Le Bulletin hebdomadaire "Sentinelle"

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Sentinelle 2015

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Les derniers bulletins hebdomadaires

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Bulletin n°420 du 01/02/2015

Ukraine, l’échec de la réunion de Minsk sonne le glas

L'échec de la réunion du 31 janvier 2015 du groupe de contact trilatéral n'est pas celui d'une rencontre - Les entités séparatistes ont rompu avec fracas le processus de Minsk - La conquête intégrale du Donbass en vue de la partition de l'Ukraine a commencé - Les Occidentaux sont au pied du mur

Attentats de Paris, Quelles leçons tirer dans le domaine de l'éducation?

Attentats de Paris, Droit à l'Éducation et droit International

Les attentats de Paris ont entrainé un certain nombre de réactions au sein de l'exécutif français, voir même européen. Si les questions sécuritaires sont celles qui ont le plus attiré l'attention en France comme ailleurs (de nombreux pays ayant renforcé leur dispositif sécuritaire), la réaction française en matière d'éducation mérite une attention particulière.

Lutte contre Boko Haram : Le temps d’une action collective

Résumé : Intensification de violences de Boko Haram au Nigeria et dans les pays voisins- internationalisation de la menace-thèse souverainiste du Nigeria définitivement écartée- pistes d’une action collective ouvertes à Addis- Abéba- force multinationale mise en place- Déploiement en cours- détails opérationnels de la force multinationale mixte définis du 5 au 7 février 2015 à Yaoundé- Saisine du conseil de sécurité envisagée- Problèmes de financement posés-

TIDM, constitution d'une chambre spéciale dans le différend maritime entre le Ghana et la Côte d'Ivoire

Ordonnance du 12 septembre - Consultations devant le TIDM sur le choix de la procédure - Requête du Ghana en vue de la constitution d'un tribunal arbitral - Transfert de l'affaire au Tribunal international du droit de la mer et constitution d'une formation spéciale de 5 juges choisis par les parties - Explications - Principe du règlement obligatoire par une décision obligatoire - Objet du compromis limité à la dévolution de l'affaire - Rapprochement avec le fonctionnement d'un tribunal arbitral - Brassage sociologique entre les différentes instances contentieuses - Osmose favorisant l'u

Bulletin n°419 du 25/01/2015

Le Premier ministre israélien, le Congrès des Etats-Unis et la poursuite du processus de négociation avec l'Iran

Refus exprimé de la part du Président Obama de recevoir le Premier ministre israélien et tribune commune des principaux dirigeants européens dans la presse américaine pour défendre la poursuite des négociations avec l’Iran – Déplacement de M.

La régionalisation de la lutte contre Boko Haram à Niamey

Résumé :   Intensifications des attaques de Boko Haram au Nigeria-incursions persistantes sur le territoire des États voisins, notamment au Cameroun- plusieurs réunions organisées- Absence d’une stratégie commune – récurrence des attaques- nouvelle concertation à Niamey- contours de la régionalisation de la lutte contre Boko Haram- voies ouvertes pour l’adoption et la mise sur pied d’une force multinationale de lutte-

Conflit en Ukraine, la Russie et les nigauds ?

Déception après un espoir de progrès dans le règlement du conflit - Détermination de la Russie à surmonter ses difficultés économiques - Détermination similaire à l'égard de l'Ukraine - Réunion de Berlin - Question des gains territoriaux réalisés par les groupes armés pro-russes -  La Russie parvient à donner le change, mais la réalité à laquelle elle participe va dans le sens de l'escalade militaire - En niant son implication dans le conflit contre toute évidence, la Russie mène ses partenaires à un attrape-nigaud - Initiatives européennes ayant jusqu'à présent échoué - Cette politique

Protection contre l’éloignement et demande d’asile sous une fausse identité

Saisie par un requérant soudanais contestant une décision d’éloignement, la Cour européenne des droits de l’homme a rappelé que l’utilisation d’une fausse identité dans le cadre d’une procédure de demande d’asile est sans incidence sur la crédibilité du récit de l’intéressé. En outre, la Cour juge que l’absence de délivrance d’un laissez-passer par l’Etat de destination n’affecte pas la qualité de victime du requérant.

 

Bulletin n°418 du 18/01/2015

La Palestine et la CPI : place au droit, la place du droit

Le procureur ouvre un examen préalable de la situation de Palestine – Décision fondée sur la déclaration adressée par la Palestine à la Cour, mais conditionnée par l’enregistrement de l’accession au Statut de Rome – Perspectives de l’autosaisine de la Cour par l’ouverture d’une enquête – Pouvoir de la Cour de choisir les crimes – Le droit occupe tout l’espace de discussion – Droit d’Israël de contester la compétence de la Cour – Enquêtes préliminaires en Israël – Complémentarité – Droit d’Israël d’opposer l’irrecevabilité des poursuites – Position des Etats-Unis – Contestation de la lég

Vers un sommet de l'UA consacré à la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme

Résumé: Récurrence des attaques terroristes- violences- attentats- Boko Haram- jihadisme- cadre normatif et institutionnel – manque de mobilisation au niveau continental- nécessité d’une force continentale pour lutter contre le terrorisme en débat.

Cour IADH, Peuples autochtones Kuna de Madungandí et Emberá de Bayano et leurs membres c. Panama : entre interprétations douteuses et précisions des droits territoriaux

Cet arrêt vient enrichir la jurisprudence interaméricaine en matière de droits territoriaux des peuples autochtones puisqu’il précise les obligations des États concernant la délimitation des territoires traditionnels, leur démarcation, ainsi que la remise d’un titre collectif de propriété. Pour la première fois, le bien juridique sur lequel retombe ce droit différencié n’est pas le territoire ancestral au sens strict du terme, mais le territoire alternatif.

Bulletin n°417 du 11/01/2015

Bulletin du 11/01/2015

Editorial

Je n’avais pas l’intention d’écrire un éditorial sur le drame terroriste qui a endeuillé la France cette semaine. Il me semblait qu’un discret bandeau noir en tête du bulletin hebdomadaire exprimerait mieux que les mots la détermination collective. Faire bloc dans un silence résolu derrière le gouvernement de la République et les organes d’application de la loi. Faire bloc autour des Israélites et des Musulmans de France dans l’union de la fraternité républicaine.

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