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Immunité diplomatique

Affaire Aydin Sefa Akay : La détention d'un juge international et la question de l'immunité

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le dim, 11/13/2016 - 11:29

A l'occasion de la présentation à l'Assemblée générale de l'ONU le 9 novembre 2016  du quatrième rapport d'activité, le Président du Mécanisme résiduaire pour les tribunaux pénaux internationaux, l'éminent Professeur américain Theodor Meron, a exprimé ses alarmes au sujet de la prolongation de la détention de l'un des 25 juges élus pour le Mécanisme. En effet le Juge Aydin Sefa Akay est maintenu en détention par les autorités turques depuis le 21 septembre dernier pour son implication alléguée dans la tentative de coup d'Etat de juillet dernier.

Immunité diplomatique : la curieuse mise en cause de l’ambassadeur des Etats-Unis à Bangkok pour crime de lèse-majesté

Soumis par Meriem AGREBI le sam, 12/12/2015 - 22:21

En dépit de l’immunité de juridiction dont jouissent les agents diplomatiques et en particulier les chefs de mission, la police thaïlandaise a ouvert une enquête pour diffamation royale concernant l’ambassadeur américain à Bangkok Glyn Davies. Celle-ci est relative aux propos qu’il a tenus dans un discours prononcé le 25 novembre dans lequel il avait ouvertement réprouvé la législation thaïlandaise qui criminalise les critiques de la monarchie et en fait un crime de lèse-majesté sévèrement sanctionné.

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