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Pacte des droits de l'homme

CHAPITRE I : LES FONDEMENTS HISTORIQUES ET JURIDIQUES DES PACTES INTERNATIONAUX RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME DE 1966

Soumis par Gabin EYENGA le jeu, 01/05/2017 - 10:40

Littéralement un fondement est un élément essentiel servant de base à quelque chose. C’est une valeur, une référence de base sur laquelle reposent une règle, une institution, un système juridique et qui en éclaire l’esprit (Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, PUF, Paris, 10ièmeédition, 2013, p.467). Par rapport à l’intitulé de ce chapitre, l’analyse qui va suivre doit souligner les références ou les éléments historiques et les bases juridiques des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme.

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