sans doute à une Organisation Mondiale de l’Environnement qui pourrait un jour la représenter

L’orientation des auteurs du rapport est encore plus nette dans les propositions alternatives

Droit à la personnalité morale et à l’exercice des droits y afférents

Proposition

L'humanité et la nature ont la personnalité juridique. Celle-ci contribue à exercer les droits qui y sont attachés. Elles peuvent agir conjointement pour défendre solidairement leur droit à l'environnement. A cet effet l'Organisation mondiale de l'environnement représente la nature et l’humanité.

Commentaire

La question du droit de la nature à être représenté est dans le débat juridique depuis de longues années ; cette rédaction y ajoute le droit de l’humanité à disposer également de ce droit. Le sujet est délicat pour l’un comme pour l’autre par les conséquences juridiques qui peuvent s’y attacher. Reconnaître la personnalité morale de la nature revient à lui reconnaître des droits susceptibles de s’exercer à l’encontre des humains. Reconnaître la personnalité morale de l’humanité revient à permettre aux générations futures et à certaines parties des générations présentes de pouvoir faire valoir des droits à l’encontre d’une majorité ou d’une fraction des générations présentes. En toute hypothèse, l’exercice de ses droits doit être médiatisé par un organisme dont il est ici proposé qu’il soit une organisation mondiale de l’environnement à créer. On rappellera que la France avait voici 10 ans, sous la présidence de Jacques Chirac, pris une initiative de ce genre qui n’avait pas abouti. Beaucoup d’autres moyens de défenses, directes ou indirectes, peuvent être proposés.

Sur la recommandation du médecin, je rejette le droit des amibes « de vivre dans un environnement sain et écologiquement soutenable »… On ne sait pas la signification du mot « droit » lorsqu’il est détaché du rapport entre un sujet de droit qui en est titulaire et un autre sujet de droit qui est tenu de le respecter. En effet le mot « droit » désigne l’une des bornes d’un rapport social. Il n’a aucun sens juridique dans les relations avec des êtres exclus du commerce juridique. Faut-il évoquer une propension ou un besoin naturel ? Souvent l’intérêt de l’espèce dépasse ou même entre en contradiction avec l’intérêt de l’individu. Des conditions de vie défavorables offrent un avantage concurrentiel aux espèces qui développent une meilleure capacité d’adaptation.

En réalité il n’est pas nécessaire d’entrer dans un débat philosophique sur la distinction entre nature et culture. Est-il simplement pertinent d’introduire l’idéologie de la Nature dans la discussion sur une déclaration des droits de l’humanité ? Le droit international de l’environnement a trouvé son équilibre et se développe sur la base d’une approche consensuelle qu’il sera impossible de remettre en question. L’objet de ce qui peut être considéré aujourd’hui comme une branche du droit international est de préserver l’environnement humain. Les espèces ne sont protégées que de manière indirecte à travers les concepts de diversité biologique, donc en tant que « code biologique » et d’écosystème, c’est-à-dire en tant que composantes des « équilibres systémiques du vivant ».

Les définitions du vivant et des espèces vivantes font encore l’objet de discussions. Les juristes considèreront en général que l’humanité en tant qu’être juridique, voire personne juridique, est une fiction. Que dire alors de la Nature ? Surtout on remarquera la redondance perverse de ces droits de l’humanité et de ce droit de l’humanité avec le droit établi.

En effet, les spécialistes des droits de l’homme s’inquiéteront de cette transcendance affichée par le projet. Les droits de l’humanité viendraient en concurrence avec des droits consacrés dont la protection est déjà assurée. La dimension environnementale est intégrée par la jurisprudence des organes de contrôle du respect des droits de l’homme. Si l’on se réfère à la Cour européenne des droits de l’homme qui est évidemment l’organe le plus proche des intérêts de la France, on constate le développement d’un appareil jurisprudentiel élaboré qui légitime les politiques de protection de l’environnement et les « devoirs » qu’elles imposent aux personnes. Elle sanctionne aussi les atteintes à l’environnement dans leurs conséquences humaines. Ce n’est pas seulement la santé des personnes qui est prise en compte, mais aussi d’autres droits conventionnels (domicile, droits familiaux). Face aux droits de la personne que vaudraient ces droits de l’espèce humaine, en tant qu’espèce vivante, attribués à une entité abstraite et globale, l’humanité ? Au demeurant un catalogue des droits et devoirs suscite intuitivement l’hostilité des spécialistes des droits de l’homme.

Les « Droitsdel’hommistes » verront dans ce projet de déclaration sur les droits de l’humanité une régression et non pas un progrès. Les « Amis de la mer » trouveront là une nouvelle occasion d’exprimer leur frustration à l’égard des spécialistes du droit de l’environnement. L’humanité irrigue l’ensemble de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, pas seulement le régime des fonds marins. Les marins sont les premiers hommes ou citoyens du monde et l’humanité fondait l’utopie de Grotius qui a donné sa cohérence raisonnée au droit de la mer.

 

De la notion d’humanité au concept d’humanité

 

Le progrès du droit a toujours dirigé l’évolution du droit international. L’utopie est son levain. Plus que jamais il est nécessaire de se projeter vers l’avenir pour affronter à un niveau efficace les difficultés communes du moment. Néanmoins pour intégrer le droit positif l’utopie doit être portée par la conjonction d’une cohérence intellectuelle et d’une nécessité sociale. Cette alchimie a donné naissance au droit de la mer, à la mise hors la loi de la guerre, au règlement pacifique des différends, à l’institutionnalisation de la société internationale, etc. Le positionnement critique adopté dans ces lignes n’exprime donc en rien une réticence à l’égard du projet engagé par le Président de la République française. L’idée d’une déclaration universelle des droits de l’humanité est porteuse de progrès et elle répond à un besoin qu’illustre l’actualité de la COP 21. Toutefois, l’humanité est déjà incontestablement une notion juridique relevant du droit international établi. De nombreux instruments juridiquement contraignants s’y réfèrent explicitement et des régimes juridiques complexes ont été établis sur la base de cette notion. La voie est donc ouverte à la conceptualisation. Celle-ci est le rôle des universitaires et je convie bien entendu chacun à y contribuer. Ce travail ne s’écarte pas de l’observation du droit en vigueur et il ne se confond pas avec un projet tendant au développement du droit qui est l’affaire des responsables politiques et des diplomates.

Quelques explications sont nécessaires au sujet de ce besoin de conceptualisation d’un élément du droit positif qui ne fait l’objet que d’une connaissance intuitive. Le Président de la République souhaite que soit mis fin à « l’irresponsabilité du présent ». Or l’idée même d’un devoir d’une génération envers une autre heurte le sens commun, autant d’ailleurs que la théorie du droit de la Nature . Ubi societas ibi jus. Parce qu’il est un animal social, l’être humain est un être juridique. Il ne saurait exister de rapport juridique entre des êtres qui n’entretiennent pas un lien social. Or des générations d’hommes différentes relèvent de séquences temporelles différentes. Les rédacteurs du rapport Lepage ont bien conscience de cette difficulté :

Le principe de non-discrimination à raison de l’appartenance à une génération vise à contrecarrer les objections selon lesquelles « les générations futures ne peuvent être les titulaires fantômes de droit subjectif » ou encore qu’« à tout droit correspond des obligations corrélatives » et partant, empêche ipso facto toute reconnaissance d’obligations envers les générations futures. Ces manières de penser sont inadaptées pour faire face aux défis des enjeux environnementaux et génétiques globaux à l’ère de la mondialisation et des dommages transgénérationnels.

Toutefois le recours au principe de non-discrimination ne résout pas le problème de l’incohérence des droits transgénérationnels. En effet il ne s’applique qu’au traitement différencié entre sujets de droit. Or dans l’ordre de réalité présent les générations futures ne sont pas encore des sujets de droit.

D’une manière ou d’une autre le lien transgérationnel passe par la reconnaissance d’une entité, un être collectif, qui par son intemporalité sera apte à représenter les générations passées présentes et futures. Pour cette raison les auteurs du rapport préconisent l’attribution de la personnalité juridique à l’humanité. On imagine sans peine les difficultés considérables d’une telle entreprise et on la croit même vouée à l’échec. Comme toute personne morale la nouvelle entité devrait-être constituée et instituée, mais comment l'insérerait-on dans le schéma actuel de la société internationale et de ses institutions ? L'Organisation internationale pour l'environnement est à créer et cette perspective demeure hypothétique. La capacité de cette institution à fédérer les questions environnementales est discutable. Séparer la protection de l'environnement du développement n'est pas la perspective qui a été privilégiée par la Communauté internationale. Enfermer le concept d'humanité dans le seul domaine de la protection de l'environnement serait particulièrement réducteur. L'idée de créer une organisation intergouvernementale de protection de la nature ne fait pas consensus.

On croit par contre que la notion d’humanité relevant d’ores-et-déjà du droit établi, il est nécessairement possible de l’analyser et d’en élaborer la théorie à partir de la seule observation du droit. Une pratique substantielle de références à la notion d’humanité a cristallisé un vocabulaire et lui a conféré une signification d’usage. Ainsi les formules « humanité » et « humanité toute entière » ou « le bien commun » et « un bien commun » n’ont pas des sens identiques. Les régimes juridiques qui répondent à l’intérêt de l’humanité sont divers, mais ils présentent un point commun : ils permettent d’assurer la protection d’un intérêt supérieur sans que l’attribution de la personnalité juridique à cet intérêt ne soit nécessaire. Une attention particulière devrait être portée à cet égard à l’article V du Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes du 27 janvier 1967 :

Les Etats parties au Traité considéreront les astronautes comme des envoyés de l'humanité dans l'espace extra-atmosphérique et leur prêteront toute l'assistance possible en cas d'accident, de détresse ou d'atterrissage forcé sur le territoire d'un autre Etat partie au Traité ou d'amerrissage en haute mer. (…)

Parce que l’exploration et l’utilisation de l’espace sont affectées exclusivement au bien commun, les astronautes sont les « envoyés de l’humanité ». Ils sont donc investis d’une fonction d’agent d’une entité. Dans l’hypothèse d’un contact avec une intelligence supérieure ils n’en seraient certainement pas les mandataires, mais ils assumeraient une mission de représentation d’intérêts auprès de ces êtres étrangers. Ils seraient donc les représentants des Terriens. Ainsi l’entité désignée sous le nom d’humanité possède une identité qui lui est propre, parce qu’elle est composée des habitants de l’astre bleu qui relève du Système solaire. Ce dernier fait partie d’une galaxie gravitant autour d’Andromède dans une région, le Bras d’Orion, de la Voie lactée…

L’article V est une disposition d’un traité international en vigueur. Les principes qu’il énonce expriment l’état actuel du droit international coutumier. L’affectation des activités spatiales aux intérêts de l’humanité fait certainement partie de ces règles coutumières Cet élément du droit international établi désigne sans ambiguïté l’humanité comme une entité, un être collectif, identifié, et bénéficiant d’une protection juridique. Les auteurs du rapport Lepage estiment qu’il serait préférable de n’évoquer que des devoirs en rapport avec l’humanité, parce que les manquements ne seraient pas sanctionnés. On ne s’attardera pas sur cette affirmation en réservant les critiques qu’elle mérite. Quoiqu’il en soit l’article V met à la charge des Etats une obligation internationale, sanctionnée par la responsabilité de l’Etat, de porter assistance aux astronautes. Cette obligation a pour objet de protéger ceux qui, de plein droit, sont les envoyés de l’humanité. Chaque Etat rend compte du respect de cette obligation à l’Etat lanceur et à l’Etat dont l’astronaute à la nationalité. Avec le Traité de 1967 l’espace extraatmosphérique a cessé d’être une zone de non droit et l’humanité, en tant qu’être collectif protégé par le droit en vigueur, est partie intégrante de ce régime juridique pleinement applicable. L’humanité en tant qu’entité juridique existe.

On s’attachera donc à tenter de percer ce « mystère » de la nature juridique de l’humanité. En comprenant que l’humanité est une entité juridique à part entière non dotée de la personnalité morale, on résoudra par là-même la question de l’attribution des droits et obligations. La transparence de cette entité désigne en effet les sujets qui composent cet être collectif comme les titulaires de ses droits. A cet égard le concept d’humanité place les personnes, entités non étatiques et Etats côte-à-côte dans une responsabilité commune, mais différenciée. On verra aussi que la dimension intergénérationnelle qui est au centre du rapport Lepage est inhérente au concept d’humanité, en tant que représentation du corps social global et indivisible.

 

La nature de l’humanité

 

Les ressources des fonds marins ont été placées sous un régime qui exclut l’appropriation par les Etats et par tout autre sujet de droit et elles ont été affectées à l’humanité tout entière. L’humanité apparaît ainsi comme un centre d’intérêts juridiquement protégés par la Partie XI de la CNUDM et l’analogie avec une personne morale s’impose naturellement à l’esprit. Face à la nouveauté, l’esprit cherche en effet la comparaison avec des situations existantes. Or l’affirmation de la personnalité juridique de l’humanité ne pourrait être appuyée sur aucune manifestation de cette personnalité et n’est donc en l’état qu’une fiction.

On peut par conséquent définir l’humanité comme le corps social global constitué en centre d’intérêts juridiques protégé autrement que par l’attribution de la personnalité juridique. Deux institutions du droit permettent dès lors d’alimenter cette analogie nécessaire pour construire le concept d’humanité : 1. La nation, un autre corps social ; 2. Le navire, un autre centre d’intérêts protégés par le droit qui n’est pas doté d’une personnalité juridique propre, un être juridique collectif transparent.

En somme on évoque, d’une part, la nation humaine et, d’autre part, le navire planétaire, la Terre et son équipage d’hommes dont on dit qu’elle est aujourd’hui fortement rétrécie et menacée, l’Arche de Noé donc.

 

1. La représentation du corps social global : la « nation humaine »

Dans son discours à l’Assemblée générale de l’ONU le 28 septembre 2015, le Président Hollande a déclaré

Alors nous devrons à Paris, nous poser une seule question : l’humanité – ce que nous sommes – est-elle capable de prendre la décision de préserver la vie sur la planète ?

Dans ce contexte la référence à l’humanité semble correspondre finalement à la « Communauté internationale » et ne paraît guère s’en distinguer. On retient néanmoins ce premier élément de définition : l’humanité, c’est ce que nous sommes. L’humanité est une identité collective, parmi d’autres, mais la plus fédérative. Chacun en fait partie, mais elle constitue aussi une partie de notre identité personnelle. Dans cette phrase l’humanité est incarnée, puisqu’elle est en mesure d’exprimer une volonté collective. L’auteur a donc la vision symbolique d’une assemblée des hommes d’aujourd’hui prenant en considération les intérêts des hommes de demain.

C’est encore cette approche de l’humanité en tant que réunion des hommes qu’envisageait René Cassin. Il avait désigné la Déclaration universelle des droits de l’homme comme étant la « Charte de l’humanité ». Il y a des références dans le préambule de cet instrument à la communauté humaine. Il est question de la « famille humaine », c’est-à-dire d’une parenté entre tous les hommes, et de la « conscience universelle », c’est-à-dire de valeurs partagées, mais l’humanité n’est encore considérée que comme l’addition des individus qui sont les sujets des droits de l’homme. Lorsque le mot « humanité » figurera dans les instruments postérieurs, le Traité sur l’espace et la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, on sera passé de la somme à l’unité supérieure ou comme l’exprime la devise des Etats-Unis « e pluribus unum ».

L’assemblée des hommes entrevue par René Cassin se mue ainsi en un concept qui est la représentation abstraite d’un corps social. Or le Tout est supérieur à la somme de ses composantes et l’on attend donc de cette abstraction un enrichissement du contenu. Fusionnée, l’humanité acquiert l’indivisibilité. La transcendance exprimée dans les discours présidentiels et le rapport Lepage vise ce passage de la communauté humaine à l’humanité indivisible.

Cette mutation n’a pas été un phénomène lent. Elle a été marquée par le contexte des revendications d’égalité réelle exprimées par les Etats du Sud et des circonstances précises. Elle est en effet liée à la perspective hypothétique qui s’ouvre dans les années 1960-1970 d’exploitation des ressources naturelles dans des espaces hostiles à l’activité humaine, l’Antarctique, l’espace extra atmosphérique et les corps célestes, les fonds marins. Les capacités techniques ne permettent pas alors d’envisager d’exploiter ces activités dans un proche avenir. Même aujourd’hui, 40 ans après les négociations au sein de la Troisième Conférence sur le droit de la mer, alors que s’engage une phase active de prospection des fonds marins, des incertitudes importantes subsistent sur la rentabilité de l’extraction des minéraux à de grandes profondeurs. Quant à la Lune son exploitation minière, notamment de ses ressources en hélium 3, ne sont guère envisagées avant une cinquantaine d’années au mieux. Les rédacteurs du Traité sur l’espace et de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer ont ainsi opté pour l’établissement d’un régime d’exploitation des ressources naturelles dans l’intérêt de l’humanité qui ne présentait aucune utilité contemporaine et n’avait d’autre objet que de préserver les intérêts des générations futures. Pour justifier une telle démarche d’anticipation d’un avenir incertain, il était nécessaire de prendre appui sur une notion d’humanité intemporelle, un creuset unique fusionnant tous les hommes du passé, du présent et du futur. La représentation de l’humanité organisée comme un corps social indivisible permettait d’atteindre cette solidarité entre les générations d’hommes voulue par les rédacteurs de ces traités.

Elle permettait aussi de prendre en compte une autre forme de solidarité.

Dans le préambule de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer la notion d’humanité est utilisée pour définir l’objectif de réalisation d’un ordre économique international juste et équitable, un tel ordre devant servir les besoins et intérêts de l’humanité toute entière. Les rédacteurs ont eu recours à cette formule redondante pour en accentuer le sens. Le pléonasme met l’accent sur la nécessité d’agir contre l’exclusion de fait de certains pays des avantages de l’ordre économique international. Dans ce contexte l’humanité vise la totalité absolue – non pas la généralité - de tous les pays, c’est-à-dire des territoires et de leur population. Ce même préambule annonce l’affectation des ressources des fonds marin au patrimoine commun de l’humanité. Il se réfère néanmoins à nouveau à l’humanité toute entière pour désigner la gestion économique de ces ressources.

Dans le Traité sur l’espace de 1967 la même formule accentuée, l’humanité toute entière, est utilisée associée à l’expression d’apanage. L’apanage désigne un domaine qui est affecté à un usage exclusif. Ainsi la proposition « (l'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique) sont l'apanage de l'humanité tout entière » confère à l’obligation de mener ces activités pour le bien commun, c’est-à-dire pour le bien (avantage) et dans l'intérêt de tous les pays (sans exception), une portée absolue.

Lorsque la perspective d’une utilisation des espaces inhospitaliers s’est ouverte, l’urgence s’est imposé de prévenir leur accaparement par les pays dont l’avance technologique assurait un quasi-monopole dans l’exploitation des nouvelles richesses. Il est apparu que l’affectation de ces espaces au bien commun serait la seule parade pour éviter que les autres pays ne soient finalement définitivement exclus des avantages attendus des nouvelles conquêtes pacifiques de l’humanité. Ainsi, présenter les droits de l’humanité comme une nouvelle génération des droits humains participe peut-être d’un mythe fondateur, mais ce discours n’a pas de fondement historique : l’humanité indivisible est un concept qui a été porté par les pays en développement pour répondre à un besoin de justice et d’équité entre les nations.

En effet, il ne faut pas se tromper sur la solidarité humaine qui émerge de cette manière. Elle opère entre les pays et ce sont bien les Etats qui en sont les bénéficiaires immédiats et non pas les personnes. Le projet de déclaration remis par Madame Lepage désigne l’humanité comme l’ensemble de tous les hommes et de leurs organisations politiques. Les Etats sont donc partie intégrante de l’humanité, à la fois comme bénéficiaires des droits et comme redevables des obligations en rapport avec l’humanité. L’émergence de ce concept n’a ainsi pas vocation à mettre en cause la prédominance de l’Etat dans le fonctionnement de la société internationale. Toutefois, si l’indivisibilité permet d’y absorber tous les hommes et tous les Etats, la « nation humaine » intègre certainement aussi la société civile organisée. La nébuleuse de la société civile fait partie de cet ensemble. Bien entendu une place devrait être aussi réservée aux Organisations internationales.

Finalement ce concept de corps social indivisible et solidaire, intertemporel, est largement similaire à celui qui été dégagé à partir du discours d’Ernest Renan pour la nation. Osera-t-on vraiment parler de la nation humaine ? Il est préférable de laisser la nation à la nation. Il manque certainement encore au niveau mondial cet attachement particulier qui forge la patrie : le corps social englobant n’est pas une super-nation. Quoiqu’il en soit ce travail de conceptualisation de la nation est parfaitement utilisable pour décrire l’humanité, cette entité juridique identifiée dans de nombreux instruments internationaux.

Aux termes de l’article 3 de la Constitution française :

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

(…)

La nation, en tant qu’être collectif, n’a ainsi d’autre utilité que de fonder l’indivisibilité du corps social dans une perspective notamment transgénérationnelle. Les droits de la nation française sont exercés, selon les compétences, par le peuple français ou par l’Etat français. Cette entité juridique n’est donc pas dotée d’une personnalité juridique propre.

 

2. Un centre d’intérêts juridiquement protégés transparent : l’ « Arche de Noé »

L’humanité a tout de la personne morale sauf l’essentiel : la personnalité juridique. Je ne tiens pas ce paradoxe pour insurmontable. Il existe une institution juridique, à vrai dire très commune, qui n’est souvent méconnue que parce que les juristes se maintiennent pour le plus grand nombre d’entre eux éloignés des affaires maritimes. En effet, le navire est une entité juridique, un être collectif, un centre d’intérêts protégé par le droit. Evoquer les droits et les obligations du navire n’est même pas un aphorisme. Il est un centre d’attribution de droits et d’obligations, mais en l’absence d’écran de la personnalité morale cette attribution atteint les personnes qui sont liées au navire, l’affréteur en particulier dans l’affaire de l’Erika. C’est cette transparence qui caractérise aussi cette entité singulière qu’est l’humanité. Elle ne s’impose pas par défaut. Comme l’indivisibilité, la transparence a son utilité parce qu’elle détermine la distribution des responsabilités que ne bloque pas l’écran d’une personnalité morale.

Le navire est un écheveau d’intérêts juridiques bénéficiant d’une identité et d’un statut juridique, mais privé de la personnalité juridique. Véhicule, il est aussi un espace restreint où se noue entre les hommes la solidarité du bord. Or l’humanité est liée à la Terre que l’on considère aujourd’hui comme un espace clos et restreint. Le rapport Lepage fait fortement référence à ce lien étroit de l’humanité avec l’astre qui constitue son environnement et dont elle dépend. La Résolution du 22 avril 2009 de l’Assemblée générale de l’ONU proclamant la journée internationale de la Terre nourricière affirme que la Terre est notre maison. Par-delà l’hommage aux savoirs ancestraux et aux liens sacrés entretenus par les sociétés traditionnelles avec la nature qu’imposait l’initiateur de la résolution, le texte exprime la prise de conscience du rétrécissement du monde après sa clôture. L’analogie avec le navire substitue une image plus forte encore, parce qu’elle souligne le destin lié de ceux que l’espace restreint recueille.

 

La solidarité pour un ordre international juste et équitable.

 

Le rapport Lepage, parce qu’il privilégie une approche écologique, ne souligne pas que le concept de l’humanité indivisible a d’abord une portée économique. Il a servi l’établissement de mécanismes destinés à contribuer à la réalisation sur le long terme d’un ordre économique international juste et équitable. C’est en effet à travers une affectation d’activités et de ressources au bien commun, c’est-à-dire à l’avantage de tous les pays, que le concept a trouvé sa place dans le droit international établi.

L’Antarctique est un cas particulier, parce que le Traité de Washington a été adopté en 1960 et qu’il a été négocié entre un nombre restreint d’Etats. Les rédacteurs sont restés discrets sur la question de l’exploitation des ressources minérales qui n’était pas prioritaire. L’idée de légiférer à titre préventif pour l’époque future où cette exploitation pourrait être développée concrètement est absente du Traité. La question sera finalement résolue par le Protocole de Madrid qui consacre le continent comme réserve naturelle perpétuelle et n’autorise ainsi que les activités, essentiellement scientifiques, qui sont conformes à cette destination. Le droit de tous les Etats d’accéder à la recherche scientifique dans cet espace confirme bien une affectation de l’Antarctique à l’humanité, mais le régime mis en place n’a pas la même source d’inspiration que le Traité sur l’espace de 1967 et la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982. D’ailleurs la liberté de mener des activités scientifiques n’est pas accompagnée de facilités spéciales destinées à permettre aux Etats en développement d’y participer effectivement. La coopération est envisagée entre les Etats qui exercent effectivement leur liberté en matière de recherche scientifique. L’humanité toute entière n’est pas mentionnée dans cet instrument. Il n’est pas nécessaire d’interpréter l’humanité qui y est mentionnée comme un corps social indivisible. On ne doute pas que le régime antarctique serve les intérêts de l’humanité, mais il reste un régime interétatique qui plus est accordant une place particulière aux Etats possessionnés.

Le régime des fonds marins en tant que patrimoine commun de l’humanité affecté à l’humanité toute entière et celui de l’utilisation pacifique de l’espace extraatmosphérique et des corps célestes comme apanage de l’humanité toute entière demeurent les réalisations emblématiques d’une solidarité entre les nations fondée sur le concept de l’humanité indivisible. Est-ce à dire que l’élan s’est épuisé dans ces réalisations ?

L’adoption par l’ONU du programme des Objectifs du Développement Durable est la preuve que l’humanité solidaire demeure plus que jamais d’actualité et que l’objectif d’un ordre économique mondial juste et équitable est poursuivi à travers les transferts financiers du Nord vers le Sud. Les ODD confirment le lien intrinsèque entre les dimensions économiques et environnementales.

L’expérience en cours de la COP 21 montre qu’il n’est pas réaliste de vouloir engager tous les Etats dans une action collective si l’on ne ménage pas une place importante à une solidarité active qui se mesure en espèces sonnantes et trébuchantes.

Il appartient finalement à chacun de contribuer à cette humanité solidaire. Certes, le régime de la recherche scientifique en Antarctique est fondé sur la liberté, mais rien n’interdit de considérer que le bien commun n’est pas vraiment atteint si tous les pays n’y sont pas associés. Combien d’équipes africaines ont-elles été associées à aux activités des bases de Dumont d’Urville et de Concordia ? Bien entendu la solidarité est une charge et elle comporte un coût. On a beaucoup évoqué  les transferts de technologie dans les relations Nord-Sud et trop peu l’association sur des projets scientifiques communs.

 

La communauté universelle d’intérêts

 

L’environnement humain est un bien commun de l’humanité, de même que la ressource halieutique considérée dans une perspective globale et intemporelle ou le milieu marin. Récemment le G7 a adopté une déclaration qui désigne la sécurité maritime comme un bien commun de l’humanité.

Sentinelle, Bulletin 430 du 19.04.2015, Déclaration de Lübeck du 15 avril 2015 : la sécurité maritime globalePr. Philippe WECKEL

Les juristes éprouvent quelques difficultés à situer cette notion des biens communs qui leur est étrangère par son origine.

Les biens communs ne sont pas nécessairement des ressources ou des choses et la référence à la res communis du droit romain est trompeuse. L’expression désigne un avantage, c’est- à-dire un profit matériel ou moral, qui est donné à tous et dont chacun a un intérêt à la préservation. Affirmer que le système de protection sociale constitue un bien commun permet de souligner qu’il est profitable à tous et que chacun est impliqué dans sa conservation. Dire que la sécurité maritime est un bien commun de l’humanité invite notamment les Etats sans littoral ou dépourvu de pavillon à se montrer concernés par cet enjeu et les incite à participer à l’action collective.

On peut considérer que la notion des biens communs inspire la rédaction de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. D’aucuns considèrent que l’Océan subit un mouvement historique d’accaparement par les Etats. L’érection des fonds marins en patrimoine commun de l’humanité ne serait ainsi qu’une tentative vaine de retarder cette usurpation de toute la terre, selon l’esprit de Proudhon. Cette approche est très éloignée de la réalité telle qu’elle a été déterminée définitivement par la Convention. En effet, l’extension des compétences de l’Etat côtier préserve les caractères de l’Océan en tant qu’espace et milieu unique ; les compétences des Etats ne sont pas entièrement discrétionnaires. Qu’il s’agisse des espaces côtiers ou de la haute mer, de l’Etat côtier, de port ou de pavillon, l’intérêt commun et l’intérêt des autres Etats doivent être pris en compte. Il en résulte que l’Océan est avant tout un espace de coopération multidimensionnelle. La CNUDM établit donc un équilibre général entre la liberté des Etats et le respect du bien commun. Evidemment il n’est ni pertinent ni utile de faire référence au bien commun pour déterminer les obligations des Etats, parce que l’interprétation de la Convention y suffit.

Dans l’Affaire du Vapeur Wimbledon la Cour permanente de justice internationale a reconnu que tout Etat disposant d’un pavillon pouvait réclamer le respect de l’affectation du canal de Kiel à la navigation internationale, qu’il soit ou non partie au Traité de Versailles. En effet, la liberté de navigation a pour corolaire le droit d’en exiger le respect. Ce droit de réclamation était ouvert même aux Etats non lésés, c’est-à-dire qu’il n’était pas réservé à l’Etat de pavillon du Wimbledon. Or le canal de Kiel permet au transport maritime d’économiser quelques 500 km pour accéder à la Mer Baltique. Les Etats riverains de la Baltique et, en particulier, la Pologne sont au moins aussi concernés et intéressés par l’ouverture de la voie d’eau à la navigation internationale que les Etats de pavillon. Les uns et les autres appartiennent à une communauté d’intérêts : l’internationalisation du canal est leur bien commun. Néanmoins, si un riverain de la Baltique n’a pas créé une flotte marchande il ne pourra pas exiger de l’Allemagne le respect de ses obligations internationales imposées par le Traité de Versailles. La reconnaissance d’une communauté d’intérêts ne modifie donc pas la situation juridique. Elle n’est pourtant pas sans incidence : l’Etat riverain sera peut-être amené, le cas échéant, à prendre des mesures relevant de sa compétence pour préserver la liberté de navigation dans le canal, à participer à la gestion internationale du canal si celle-ci est organisée, etc. Il a un intérêt légitime à contribuer dans les limites de sa compétence à la préservation du bien commun. 

Finalement qu’elles sont les conséquences de la proclamation d’un bien commun de l’humanité ? Elle ne modifie pas le droit existant. L’affirmation d’une telle communauté d’intérêts universelle devrait inspirer la manière dont la coopération internationale sera aménagée et développée, notamment en renforçant la légitimité des acteurs non étatiques. Elle porte ainsi en germe un mouvement de verticalisation de l’action internationale qui s’enrichirait d’une forme de démocratisation. La notion de communauté universelle d'intérêts relève essentiellement de la sphère du politique et de la diplomatie.

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S’il est nécessaire de franchir l’Everest pour amener une déclaration solennelle des droits de l’humanité, on n‘y parviendra pas. Les droits de la Nature ? Une fiction ! Les droits transgénérationnels ? Une fiction encore ! La personnalité morale de l’humanité ? Sans institutionnalisation, une fiction aussi. L’énoncé des droits de l’humanité et des devoirs envers l’humanité ? Une fiction, toujours ! L’humanité est un concept, son énoncé un principe, pas une règle.

A l’ère de l’anthropocène, il faudra que l’humanité soit unie pour maîtriser sa propre puissance et les conséquences de son exercice. Le moment est certainement venu de proclamer l’unité de l’humanité organisée en tant que corps social global. L’humanité indivisible fusionne les générations successives d’hommes dans une destinée collective afin de « responsabiliser le présent ». Inscrire en lettres d’or la solidarité humaine contribuerait à la réconciliation entre les hommes. Rassembler les capacités d’où qu’elles viennent améliorerait les chances de préserver les biens communs de l’humanité.

Cette proclamation enrichirait indirectement le préambule de la Charte des Nations unies en y insérant la marque des évolutions amenées par la pratique de l’Organisation, passant de l’union à l’unité. Le développement s’est imposé comme une activité permanente et prioritaire de l’Organisation. Il est temps que le principe de solidarité et le fondement de cette solidarité reçoivent leur consécration solennelle. L’humanité indivisible conforte le lien entre les solidarités intra et transgénérationnelle. Elle valide ainsi les orientations du Programme sur les objectifs de développement durable et celles que retient la COP21.