Vous êtes ici

CONCLUSION GENERALE: PLAIDOYER POUR L’ADOPTION D’UN PACTE INTERNATIONAL SUR LES DEVOIRS DE L’HOMME

Soumis par Pr. Brusil METOU le jeu, 01/05/2017 - 11:53

 

Alors qu’il plaidait pour la réforme en profondeur de la commission des droits de l’homme, l’ancien secrétaire général des Nations Unies disait :

« Si les soixante dernières années se sont concentrées sur l'élaboration d'un corps de règles destinées à protéger les droits de l'homme qui a produit un cadre normatif remarquable de lois, de normes et de mécanismes, à commencer par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ; il est temps d'entrer dans une nouvelle ère, orientée vers la mise en œuvre »[1] .

Le cinquantenaire des pactes de 1966 est marqué par des paradoxes et la contestation de leur universalisme. Mais il est temps de passer à la seconde phase de la sensibilisation : celle consacrée aux devoirs de l’homme.

 

1° Cinquante années de paradoxes : La sacralisation des droits consacrés dans les pactes de 1966 a aboutit à l’idée d’une super légalité internationale qui les situerait au sommet de la hiérarchie des normes en droit international. Ce sujet reste toutefois dominé par l’ambiguïté ou le paradoxe. Le paradoxe, c’est d’abord celui de l’horreur que, dans un siècle où le discours sur les droits de l’homme est omniprésent, leur cause ne progresse qu’en raison de l’ampleur des atteintes qu’ils subissent. La montée d’une supposée conscience universelle est facilitée par les innovations technologiques qui ne cessent de rapprocher le monde. Mais l’impression générale est plutôt que ces avancées technologiques constituent le socle des radicalisations tout azimut. Le progrès technologiques a favorisé la diversification des formes de violation des droits de l’homme au 21e siècle.  

Paradoxe encore, du moins apparemment, le fait que c’est là où ils sont le moins menacés que les droits de l’homme sont aussi le mieux protégés comme dans les pays occidentaux, ce qui coïncide d’ailleurs avec des zones de haut niveau de développement économique. Par contre, là où les droits de l’homme sont les plus menacés, les mécanismes institutionnels de leur protection sont faibles et l’appareil étatique est parfois incapable de parer aux éventuelles violations commises sur leur territoire par des entités échappant à leur contrôle. Cela coïncide avec le niveau de développement de ces États et leur pouvoir de contrôle sur leur territoire. L’affaiblissement de l’État totalitaire face à la démocratie semble ramener un état de jungle dans certaines parties du monde. Lorsque l’État n’est pas fort, c’est la loi du plus fort qui règne. Les droits de l’homme n’ont pas entrainé un degré de civilisation escompté nécessaire à leur respect.   

 

Paradoxe aussi, les mécanismes de surveillance et de contrôle de la mise en œuvre des droits proclamés demeurent interétatiques et l’on continue de faire reposer l’essentiel, sinon la quasi-totalité du respect des droits de l’homme sur les États alors même qu’il ya de plus en plus désétatisation des violations des droits de l’homme. Il est même demandé à certaines entités qui contribuent aux violations des droits de l’homme de veiller à leur respect par les États, alors que celles-ci semblent échapper au droit sur la base du fait qu’elles ne sont liées directement par aucune obligation juridique découlant des textes relatifs à la protection des droits de l’homme.

 

Paradoxe toujours, la multiplication des proclamations et des procédures, et donc l’accumulation des informations issues d’une forte médiatisation, aboutissent à une banalisation des violations des droits de l’homme. Il ne se passe pas une journée sans que l’on n’entende sur les ondes des médias ou sur internet, une information suivant laquelle les droits de l’homme sont bafoués ou violés dans un pays, par un individu ou un groupe d’individus. Cette habitude contribue fortement à une banalisation issue de la familiarité avec le phénomène. Un individu habitué à suivre des informations sur les violations des droits de l’homme et rarement sur la répression de ces violations peut être poussé à devenir un bourreau pour ses semblables.

 

2° Cinquante années d’universalisme contesté : L’universalisme des droits de l’homme a toujours fait débat. Le professeur Yves Madiot considère que le concept d'universalisme défini comme une unité de conception, de définition et d'application des droits de l'homme n'a jamais existé, à aucun moment de l'histoire car c'est un concept éclaté[2]. Jonché de relativisme culturel et idéologique, l’universalisation des droits de l’homme croise la différence, devenue à son tour un droit. Mais le droit à la différence rencontre malheureusement une certaine tendance à l’uniformisation, avec un certain nombre de conditionnalités culturelles, économiques et idéologiques qui engendrent, dans la limite de l’impossibilité intellectuelle et psychique d’une acceptation de ces valeurs, un forte radicalisation. Comme l’écrit René-Jean Dupuy, “... la prise en compte des différences, légitime en elle-même, n’est réalisable que dans la mesure où elle n’emporte ni rupture ni  exclusion,  et où elle  demeure à l’intérieur d’un cadre universel. La différence ne peut faire éclater l’unité fondamentale de la nature humaine qui s’exprime dans la commune dignité des hommes. Tout se joue dans une dialectique de la singularité et de la similitude, de l’identité et de la parenté...[3]

De nos jours, on a l’impression d’assister à la rencontre de deux extrémismes radicalement opposés : ‘’l’extrémisme du tout est droit de l’homme face à l’extrémisme  du tout n’est pas droit de l’homme’’ (voire celui du ‘’l’homme n’a aucun droit’’). La vie humaine a chuté en bourse et ne représente aucune valeur dans certaines conceptions, en particulier dans les mouvements terroristes qui se généralisent et s’universalisent. On peut légitimement s’interroger sur l’avenir du monde face à ces radicalismes qui laissent ahuris même les plus fervents défenseurs des droits de l’homme. Loin de décourager, le combat pour les droits de l’homme devient un ‘’mythe de Sisyphe’’ (Albert Camus). Mais pendant encore combien de temps ce rocher qui ne cesse de tomber sera-t-il transporté vers le haut de la colline par Sisyphe ? Aura-t-il encore et toujours le courage de le faire ?  La réponse peut être positive, à condition de ne pas se laisser finalement écraser par le rocher.

3° Après le temps des droits, le temps des devoirs : Au cours du demi-siècle écoulé, et même de nos jours, l’exaltation des droits de l’homme a conduit à édifier dans certaines sociétés des individus qui croient qu’ils n’ont que des droits et qui ne savent que les revendiquer, au détriment du respect par eux-mêmes des droits de leurs compatriotes, voire de leurs semblables. Il est certes vrai que la sensibilisation sur les droits devrait entrainer logiquement et implicitement la conscientisation des devoirs. Mais tel n’est pas le cas.  La sanction ne fait plus peur, puisqu’elle est devenue dans certaines parties du monde, une atteinte aux droits de l’homme. Face à ces tendances, il serait peut-être temps de songer à l’adoption des pactes internationaux sur les devoirs de l’homme[4]. En effet, la promotion des droits de l’homme, leur consécration dans des textes juridiquement contraignants et leur nécessaire protection ont largement contribué à l’oubli des devoirs de l’homme. Au moment où les droits de l’homme sortent de leur aspect purement individuel et égoïste pour devenir des droits collectifs dans notre grand ‘’village planétaire’’,  il est temps de songer à l’éducation et la sensibilisation sur les devoirs de l’homme. Peut-être amorcerait-on par cette voie, le vrai changement des comportements en faveur du respect des droits de l’homme dans notre société universelle./.

 

 

 

[1] Nations Unies, « Koffi Annan plaide pour une réforme en profondeur de la commission des droits de l’homme », New York, service de l’information, 07 avril 2005

[2] Y. Madiot, Considérations sur les droits et les devoirs de l'homme, Bruxelles, Bruylant, 1998, p.37

[3] R-J Dupuy, « Les droits de l’homme, valeur européenne ou valeur universelle? », Revue de l’Académie des sciences morales et politiques, 1989, pp. 425-428.

[4] Il est vrai que la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples consacre aux articles 27à 29 les devoirs qu’a tout individu envers la famille et la société, envers l’État et les collectivités. On pourrait envisager un élargissement et une internationalisation de ces dispositions qui ont une portée régionale africaine.

Commentaires

Portrait de Pr. Philippe WECKEL

L'objet des instruments de protection des droits de l'homme n'est pas d'établir un droit constitutionnel uniforme, mais de fixer les obligations internationales que supportent les Etats en matière de droits de l'homme. La détermination des obligations des personnes physiques et morales envers l'ordre social national relève de la compétence souveraine des Etats qui doivent en faire un usage conforme à leurs obligations internationales. 

En raison du développement du droit international pénal on peut bien entendu évoquer des devoirs universels de l'homme.

 

Professeur à l'Université de Nice