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Le détroit de Tiran et l'accord sur la frontière maritime entre l'Egypte et l'Arabie saoudite

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le ven, 06/24/2016 - 19:20

Pr. Philippe WECKEL "Le détroit de Tiran et l'accord sur la frontière maritime entre l'Egypte et l'Arabie saoudite"

 

L'accord sur la frontière maritime signé en avril dernier entre l'Egypte et l'Arabie saoudite a suscité de fortes réactions négatives. Le Président égyptien a été accusé d'avoir vendu, c'est-à-dire cédé avec une contrepartie financière, deux petites îles stratégiques situées au large de la péninsule du Sinaï, Tiran et Sanafir. 

Le 21 juin une cour administrative a annulé la signature de l'accord bilatéral sur la frontière intervenue le 13 avril dernier. Elle entend ainsi prévenir la ratification de l'instrument. On sait peu de choses sur l'argumentation retenue par ce tribunal ; il aurait écrit que 

"Cet accord a violé l'accord de démarcation de 1906 et ne peut être soumis au Parlement pour approbation selon la Constitution"

Or cet accord signé par les Britanniques avec l'Empire ottoman n'est jamais entré en vigueur... Quant à l'annulation de la simple signature d'un accord international, elle semble obéir à la même logique étonnante. 

Le gouvernement a fait appel de ce jugement.

Bien au-delà de ces péripéties domestiques (on sait à quel aveuglement peut mener la fierté patriotique lorsqu'elle est associée à l'ignorance), l'évolution du régime du détroit international de Tiran est une question importante et sensible. Sa fermeture par l'Egypte en 1967 avait d'ailleurs entrainé la Guerre des Six Jours.

 

1. Tiran, le verrou du Golfe d'Aqaba.

 

L'île de Tiran est cette masse ocre que l'on aperçoit de la côte égyptienne dans la zone de l'aéroport de Charm-el-Cheikh. A l'endroit le plus étroit, l'île est distante de 3 milles marins :

Cette sentinelle minérale garde l'entrée du Golfe d'Aqaba au nord de la Mer Rouge. Mer longiligne, cette dernière se termine par deux doigts qui pincent la péninsule du Sinaï, à l'ouest, le Golfe de Suez et, à l'est, le Golfe d'Aqaba. Ce dernier signale la faille du Levant qui se prolonge vers le Nord par la Mer Morte et la Vallée du Jourdain.

 

Le Golfe tire son nom du port jordanien d'Aqaba situé à l'extrémité de ce doigt de mer. A l'ouest de cette unique ouverture maritime de la Jordanie se trouve le port de commerce et ville touristique d'Eilat, point d'accès d'Israël à la Mer Rouge. Aujourd'hui considéré comme un détroit international ouvert au libre transit, le passage de Tiran est essentiel pour la Jordanie et Israël. Le Golfe d'Aqaba partage ainsi avec les autres parties de la Mer Rouge les caractères de cette mer semi-fermée qui relie la Méditerranée à travers le Canal de Suez à l'Océan Indien (Golfe d'Aden) par le détroit de Bab el Mandeb. Le caractère stratégique de cet axe de navigation explique ainsi la présence des bases navales française et américaine à Djibouti.

Par Zero0000 — Travail personnel, CC BY-SA 3.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=15204187

 

2. La rencontre des masses continentales. 

La Mer Rouge est une autre Mare nostrum et le partage pacifique des espaces maritimes entre les Etats qui la bordent est essentiel à la sécurité maritime. La distribution des nombreuses îles entre ces Etats reste problématique en raison de l'Histoire particulière de la région : la dispation de la Sublime Porte a créé un vide et une incertitude juridique - une discontinuité - sur cette mer ottomane qu'a bien mis en évidence l'arbitrage des Îles Hannish de la Mer Rouge (Erythrée/ Yémen). Ici, la Géographie et non pas l'Histoire commande au final l'attribution des éminences maritimes. Dans cette affaire contentieuse les motiifs juridiques sont artificiellement détachés du dispositif de la sentence arbitrale. En effet ce dernier fonde implicitement la distribution des îles sur un unique critère géo-morphologique qui n'est pas annoncé dans les motifs. Les arbitres ont donc décidé en équité sans y avoir été autorisés par les parties.  Finalement l'Egypte et l'Arabie saoudite consacrent le rattachement naturel des îles disputées à la côte orientale du Golfe d'Aqaba au prix également d'un certain artifice, puisque les deux parties nient aujourd'hui qu'un différend les aient opposées au sujet de la souveraineté. 

Wikimedia Commons

 

NASA

 

3. Le contrôle de la navigation internationale. 

 

Sur les photographies par satellite on aperçoit un chapelet de récifs coralliens au milieu du détroit de Tiran. Ces spots célèbres de plongée sous-marine (Jackson, Woodhouse, Thomas et Gordon) divisent le détroit en deux chenaux navigables : le chenal (Enterprise Passage) sur la côte égyptienne et le chenal (Grafton Passage) le long de l'ïle de Tiran. Ainsi s'explique l'utilisation du pluriel (les détroits de Tiran) pour désigner cette voie d'eau. En réalité le pluriel inclut un troisième chenal de faible profondeur (16 m) qui serpente entre les récifs entre la terre continentale de l'Arabie saoudite et les deux îles de Tiran et de Sanafir. On dit également que la navigation est impossible entre les deux îles. On constate que le contrôle de ce petit passage oriental par l'Arabie saoudite et plus généralement celui de ces étendues maritimes au-delà de l'Île de Tiran n'a jamais été discuté. C'est uniquement par rapport au contrôle des deux chenaux ouverts à la navigation internationale et formant le détroit de Tiran proprement dit que s'articule la discussion sur la souveraineté de ces espaces. En considérant la carte, on imagine la complexité qu'une délimitation des espaces maritimes sur la base du rattachement des deux îles en question à l'Egypte aurait représenté. En effet, il faut rappeler qu'une île n'est pas seulement une terre et qu'elle comporte nécessairement une mer territoriale. Or de cela il n'a jamais été question dans l'affirmation d'une souveraineté egyptienne sur l'île, s'agissant de la côte orientale de cette dernière. En réalité l'Arabie saoudite a consenti à ce que l'Egypte prenne le contrôle exclusif de la navigation internationale dans le détroit international, c'est-à-dire sur la partie Ouest de cet espace maritime constituée par les passages Enterprise et Grafton, à partir de sa côte continentale et de la côte orientale de l'île de Tiran. Les arrangements passés entre les deux Etats n'avaient pas d'autre objet que ce contrôle. Après la création d'Israël l'Arabie saoudite s'était mise volontairement en retrait, laissant l'Egypte agir ; elle a modifié sa position, puisqu'elle partage désormais le contrôle de la voie d'eau internationale avec l'Egypte et qu'elle assume maintenant avec cet Etat la coresponsabilité de la navigation internationale, y compris à l'égard de l'Etat juif.

 

 

4. La position du gouvernement égyptien

 

Ce gouvernement estime que l'accord sur la frontière maritime ne saurait s'analyser en une cession territoriale, parce que les îles de Tiran et de Sanafir n'ont jamais cessé de relever de la souveraineté de l'Arabie saoudite. Nemo dat quod non habet. L'Egypte n'a pas été en mesure de transférer à l'Arabie saoudite une souveraineté territoriale dont cette dernière disposait déjà. Le Président Al-Sissi explique :

«Nous n’avons pas abandonné nos droits. Nous avons rendu aux autres [les Saoudiens] leur dû. Tous les documents prouvent et attestent que les îles de Tiran et de Sanafir sont saoudiennes»

L'accord ne serait donc pas translatif de droits et il ne transfèrerait pas de compétence. Sa dénomination est d'ailleurs significative à cet égard (agreement on maritime border demarcation). Il s'agirait donc d'un instrument technique qui contribue à identifier une situation juridique existante à laquelle il n'apporterait pas de modification. Il aurait une portée essentiellement déclaratoire.

A l'appui de cette affirmation le gouvernement égyptien invoque les cartes géographiques qui rattachent généralement les deux îles en question à l'Arabie saoudite. Il se réfère ainsi, semble-t-il, à une communis opinio en faveur d'un tel rattachement. On sait la circonspection que marquent avec constance les tribunaux internationaux en ce qui concerne l'éventuelle force probante des cartes qui dépend de leur nature particulière et d'un contexte déterminé. Toutefois ce gouvernement tire argument des cartes pour justifier son action sur le plan national et en rapport avec le respect du droit national et spécialement du droit constitutionnel. On se garde évidemment d'apprécier l'autorité de la communis opinio internationale en droit égyptien. 

Quelle est cette opinion commune, experte sinon savante, qui s'exprime dans le tracé des cartes géographiques ? Elle est essentiellement celle de l'intégration des îles de Tiran et de Sanafir dans la masse continentale arabique dont elle constituent un prolongement naturel. Ces îles sont l'aboutissement en Mer Rouge de la rive orientale du Golfe d'Aqaba. Or ces îles disputées - ou prétendument disputées - sont situées dans la mer territoriale des deux Etats concernés. Elles relèvent ainsi nécessairement de la souveraineté de l'un ou de l'autre de ces Etats, même si aucun d'entre eux n'est en mesure d'opposer un titre particulier ou la possession. Elles sont donc forcément attribuées à l'un des Etats et le critère subsidiaire du "prolongement naturel" ou de la continuité morphogéographique devrait permettre de surmonter cette difficulté d'attribution à un Etat. A l'Ouest la discontinuité du relief est évidente puisque le Passage de l'Enterprise, le chenal qui longe la côte de l'Egypte, correspond à une faille rectiligne profonde de 300 mètres. Rupture du relief vers l'Egypte et continuité vers l'Arabie saoudite invitent à utiliser dans le cas d'espèce les concepts dégagés pour le plateau continental : ces îles sont "naturellement" liées à l'Arabie saoudite.

Le gouvernement égyptien justifie également sa position en évoquant les "séquences historiques". A vrai dire il concentre son attention sur l'arrangement conclu en 1950 entre l'Egypte et l'Arabie saoudite. Cette dernière a confié, à des fins de sécurité, l'administration militaire de Tiran et de Sanafir à l'Egypte de Nasser qui apparaît alors comme la puissance militaire arabe capable d'assurer la protection effective de ces îles stratégiques. Dépourvues d'eau ces dernières sont désertiques et, finalement, leur prise de contrôle par l'Egypte n'a pas nécessité un accord solennel. Par contre l'Arabie saoudite s'est attachée à préciser la portée de l'arrangement et à renouveller cette clarification : l'abandon du contrôle militaire à l'Egypte ne devait pas être interprété comme une renonciation à la souveraineté saoudienne sur les deux îles.

En acceptant cette sorte de mandat d'administration, l'Egypte a-t-elle renoncé à ses propres revendications de souveraineté ? Ces îles étaient disputées Avant-guerre. L'accord de 1906 entre l'Empire ottoman et l'Empire britannique n'étant pas entré en vigueur, le différend territorial n'avait pas été résolu. Les déclarations égyptiennes de 1950 semblaient interpréter l'arrangement avec l'Arabie saoudite comme une simple suspension sine die des revendications de souveraineté sur les deux îles :

1. Taking into consideration certain velleities which have manifested themselves recently on the part of Israel authorities on behalf of the islands Tiran and Sanafir in the Red Sea at the entrance of the Gulf of Aqaba, the Government of Egypt acting in full accord with the Government of Saudi Arabia has given orders to occupy effectively these two islands. This occupation is now an accomplished fact.

2. In doing this Egypt wanted simply to confirm its right (as well as every possible right of the Kingdom of Saudi Arabia) in regard to the mentioned islands which by their geographical position are at least 3 marine miles off the Egyptian side of Sinai and 4 miles approximately off the opposite side of Saudi Arabia, all this in order to forestall any attempt on or possible violation of its rights.

3. This occupation is not conceived in a spirit to hinder in whatever way it may be the innocent passage across the maritime space separating these two islands from the Egyptian coast of Sinai. It goes without saying that this passage, the only practicable, will remain free as in the past, being in conformity with the international practice and the recognized principles of international law.

Aide-memoire from Egypt to the United States regarding Passage through the Straits of Tiran- 28 January 1950

Toutefois la suspension n'a finalement pas été réciproque, puisque le Royaume a constamment réaffirmé ses prétentions sans susciter de mise au point de la part des autorités égyptiennes. Pendant soixante ans l'Egypte aura donc administré les îles en question sur la seule base de l'arrangement de 1950 et sans réaffirmation de ses anciennes revendications. On ne voit pas, par conséquent, comment ces dernières auraient subsisté jusqu'à aujourd'hui. On observe d'ailleurs qu'en 1950 l'Egypte a pris le contrôle effectif de Tiran. Comme le constatait Israël à ce moment là l'Egypte n'exerçait donc pas son autorité sur l'île avant cette prise de contrôle.

Le Premier ministre égyptien s'est engagé à soumettre l'accord sur la démarcation de la frontière maritime à l'approbation du parlement. La décision du tribunal administratif pourrait y faire obstacle, si elle était confirmée en appel. Néanmoins les pêcheurs égyptiens qui s'aventurent aujourd'hui sur l'île de Tiran sont appréhendés par les forces de sécurité saoudiennes et sanctionnés. L'Arabie saoudite a donc immédiatement rétabli sa juridiction sur les îles dès la signature de l'accord et sans attendre son entrée en vigueur. En l'absence de ratification une incertitude peut subsister sur la situation des espaces maritimes et la construction du pont est peut-être compromise, mais les opposants à l'accord ont échoué à empêcher l'établissement de la pleine souveraineté saoudienne sur l'île de Tiran.

 

Egyptian Cabinet: Tiran and Sanafir are two Saudi islands

Wednesday, 13 April 2016

PM explains Egyptian stance towards Tiran and Sanafir islands
Thursday, 14 April 2016

 

5. Les incidences de la nouvelle situation sur les Etats tiers

 

Les Etats-Unis et Israël ont été associés à la négociation de l'accord sur les frontières maritimes de l'Egypte et de l'Arabie saoudite. Cette dernière a accepté pour son propre compte les obligations souscrites par l'Egypte dans le traité de paix avec Israël. Le Royaume partage ainsi cette fonction de garant de la liberté de navigation dans le détroit de Tiran. Avec cette promesse unilatérale un nouveau partenaire est introduit aux côtés de l'Egypte sans modification formelle du traité de paix. Israël ne s'est pas opposé à ce procédé et on décèle même une certaine satisfaction des autorités de Tel-Aviv. En effet la nouvelle situation révèle l'évolution profonde des rapports entre l'Arabie saoudite et Israël qui était évidemment impensable dans les années 1950. Bien entendu l'inclusion d'une tierce partie dans le régime international du détroit de Tiran n'affecte en rien le dispositif de surveillance internationale dont il est l'objet (Force multinationale et observateurs au Sinaï).

La délimitation des frontières maritimes entre l'Egypte et l'Arabie saoudite pourrait aussi concerner le Soudan qui s'est manifesté à l'occasion de la signature de l'accord. Toutefois les parties se sont abstenues de prolonger la frontière jusqu'au point triple avec le Soudan, prévenant ainsi toute incidence de la délimitation sur la situation de l'Etat tiers.