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Société française pour le droit international
Mis à jour : il y a 2 heures 32 min

Université de Saragosse – Appel à contributions : « International Investment Law & Competition Law »

il y a 12 heures 16 min

The Faculty of Law of the University of Zaragoza is hosting, in the context of the Investment Law Initiative, a Colloquium on ‘International Investment Law & Competition Law’, which will take place on 27 & 28 September 2018, in Zaragoza, Spain.

Senior and junior academics and practitioners (including PhD candidates and post-doctoral researchers) are invited to participate in the call for papers. Interested authors are invited to submit, by 31 March 2018, an abstract of an original paper, which is neither published nor accepted for publication when the Colloquium takes place.

For further information, see the Call for Papers.

Catégories: sociétés savantes

Branche française de l’ILA – Appel à candidatures pour le prix de thèse

il y a 12 heures 25 min

Le prix de thèse de la Branche française de l’ILA a pour objet de récompenser, en vue de la publication, une thèse de doctorat constituant un travail de recherche approfondi et original sur un sujet à la charnière du droit international public, du droit international privé, et/ou du droit transnational. La thèse doit être rédigée en langue française, sans considération du lieu de soutenance.

Ce prix s’adresse à tous les docteur(e)s ayant soutenu une thèse dans le courant de l’année 2017.

Les dossiers de candidature doivent être communiqués exclusivement par voie électronique au plus tard le 10 février 2018 par courriel au Directeur des Études de la Branche française de l’ILA (regis.bismuth[at]sciencespo.fr).

Les pièces du dossier de candidatures ainsi que la procédure de sélection sont indiquées sur l’appel à candidatures.

Catégories: sociétés savantes

Cercle étudiant de la SQDI – Appel à communications

il y a 12 heures 38 min

Le Cercle étudiant de la Société québécoise de droit international (SQDI) tiendra son 4e Colloque pour étudiant-e-s des cycles supérieurs et jeunes chercheur-e-s le mardi 27 mars 2018 à l’Université McGill.

L’objectif premier de ce colloque est de permettre aux étudiant-e-s des cycles supérieurs, aux diplômé-e-s récent-e-s et aux postdoctorant-e-s de présenter leurs travaux de recherche en droit international public et privé. Ce colloque vise la stimulation des échanges sur des thèmes d’intérêts communs et le développement de liens entre étudiant-e-s de différents horizons.

L’appel à communications peut être téléchargé ici.

Les propositions doivent être envoyées au plus tard le lundi 29 janvier 2018 à l’adresse info[at]sqdi.org.  Pour en savoir plus sur le Cercle étudiant de la SQDI, vous êtes invité-e-s à consulter son site web.

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Association internationale du droit de la mer – 2e Prix Daniel Vignes

il y a 13 heures 2 min

L’Association Internationale du Droit de la Mer (AssIDMer) met au concours, tous les deux ans, à l’occasion de son Colloque ordinaire, un prix pour le meilleur article publié dans une revue ou une œuvre collective, aux fins de la diffusion de la connaissance du Droit international de la mer. Les articles peuvent être rédigés en anglais, espagnol, français, italien, portugais

Les candidatures doivent être adressées par courrier électronique à la Secrétaire général de l’Association Internationale du Droit de la Mer, la professeuse Nathalie Ros (n.ros(at]assidmer.net), avant le 15 avril 2018 (date limite d’admissibilité des candidatures). Les candidatures doivent être accompagnées d’un CV, contenant nom et prénom, date et lieu de naissance, nationalité et adresse de l’auteur de l’article. Pour davantage d’informations, visitez le site internet de l’AssIDMer et la fiche de présentation.

Le prix sera officiellement décerné lors du VIIe Colloque ordinaire de l’Association en 2018.

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Association internationale du droit de la mer – Appel à contributions

il y a 13 heures 14 min

L’Association international du droit de la mer a lancé un appel à contributions pour son VIIe Colloque ordinaire qui aura lieu le 20 et 21 septembre 2018 à Lisbonne (Portugal). Il sera organisé par l’Université de Lisbonne, l’Université de Porto et l’Université de Tromsø.

Le thème du colloque est : « Les défis globaux et le droit de la mer / The Global Challenges and the Law of the Sea ».

La limite de réception des contributions est le 30 avril 2018

L’appel à contribution (en anglais) et le programme provisoire du colloque peuvent être consulté sur le site de l’Association internationale du droit de la mer. 

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Institut Max Planck de Luxembourg – Colloque : Open Justice

lun, 01/15/2018 - 13:32

L’Institut Max Plack de Luxembourg organise, en coopération avec l’Université de la Sarre, un colloque sur le thème : 

« Open Justice »

les 1er et 2 février 2018.

 

Le programme et des informations complémentaires sont disponibles sur le site de l’Istitut.

Les personnes souhaitant participer au colloque sont priées d’envoyer un message de réservation précisant leur noms, prénoms et qualités à events[at]mpi.lu ou de contacter Mme Martina Winkel  au (+352) 26 94 88 923.

Adresse : 
Institut Max Planck de Luxembourg
4, rue Alphonse Weicker
L-2721 Luxembourg

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Institut Max Planck de Luxembourg – Conférence : Litigation and Arbitration of IP Disputes

lun, 01/15/2018 - 12:34

Dans le cadre de la série de conférences « Max Planck Lecture Series », l’Institut Max Planck de Luxembourg organise une conférence du professeur Siegfried H. Elsing sur :

Litigation and Arbitration of IP Disputes.

La conférence se tiendra le 24 janvier 2018 à 16 h. 
dans les locaux de l’Institut Max Planck, 
Salle de conférence, 4e étage
4, rue Alphonse Weicker
L-2721 Luxembourg

Les personnes souhaitant se rendre à la conférence son priées de s’inscrire auprès de Fabio Iovalone : (+352) 26 94 88 905 ou events[at]mpi.lu.

Plus d’informations sur le site de l’Institut.

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LES VOEUX DU PRÉSIDENT

sam, 01/13/2018 - 22:39

     Cher(e)s membres de la Société,

     Cela commence mal… Partisan convaincu de la féminisation des titres et des fonctions, je ne le suis pas de l’écriture « genrée » qui complique trop la lecture… Alors :

     Chers membres de la Société,

     Notre droit international ne va pas bien et 2017 n’a pas été un bon cru…Trump remet en cause le multilatéralisme à l’américaine de l’après-guerre et je ne suis pas convaincu que les nouvelles routes de la soie établies sur une conception de la souveraineté à la chinoise promettent des lendemains qui chantent à l’état de droit au plan international. La reconnaissance de Jérusalem comme capitale d’Israel par les États-Unis (qui seront suivis par d’autres) au mépris des résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité n’est pas non plus un signal encourageant. Après le rejet de la sentence « Philippines » par la Chine, celui de la sentence Slovénie/Croatie par cette dernière ne laisse pas bien augurer du règlement pacifique des différends inter-étatiques. Et je ne suis pas sûr que l’affaire des Chagos soit très prometteuse à cet égard.

     Et ceci s’inscrit dans une perspective à long terme. Laissez-moi mettre « les pieds dans le plat ». Il y a quelques décennies, les meilleurs internationalistes du monde étaient juges à la CIJ ; et, lorsqu’ils n’y siégeaient pas, on les trouvait à la CDI. C’est loin d’être le cas aujourd’hui : la Commission est, à de rares exceptions près, peuplée de juristes (tous ses membres le sont-ils ?) médiocres et l’échec de la candidature de Sir Christopher Greenwood à la CIJ (comme d’ailleurs de celle de Mathias Forteau à la CDI) est révélateur et symbolique : les États se soucient de la qualité des « services publics juridiques » comme d’une guigne.

     Je m’inquiétais, il y a quelques années (en anglais)[1], que les États n’aient plus « foi » dans le droit international ; au pire, écrivais-je, ils le violent (mais c’est dans la nature des choses : des règles inviolables ne sont pas juridiques) ; au mieux, ils considèrent que c’est un outil utile pour la conduite au jour le jour de leurs relations extérieures mais « La Paix par le droit », « Le développement grâce à un nouvel ordre juridique international » sont à l’évidence des slogans totalement dépassés. Sans doute, y a-t-il quelques signes de nouvelles « croyances » partielles : dans les droits de l’homme ou le droit de l’environnement (mais l’écrirais-je encore aujourd’hui ? M. Trump ne semble adepte ni des uns ni de l’autre et ni M. Xi, ni pas mal d’autres ne sont fanatiques des premiers) ; mais ces cultes nouveaux sont confinés à des « ismes » (« droits de l’hommisme », « envionnementalisme »…) qui n’appréhendent pas l’intérêt général dans son ensemble (même s’ils y contribuent). Et je ne suis même pas sûr que nous autres, qui nous voulons les Gardiens du Temple, nous ayons gardé le feu sacré : nous nous contentons d’une approche pragmatique, qui manque un peu de souffle, quand nous ne nous complaisons pas dans une approche « critique » parfaitement stérile.

     Il y a quand même quelques raisons d’espérer. D’abord parce que le pire n’est pas toujours sûr et le verre à moitié vide est aussi à moitié plein. Sans doute, le bilan actuel de la CPI n’est-il pas brillant, mais le TPIY « ferme » avec des résultats globalement positifs. La dénonciation de la Convention de Washington par quelques pays n’a pas été suivie et pourrait être l’occasion d’une réflexion féconde sur une réforme utile tandis que l’échec avéré des pourparlers de Doha n’empêche pas le mécanisme de règlement des différends de l’OMC de continuer, pour l’instant, à fonctionner convenablement. Et le Brexit pourrait donner un nouveau souffle à la construction européenne.

     Ce tableau contrasté n’est surement pas une raison pour baisser les bras. Il doit, au contraire, nous inciter à nous mobiliser pour le progrès du droit international, public et privé, pour le maintenir contre les vents mauvais qui le menacent, et pour travailler à son affermissement et à ses progrès. C’est la vocation même de notre Société.

     Elle s’y efforce autant qu’elle le peut – malgré des moyens limités (n’oubliez pas que nous « vivons » grâce à vos cotisations ! voir le précédent « édito » sur « Le nerf de l’action » dans les archives de ce site). À noter dans les mois qui viennent :

– 9 mars 2018 : journée d’actualité de la SFDI (Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines) ;

– 31 mai-1er juin 2018 : Colloque « Droit international et santé » (Université Droit et santé de Rennes) ;

– 28 et 29 septembre 2018 : journées franco-allemandes (colloque Deutsche Gesellschaft für Internationales Rechts (DGIR) / SFDI), « Le Traité de Versailles » (Atelier des jeunes chercheurs : 26 et 27 septembre – « Le principe d’autodétermination un siècle après le traité de Versailles : d’hier à aujourd’hui – et demain ? ») ;

– janvier 2019 : Deuxième Rencontre mondiale des sociétés pour le droit international (La Haye ; en coopération avec l’American Society for International Law et sous les auspices de l’Académie de Droit international).

Et bien sûr, les publications du colloque de Lille (La souveraineté pénale de l’État en droit international) et de la journée d’étude franco-italienne du Mans (Le standard de due diligence et la responsabilité internationale), les prix Suzanne Bastid et Jacques Mourgeon, sans oublier les activités – très remarquables – du Bureau des jeunes chercheurs.

     Et un petit rappel : n’oubliez pas de signaler les soutenances de thèses que vous dirigez ou dans le jury desquelles vous siégez pour qu’elles soient annoncées sur le site de la Société (actualites@sfdi.org).

     Tout ceci, chers membres de la Société, pour vous dire que, plus que jamais, la Société a besoin de vous, le droit international a besoin de vous, et pour vous remercier de votre soutien.

     Je vous souhaite une très belle et heureuse année 2018 pour vous, ceux que vous aimez, et notre cher et indispensable droit international.

                                                    Alain  PELLET, Président de la SFDI

[1] V. « Less is More. International Law of the 21st Century. Law without Faith », in J. Crawford and S. Nouwen (eds), Select Proceedings of the European Society of International Law, 2012, pp. 81-88

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Université Paris Nanterre/CEDIN – Conférence de M. Gilbert Guillaume

sam, 01/13/2018 - 13:14

Le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN) et le Master 2 Droits des relations internationales et de l’Union européenne de l’Université Paris Nanterre invitent S.E. M. Gilbert Guillaume, ancien président de la Cour internationale de Justice, membre de l’Institut, pour une conférence d’actualité sur le thème :

Actualités de la Cour internationale de Justice.

Jeudi 18 janvier 2018, de 14 h.  à 16 h. Entrée libre.

Université Paris Nanterre, UFR de droit, Bâtiment F, salle des Actes (F141).

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Université Paris Nanterre – Conférence : L’organisation juridique externe des camps

ven, 01/12/2018 - 10:06

Dans le cadre du projet de recherche « Les camps et le droit », le CEDIN (Université Paris Nanterre) et le laboratoire Forces du droit (Université Paris 8) organisent un sixième séminaire public de réflexion du Projet Camps et Droit.  Il aura pour thème : 

L’organisation juridique externe des camps, aspects de gouvernance publique.

Interviendra à cette occasion Mme Marie-Clotilde Runavot, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise et à l’I.E.P. de Saint-Germain-en-Laye.

Il sera organisé le 2 février 2018 de 10h à 12h à l’Université Paris Nanterre (Bâtiment F, salle F 352).

Les personnes intéressées sont priées de s’inscrire à l’adresse campsetdroit[at]gmail.com. Cliquez ici pour consulter l’affiche de l’événement.

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