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Emploi d'armes chimiques en Syrie, renouvellement temporaire du mandat des enquêteurs (JIM)

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le ven, 11/04/2016 - 19:18

On sait combien la question de la responsabilité du gouvernement syrien est devenue sensible et critique. Il pourrait être mis en cause à la fois pour ne pas avoir exécuté de bonne foi ses obligations en matière de désarmement chimique et pour l'utilisation de telles armes prohibées. La Russie s'attache avec vigueur à éloigner ces perspectives par son action au Conseil de sécurité.

SENTINELLE, Bulletin 491 du 30.10.2016, "La coalition pour la paix en Syrie", Philippe Weckel

Finalement le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité lundi 31 octobre 2016 le projet de résolution présenté par les Etats-Unis qui maintient le mandat du JIM (UN-OPCW Joint Investigative Mechanism) au delà de la date d'expiration du 31 octobre. Toutefois la prolongation est de courte durée, puisqu'elle est limitée au 18 novembre 2016. La résolution prévoit que le mandat devrait être renouvelé au delà de cette date. En soi, cette assurance ne garantit pas l'adoption d'une nouvelle résolution pour une durée supplémentaire d'un an. Le JIM a donc obtenu un petit sursis et d'autres semblables pourraient suivre. Dans de telles conditions précaires les experts seraient de fait empêchés de mener de nouvelles enquêtes. 

La Russie souhaite élargir le mandat du JIM pour y intégrer l'utilisation éventuelle de gaz toxiques par des acteurs non étatiques dans les pays voisins de la Turquie et de l'Iraq. Les Occidentaux sont totalement hostiles à cette proposition dans laquelle ils perçoivent une tentative de noyer le poisson (to evade the issue). A vrai dire la proposition russe relève plutôt du régime de la Résolution 1540 que des trois résolutions sur la Syrie. Au demeurant le recours à des armes chimiques dans la bataille de Mossoul a été évoquée comme une éventualité, alors que cette pratique a été constatée en Syrie. Comme le relève l'Ambassadeur du Royaume-Uni la modification du mandat disperserait les moyens financiers à la disposition des experts et les empêcheraient de mener des enquêtes efficaces en Syrie.

Français, Britanniques et Américains conservent bien entendu à l'esprit la nécessité d'adopter, un peu plus tard, une résolution robuste exigeant des poursuites contre les responsables et comportant des sanctions à l'égard de la Syrie. 

Cette situation de crise politique au Conseil de sécurité est évidemment déplorable. Les cinq membres permanents devraient être en mesure d'agir ensemble pour mettre fin à une pratique criminelle dont le développement ne peut que conduire à la banalisation de l'usage des gaz toxiques. La Russie y perdra comme les autres pays, notamment parce que cette arme de la terreur inspirera - qui peut en douter - les groupes terroristes. On espère donc un sursaut des membres permanents dans les semaines à venir. Décidément, il y a de moins en moins de raisons de défendre un privilège qui est utilisé sans retenue par la Russie pour des intérêts de puissance, au prix même du sacrifice de l'intérêt général le plus impérieux.

 

DOCUMENTS

 

Texte de la Résolution 2314 (2016)

Dépêche

Communiqué Syrie: le Conseil de sécurité reconduit le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint jusqu’au 18 novembre 2016, avec l’intention de le prolonger par la suite

Statement by Ambassador Matthew Rycroft, UK Permanent Representative to the United Nations, on Syria Chemical Weapons

La faiblesse, la division, ne sont pas une option : Syrie/Adoption de la résolution 2314 - Explication de vote de M. François Delattre, Représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité - 31 octobre 2016

On October 30, terrorists reportedly fired homemade shells stuffed with toxic agents at the Hamdaniya and Dahiyat al-Assad neighbourhoods in western Aleppo poisoning at least 35 people, many of whom have been hospitalised.

Unfortunately, this is not an isolated instance of terrorists using chemical weapons against civilians. In 2013, the militants used them in eastern Ghouta in the vicinity of Khan al-Asal outside Aleppo; in the town of Marea in the same province in 2015; and in the summer of 2016 during the shelling of the Salah al-Din neighbourhood of Aleppo.

We strongly condemn this terrorist attack on civilians in Aleppo using chemical agents. We consider it our duty to remind those who, according to their own statements, have influence with the armed forces of the Syrian opposition, about the need to fulfil their commitments and to draw a clear line, as soon as possible, between the "moderate" opposition and terrorists from ISIS, Jabhat Fatah al-Sham (formerly known as Nusra), and other such illegal formations.