Le Bulletin hebdomadaire "Sentinelle"

Le Bulletin est une revue hebdomadaire d'actualité publiée en ligne chaque dimanche depuis 2005 en accès libre. Les utilisateurs enregistrés peuvent y contribuer par leurs commentaires.

Les dossiers de Sentinelle

Les dossiers assurent la couverture d'un événement international ("dossiers"), regroupent un ensemble de contributions sur un thème permanent ou assemblent une série de notes d'actualité dont l'agrégation permet de comprendre l'évolution d'une situation au fil des semaines ("FOCUS").

La garde de Sentinelle

La "garde" ou veille permanente est une plate-forme permettant de suivre l'actualité continue sur un ensemble de sites officiels. Elle utilise l'agrégateur de flux RSS.

Sentinelle 2015

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Les derniers bulletins hebdomadaires

(accès aux numéros précédents)

 

Sentinelle interrompt son activité de veille pendant l'été et donne rendez-vous à ses lecteurs le 5 septembre 2015.

 

Bulletin 442 du 12.07.2015

 

Pr. Philippe WECKEL 

La contrainte des événements a arrêté la pendule pour ce numéro 442 deSentinelle qui est aussi la dernière parution avant la rupture estivale de 2015. Les deux issues diplomatiques qui ont provoqué ce retard présentent tant de points communs, à commencer par leur importance, qu’il semble approprié de les lier dans un élan unique, un momentum. On y mettra toute la modestie qu’impose l’analyse de l’actualité  immédiate : pris dans le mouvement on manque évidemment de recul.

 

Pr. Philippe WECKEL 

L'accord de Vienne adopté le 14 juillet 2015 (le Plan d'action commune complet, acronyme : JCPOA) par les cinq Etats membres permanents du Conseil de sécurité, l'Allemagne et l'Union européenne (P3/UE + 3) avec l'Iran organise de manière rigoureuse la sortie de la crise internationale suscitée par la possible dimension militaire (PMD) du programme nucléaire iranien. Cette conclusion et le processus de négociation qui y a mené sont inédits, novateurs et exemplaires. Ce n'est pas seulement un succès diplomatique. C'est une réussite de la diplomatie en tant qu'art et méthode.

 

Pr. F. MARTUCCI 

Que pouvait-on attendre du référendum organisé par le gouvernement grec le 5 juillet 2015 ? La signification de cette votation était éminemment politique. Juridiquement, en revanche, le référendum était sans incidence puisque l’objet de la question était dépassé :

 

Pr. Philippe WECKEL 

Vingtième anniversaire du génocide de Srebrenica - Incident au mémorial des victimes - Echec d'un projet de résolution mémorielle au Conseil de sécurité - Mobilisation serbe contre le projet porté par le Royaume-Uni - Un véto et quatre abstentions - Ambiguïté du projet de résolution commémorative - Abondante reconnaissance judiciaire du crime privant la résolution de son utilité - Question de son objet (situation en Bosnie-Herzégovine)

 

 Yda Alexis NAGALO 

Le 24 juin 2015, la chambre commerciale du tribunal de la Haye a rendu une décision inédite. A la suite d’une requête introduite par l’ONG Urgenda contre l’Etat hollandais pour exiger la réduction des émissions de gaz à effet de serre en raison des risques certains et incertains du dérèglement climatique, le  tribunal a accédé à la requête et a condamné  l’Etat hollandais sur le fondement de la violation de l’obligation de diligence et a exigé une réduction de 25% d’ici à 2020 des émissions de gaz à effet de serre.

 

Pr. Brusil METOU 

1.  Par ordonnance du 1er juillet 2015, rendue publique le 9 juillet 2015, la Cour internationale de Justice (CIJ), a décidé de reprendre la procédure en l’affaire des Activités  armées sur le territoire du Congo  (République démocratique du Congo c. Ouganda) sur la question des réparations.

 

Pr. Brusil METOU 

Résumé : Résolution 2206(2015) portant création du comité concernant le Soudan du Sud chargé de superviser l'application par les États des sanctions (interdiction de voyager  et gel des avoirs) imposées par le Conseil de sécurité- Sanctions infligées à la suite des rapports accablants de la MINUSS et de l’UNICEF-

Bulletin 441 du 05/07/2015

 

Yda Alexis NAGALO 

Attendue depuis plusieurs semaines, la Chine vient de publier sa contribution nationale par un communiqué à l’occasion d’une visite du premier ministre, Li Keqiang, à l’Elysée. Cette CPDN marque un acte décisif dans l’engagement de la chine à lutter contre les changements climatiques et une réforme en profondeur de la politique sociale et politique de ce pays.

 

Pr. Philippe WECKEL

Nouvelle confrontation entre l'Exécutif et le Congrès - Amendement introduit dans la loi sur la négociation des traités transatlantique et transpacifique - Formule assimilant les produits des colonies aux produits d'Israël - Mise au point par une déclaration du porte-parole du Département d'Etat - Les produits israéliens des colonies ne sont pas d'Israël - Condamnation du boycott limitée à la seconde catégorie de produits - Convergence avec l'Europe - Question du marquage des produits originaires des colonies

 

Pr. Philippe WECKEL

On s'attendait après la publication du rapport de la Commission d'enquête sur les événements de Gaza en 2014 à l'adoption d'une résolution au Conseil des droits de l'homme. Il n'y avait pas lieu d'en douter en raison de la majorité automatique qui domine le fonctionnement de cet organe. Le vote a bien eu lieu le 3 juillet et il recèle une surprise : un texte modéré a recuilli une très large majorité des voix, grâce au ralliement des Européens.

 

Pr. Brusil METOU 

Résumé : La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation du Mali (MINUSMA) a été créée le 25 avril 2013 par l’adoption de la  résolution 2100 (S/RES/2100 (2013)) du Conseil de sécurité de l’ONU afin de remplacer la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA) de la CEDEAO

Bulletin 440 du 28.06.2015

 

Yda Alexis NAGALO 

Le 23 mai dernier, le Saint Père François publie son encyclique sur la sauvegarde de la maison commune. L’encyclique est le document de plus grande valeur que puisse produire un souverain pontife. Le « Laudato Si’ » est la première encyclique consacrée à l’environnement.

 

Julie TAVERNIER 

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu le 16 juin 2015 ses deux premiers arrêts concernant le Haut-Karabakh (Cour EDH, GC, arrêt du 16 juin 2015, Chiragov et autres c. Arménie, req. n°13216/05  et Cour EDH, GC, arrêt du 16 juin 2015,Sargsyan c. Azerbaïdjan, req. n° 40167/06).

 

Pr. Philippe WECKEL 

Rapport d'enquête israélien - Rapport de la Commission d'enquête indépendante créée par le Conseil des droits de l'homme - Question de l'impartialité de la Commission internationale - Difficultés d'accès à l'information - Retenue des experts qui évitent les allégations catégoriques et s'en tiennent à des soupçons - Démarche mettant en évidence une application vraisemblablement laxiste du droit humanitaire - Question des moyens et méthodes de combat en milieu urbain

 

Pr. Philippe WECKEL 

Si l'on a examiné dans l'actualité de la semaine dernière le cas du passeport d'un jeune israélo-américain, Menachem-Binyamin Zivotofsky, il est sans-doute judicieux d'évoquer aujourd'hui en un mot, dans l'effort d'équilibre qu'impose l'impartialité, celui du titre d'identité bleu (israélien) d'un autre Hiérosolymitain (habitant de Jérusalem), Salah Hamouri, un franco-palestinien. Sa situation a fait l'objet au Sénat de la République française d'une question parlementaire à laquelle le Ministre vient de répondre.

 

Dr. M-J SARDACHTI 

Le 16 juin 2015, le Sénat américain a voté un amendement à la loi de défense nationale 2016 (National Defense Authorization Act) lequel prévoit l’abolition de certaines techniques d’interrogation, utilisées notamment contre les suspects de terrorisme après les attentats du 11 septembre 2001, les limitant ainsi à celles autorisées dans le manuel des armées 2-22.3 intitulé « Human Intelligence C

 

Bulletin 439 du 21.06.2015

 

Pr. Philippe WECKEL 

Participation du Président du Soudan au sommet de l'Union africaine à Prétoria - La CPI rappelle les obligations de l'Afrique du Sud en tant qu'Etat partie au Statut de Rome - La Haute Cour de Prétoria enjoint l'accusé de ne pas quitter le territoire - Question du conflit d'obligations internationales invoqué par l'Afrique du Sud - Article 103 de la Charte de l'ONU - Attitude des Etats-Unis en 2013

 

Dr.Abdoulaye 

Le Conseil des Droits de l'homme a publié le 5 juin 2015 un rapport sur la situation des droits de l'homme en Érythrée. On ne passera pas par quatre chemins pour présenter les conclusions dudit rapport : la situation en Érythrée est dramatique.

 

Pr. Philippe WECKEL 

Arrêt rendu par la Cour suprême le 8 juin 2015 - Revendication de la mention d'Israël comme lieu de naissance sur le passeport d'un ressortissant des Etats-Unis né à Jérusalem - Affaire portant exclusivement sur des questions de droit constitutionnel des Etats-Unis et la séparation des pouvoirs législatif et exécutif - Statut actuel de Jérusalem constituant l'enjeu réel de l'affaire à travers une opposition radicale entre l'Exécutif et le Congrès 

 

Yda Alexis NAGALO 

A moins de six (6) mois de la 21ème conférence des parties de la CCNUCC, le bilan à mi-parcours des contributions prévues déterminées au niveau national parait assez mitigé. En effet, on enregistre à compte goute les soumissions des CPDN des Etats et il peut se passer pratiquement une quinzaine de jours sans une nouvelle contribution sur le site de la CCNUCC. Sur 196 Etats à la CCNUCC, seuls 38 Etats et l’Union Européenne ont soumis leurs CPDN, soit moins de 20%.

Bulletin 438 du 14.06.2015

 

Pr. Philippe WECKEL 

Innovation dans la pratique du Conseil de sécurité – Diplomatie sécuritaire – Développement des menaces transnationales qui diluent la distinction entre sécurité nationale et sécurité internationale – Insuffisante mise en œuvre de la Résolution 2178 (2014) relative aux combattants terroristes étrangers – Déclaration présidentielle du 29 mai 2015 fixant les directives sur la manière de se conformer à la Résolution 

 

 Yda Alexis NAGALO

Les 7, 8 juin 2015, au château-hôtel bavarois d’Elmau en Allemagne, le G7 a lancé les pistes pour un pré-accord sur le climat dont l’architecture s’articule autour du renforcement des mesures nationales ambitieuses pour l’atténuation des conséquences liées aux changements climatiques et la mobilisation internationale pour le financement du climat.

 

Dr. E. MOUBITANG 

Résumé : Bonn (Allemagne) – Négociations de l’accord de Paris sur le climat - Du 1er au 11 juin 2015 – Objectif : Raccourcir l’ébauche de texte issu de la session de négociations de Genève en février – Résultat : Après dix jours de laborieuses discussions, les coprésidents des débats promettent qu'un avant-projet de texte de négociation sera prêt d'ici à fin octobre.

 

Pr. Brusil METOU 

Résumé : Signature en Égypte du premier traité créant un marché unique en Afrique le 10 juin 2015 - Aboutissement d’un rêve - Mise en œuvre ardue en perspective.

Bulletin 437 du O7.06.2015

 

Pr. Philippe WECKEL 

Résolution 222O (2015) - Adoption difficile en raison des exigences des 3 Etats africains - Contraste avec la première résolution de 2013 - Refus de la référence expresse aux entités non étatiques demandée par les Etats africains - Position africaine fondée sur une analogie avec la Résolution 1540 - Fondement dans la responsabilité principale de protéger la population - Lien avec l'esprit du traité sur le commerce des armes - Résolution faiblement contraignante privilégiant le soutien et l'assistance, mais les Etats, africains notamment, sont mis sous surveillance

 

Dr. E. MOUBITANG

Bonn (Allemagne) – 1er juin 2015 - Les négociateurs de 195 pays membres des Nations Unies ont repris les discussions sur le climat, se concentrant sur un nouvel accord climatique mondial qui doit être obtenu à Paris à la fin de l'année – Un objectif difficile à atteindre du fait des zones d’ombre persistantes dans le projet d’accord en négociation.

 

Dr. E. MOUBITANG 

Banque africaine de développement -  Réunion des Ministres africains des finances sur le thème « L'Afrique et la situation monétaire internationale » - Addis-Abeba (2003) –  Constat : « Dans les négociations des grands contrats, les relations entre les pays africains en développement et les grandes entreprises multinationales se caractérisent généralement par un net déséquilibre en termes de capacités juridiques et techniques. Cet état de fait nuit aux intérêts des pays à faibles revenus, en obérant leur potentiel de croissance.

 

 Pr. Brusil METOU 

Résumé : Saisine du Conseil des droits de l’homme par Karim Wade- Demande de réponse adressée au Gouvernement sénégalais- Délai de 60 jours pour répondre- Réponse tardive- Production du Rapport sans prise en compte des observations du Gouvernement sénégalais- détention de Karim Wade jugée arbitraire et recommandation de le libérer et de l’indemniser- contestation du gouvernement sénégalais- nature juridique des avis du conseil de droits de l’homme en question-

 

Bulletin 436 du 31.05.2015

 

Daniela QUELHAS

Comme tous les 5 ans depuis l’entrée en vigueur du Traité de non-prolifération (TNP) en 1970, les Etats parties au Traité se sont réunis pour en examiner le fonctionnement. Après quatre semaines de discussions, la conférence de révision du Traité de non-prolifération nucléaire achevait ses travaux. Les enjeux de cette conférence de révision étaient de taille...

 

Michel DJOMENI 

Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, Entrée en vigueur, Responsabilité du propriétaire inscrit, Obligation de souscription à une assurance, Action directe de l’État, Partie XV de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

 

Pr. Philippe WECKEL 

Initiative du Président français d'élaborer un projet de traité sur les matières fissiles - Volonté de forcer le mouvement face à la tactique procédurale du Pakistan - La résolution 67/53 de l'Assemblée générale - Le mandat Shannon - Le futur traité et le désarmement nucléaire intégral - La question de la définition des matières interdites - Le rôle éventuel de l'AIEA - L'examen des plaintes étatiques

 

Bulletin 435 du 24.05.2015

 

Daniela QUELHAS 

L’engorgement du prétoire de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après « la Cour ») est l’un des « marronniers » de l’internationaliste inquiet de la protection des droits fondamentaux en Europe. Sans cesse rebattue, la question de la réduction des délais de recours fait l’objet des solutions les plus diverses. Parmi elles, l’amélioration du filtrage des requêtes figure en bonne place.

 

Pr. Philippe WECKEL 

Le Président Obama a signé le 22 mai la loi sur l’examen de l’accord nucléaire avec l’Iran (Iran Nuclear Agreement Review Act of 2015). La loi avait été adoptée à une très confortable majorité au Sénat (98 voix pour, contre celle du Sénateur Bottom) et à la Chambre des Représentants (400 contre 25). L’issue répond à une démarche interpartisane (bipartisane) et traduit un compromis négocié sous la menace du véto présidentiel entre le pouvoir législatif (concrètement la Commission des affaires internationales du Sénat) et le pouvoir exécutif.

 

Pr. Philippe WECKEL 

Capture en secteur ukrainien d'un capitaine et d'un sergent des forces spéciales russes, blessés lors d'une opération de renseignement dans une zone de la ligne de front où se poursuivent les combats - Les détenus affirment leur appartenance aux forces armées de la Russie et soutiennent qu'ils étaient en mission - Dans l'ordre européen des droits de l'homme, la Russie peut-elle, en leur déniant cette appartenance, priver ces soldats des droits individuels liés au statut de combattant, alors que des poursuites pénales à leur encontre sont en jeu ? 

 

Pr. Brusil METOU 

Multiplication des conflits financés par l’exploitation illicite des minerais - Divers mécanismes de certification initiés- incapacité de ces mécanismes à mettre fin aux conflits armés -  Parlement de l’Europe, 20 mai 2015 - Adoption du projet de règlement demandant l’adoption d’une législation obligeant les entreprises européennes à certifier que les minerais qu’elles achètent ne financent pas les conflits armés - Aboutissement d’un long processus- bataille en perspective -

 

Bulletin 434 du 17.05.2015

 

Dr.Abdoulaye 

La Banque Mondiale, en vue de la conférence de Paris, a publié le 11 mai, un rapport assez surprenant… pour l'institution dont il provient. Présenté par la vice-présidente du Groupe de la Banque mondiale, Rachel Kyte, le rapport s'intitule sobrement: « Decarbonizing development » (« Décarboniser le développement »).

 

Yda Alexis NAGALO 

Réunie à Fort-de-France en Martinique à l’occasion du sommet des caraïbes sur le climat, en prélude à la 21ème conférence des parties (COP21) de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), une trentaine de chefs d’Etat et de gouvernement ont adopté l’appel de Fort-de-France.  Cet appel est une déclaration commune condensant leurs attentes et qui sera exprimée à l’occasion de la COP21, à Paris en décembre prochain.

 

Pr. Philippe WECKEL 

Achèvement de la négociation d'un traité entre le Saint-Siège et l'Etat de Palestine - Coïncidence avec la constitution d'un nouveau cabinet israélien qui prive provisoirement le processus de paix de toute perspective réaliste - Procédé original de reconnaissance d'Etat - Le lien entre deux Etats observateurs à l'Assemblée générale de l'ONU - La conjonction des statuts de deux entités particulières - La reconnaissance des pouvoirs inhérents de l'entité palestinienne

 

Pr. Philippe WECKEL 

Activités chinoises de poldérisation massive en Mer de Chine méridionale - Attitude rigide de la Chine sur ses prétentions - Déplacement du Secrétaire d'Etat américain en Chine - Présentation de la politique des Etats-Unis face à l'emprise de la Chine sur les récifs et îlots en Mer de Chine - Auditions devant le Sénat

Bulletin 433 du 10.05.2015

 

Pr. Philippe WECKEL 

Résolution 2216 (2015) du 14 avril 2015 - Processus d'élaboration de la résolution - Opposition de la Russie aux initiatives arabes - Rôle proéminent des monarchie arabes traduisant une régionalisation de la gestion de la crise - Critiques et incertitudes entourant la campagne aérienne menée par la coalition dirigée par l'Arabie Saoudite - La résolution ne founit pas la base juridique de l'intervention, mais elle légitime la sollicitation adressée par le Président du Yémen - Question du fondement tiré de l'article 51 de la Charte - Contenu de la résolution - Embargo ciblé - Documents 

 

Yda Alexis NAGALO 

La 7ème COP des conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm doit assurer une règlementation plus rigoureuse des produits chimiques et déchets dangereux « classiques » et de ceux qui prennent une ampleur inquiétante. A Genève, les négociateurs doivent aller vers un consensus  de la législation internationale sur des produits chimiques controversés et mieux assurer l’avenir du monde en anticipant sur la gestion et l’élimination de déchets qui constituent des « bombes à retardement » pour l’environnement et la santé humaine.

 

Dr.Abdoulaye 

La troisième édition du sommet océanien du développement durable, qui regroupe 17 nations du Pacifique Sud, s'est tenue à Nouméa et à Lifou, en Nouvelle-Calédonie, du 28 au 30 avril 2015. La principale raison de cette réunion est la volonté des Nations du Pacifique de parler d'une voix commune lors des négociations de Paris en Décembre 2015 dans le cadre de la COP 21.

 

Pr. Brusil METOU

Le 12e Sommet de la Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale (CEMAC), s’est tenu du 6 au 7 mai 2015 à Libreville au Gabon. Plusieurs décisions importantes ressortent du communiqué final de ce sommet : l’effectivité de la libre circulation pour les ressortissants des pays de la communauté munis de pièces d'identité biométriques ; enterrement du projet de Compagnie aérienne, etc.

Bulletin 432 du 03.05.2015

 

Pr. Philippe WECKEL 

Chambre spéciale du TIDM - Ordonnance en prescrption de mesures conservatoires du 25 avril 2015 - Délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d'Ivoire... - L’Ordonnance reconnaît le droit pour un Etat partie à un différend maritime à ce que les caractères physiques des espaces disputés ne soient pas modifiés pendant la période qui précède le règlement définitif du différend. En l’espèce sont visées des activités de prospection et d’exploitation pétrolières.

 

Pr. Philippe WECKEL 

Depuis mars le processus de paix semble bloqué - Mise en oeuvre approximative du cessez-le-feu et du retrait des armes lourdes - Conditionnalité non prévue par l'accord - Format Normandie - Décision vague sur les groupes de travail spécialisés dans le cadre du groupe de contact - La Russie persiste à minimiser la portée de la distinction entre autonomie et décentralisation - L'Ukraine reste déterminée à ne pas lever le "blocus" des zones séparatistes sans progression vers la décentralisation - Persistance de l'hostilité réciproque et inquiétude sur une éventuelle attaque sur Marioupol

 

Yda Alexis NAGALO 

Après un mandat de deux (2) ans, le Canada passe la main aux Etats-Unis d’Amérique qui doivent assurer la présidence du Conseil de l’Arctique. Cette 9ème conférence a servi d’espace pour évaluer les efforts du Canada notamment par la mise en place d’action pour le développement économique des populations autochtones vivant en région arctique. Il a  aussi été question de penser à l’avenir en adoptant un plan et un accord-cadre devant contribuer à réduire les pollutions dans le milieu marin arctique et réduire les risques de menace à la paix et à la stabilité.

 

Pr. Brusil METOU 

Résumé : Avril 1955, conférence de Bandung sur les relations afro- asiatiques- naissance du tiers-monde et du mouvement des non- alignés- divers principes de coopération adoptés, tentatives d’instauration d’un nouvel ordre économique international- Impulsion de la dynamique des indépendances d’entités sous domination coloniale – Essoufflement du mouvement au cours des trois dernières décennies- relance du processus avec les nouveaux pays émergent et la position stratégique de la Chine- avril 2015, commémoration du soixantenaire de la conférence de Bandung- Relance de la coopération- Dét

Bulletin 431 du 26.04.2015

 

Daniela QUELHAS 

Le 20 avril 2015, l’Union européenne (UE) adoptait la directive 2015/637 du Conseil, facilitant l'accès des citoyens de l'UE aux services consulaires dans les pays tiers où leur Etat de nationalité n'a pas de représentation diplomatique ou ne peut leur fournir une protection.

 

Pr. Philippe WECKEL 

Décès de quelques 800 migrants après le chavirage du chalutier surchargé qui les transportait vers l'Italie - Mobilisation de l'Union européenne et déclaration du Conseil européen - Mise en péril délibérée de la vie des passagers et violences graves à leur encontre - Activités criminelles transnationales portant atteinte à la paix et à la sécurité internationales dans la région - Les quatre orientations définies par le Conseil européen - Vers un projet de résolution du Conseil de sécurité autorisant des mesures préventives contre le trafic de migrants en Méditerranée

 

Yda Alexis NAGALO 

La 21ème conférence des parties sur les changements climatiques annonce des enjeux à géométrie variable pour les Etats. Les changements climatiques présentent particulièrement pour les Etats africains à la fois une opportunité de renforcer le potentiel économique croissant et un risque majeur lié à la vulnérabilité des populations défavorisées. La conférence de Paris sera pour les Etats africains un cadre approprié pour discuter de questions prenant en compte les intérêts africains dans la lutte contre les changements climatiques.

 

Pr. Brusil METOU 

Résumé : Depuis que la Chine et vingt autres pays ont signé, le 24 octobre 2014, un protocole d’accord visant à créer La « Banque asiatique d’investissements dans les infrastructures » (AIIB), le projet n’a cessé de rallier les grandes puissances. En dépit de l’offensive américaine contre le projet, de nombreux États y ont adhéré et à la date du 31 mars 2015, la BAII a compté à sa naissance 57 États fondateurs. Conçue comme une alternative à la Banque mondiale et au FMI, la BAII permet d’envisager sérieusement un nouvel ordre économique mondial.

Bulletin 430 du 19.04.2015

 

Yda Alexis NAGALO 

La 26ème  réunion des parties sur le protocole de Montréal sur les substances appauvrissant la couche d’ozone de Paris en novembre 2014 devait adopter des mesures pour l’élimination progressive HFC. La déclaration de Paris devant être adoptée par consensus, le rejet des propositions par une minorité d’Etats a enlevé tout espoir d’un accord à cette réunion. De nouvelles échéances ont été fixées en 2015 en vue d’aller vers une décision consensuelle en novembre 2015 à Dubaï. L’examen des étapes préalables qui débute dès ce mois d’avril permet d’envisager les possibles succès d’un accord.

 

Pr. Philippe WECKEL 

Réunion du G 7 en Allemagne dans la ville hanséatique de Lübeck - Première déclaration des sept Etats sur la sécurité maritime - Importance cruciale des Océans pour l'avenir de l'humanité et chaque nation - Nécessité d'une pleine sécurité pour les activités maritimes - Approche globale qui dépasse la sécurité et la sûreté des navires - Promotion d'une gouvernance de la sécurité intersectoriale fondée sur la coopération et l'application du droit - Assistance et soutien aux Etats qui, dans les zones à risques, assument la responsabilité principale de la sécurité maritime - Le texte de la déclaration

 

 Dr. E. MOUBITANG 

Sendai  (Japon) – Troisième Conférence mondiale des Nations Unies sur la réduction des risques de catastrophe – Période : du 14 au 18 mars 2015 – Participation : 6.500 participants, dont 25 Chefs d’État et de Gouvernement de 187 pays ; une centaine de représentants au niveau ministériel ; 42 organisations intergouvernementales ; 236 ONG ; 28 entités des Nations Unies ; plus de 300 représentants du secteur privé ; 143.000 visiteurs. – Résultat : Adoption du « Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030 ».

 

Pr. Philippe WECKEL 

L’adoption de la résolution 2209 (2015) le 6 mars dernier n’a guère produit d’effet dissuasif, puisque l’utilisation de chlorine est à nouveau alléguée au sujet d’attaques qui se sont produites dans une zone (gouvernorat d’Idlib au Nord-Ouest de la Syrie)  qui n’est pas contrôlée par le gouvernement, la ville de Sarmin notamment. Le Conseil de sécurité a recueilli cette semaine les témoignages de médecins et visionné une vidéo qui ne laissent pas de doute sur la réalité des faits.

Bulletin 429 du 12.04.2015

 

Pr. Philippe WECKEL 

 Avis sollicité par une organisation régionale de pêche africaine sur les droits et obligations des Etats, ainsi que leur responsabilité internationale en rapport avec les activités de pêche non-autorisées - Avis marquant une ouverture très large du tribunal à la fonction contentieuse - Déplacement vers les Etats de la responsabilité liée aux infractions de pêche dans la ZEE - Obligations de diligence due - Obligation d'exercer sa juridiction - Obligation de coopérer - Responsabilité internationale de l'Union européenne

 

Yda Alexis NAGALO 

Dans les travaux préparatoires de la Conférence de Paris sur le climat, les Etats parties étaient invités à soumettre leurs contributions nationales jusqu’au 31 mars 2015. Ces contributions constituent incontestablement, en plus du financement du climat, un des mécanismes devant donner à l’accord de Paris un contenu réaliste. Les contributions étaient donc attendues suivant la date butoir fixée. Le bilan des contributions nationales enregistré est relativement faible.

 

Dr. M-J SARDACHTI 

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a publié un rapport le 13 mars 2015 contenant le résultat d’une enquête menée sur le terrain informant la communauté internationale de la situation qui a prévalu en Irak de juin 2014 à février 2015.

 

Pr. Philippe WECKEL 

 Un accord politique - Un accord partiel - Un régime restrictif temporaire et l'application permanente du régime normal renforcé - L'unité du P5+1 - Un objet limité - Les restrictions particulières aux activités d'enrichissement de l'uranium - La filière du plutonium - Les vérifications de l'AIEA - La question du programme nucléaire militaire - La levée des sanctions - Documents - Le texte agréé - La déclaration commune de l'Union européenne et de l'Iran - Position de chacun des 6 Etats

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