Le Bulletin hebdomadaire "Sentinelle"

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Sentinelle 2016

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Bulletin 476 du 22.05.2016

 

L’entretien accordé par le Président François Hollande à la radio Europe 1 le 17 mai a vraisemblablement mis un terme à la polémique engagée au sujet d’une récente décision du conseil exécutif de l’Unesco. Cette résolution sur les Lieux-Saints de Jérusalem notamment a été adoptée le 14 avril dernier. Le Président reconnaît une rédaction « fâcheuse » de ce texte et promet qu’il sera modifié en octobre prochain.

 

Résumé : L’ONU a entamé une série de réformes visant la consolidation du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Pour ce faire, elle souhaite établir des partenariats solides avec tous les acteurs nationaux, sous régionaux et régionaux. C’est ainsi qu’au cours d’un débat tenu à l’Assemblée générale le 10 mai 2016, elle a appelé les Etats membres à soutenir davantage les efforts entrepris par elle pour renforcer le maintien de la paix aussi bien sur le plan politique que financier.

 

Convention-Cadre des Nations Unies sur la Lutte contre les Changements Climatiques (CCNUCC) - 21ème Conférence des Parties (COP21) – Session de Préparation à Bonn– Atténuation – Adaptation – Financement du Climat – Négociations internationales – Diplomatie – Emissions de Gaz à effet de serre – Contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) –APA – SBI – SBSTA – Principe de responsabilité commune mais différenciée.  

 

Gabin EYENGA 

Le 6 mai 2016, dépôt de quatre instruments d’adhésion à l’Accord sur les mesures du ressort de l’Etat du port auprès du Directeur général de la FAO- Atteinte du seuil requis pour son entrée en vigueur- compte à rebours des 30 jours nécessaires pour l’application effective dudit Accord- Entrée en vigueur effective prévue au 5 juin 2016- Un accord novateur pour la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non règlementée

Bulletin 475 du 15.05.2016

 

Abuja-Nigeria- 14 mai 2016- second sommet sur la sécurité et la lutte contre Boko Haram- État des lieux des résolutions du premier sommet de Paris- Encouragement des succès enregistrés par la force multinationale mixte- résolution à lutter contre la crise humanitaire grave dans la région du Lac Tchad- Nécessaire soutien international-

 

 
 

L'incident de l'Enrica Lexie est une affaire douleureuse et difficile pour l'Italie. Elle y a d'ailleurs provoqué la démission d'un ministre des affaires étrangères. L'Ordonnance en prescription de mesures conservatoires rendue par le Tribunal arbitral de l'annexe VII le 29 avril dernier ouvre la voie au rapatriement du deuxième fusilier marin italien. Pour l'Italie l'essentiel semble ainsi atteint et le reste parait secondaire. En effet, sur le fond l'affaire de l'Enrica Lexie n'aurait jamais dû être litigieuse.

 

 

Le 25 avril 2015, annonce du Président Pierre Nkurunziza de briguer un troisième mandat à l’élection présidentielle - Décision jugée inconstitutionnelle et contraire à Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi, par la classe politique et la société civile - Manifestations publiques violemment réprimées par les forces de l’ordre - Réélection le 21 juillet 2015 du Président Pierre Nkurunziza - Boycott de l’opposition -Tentative de coup d’Etat- Intensification de la répression des opposants par le régime et ses partisans- Le 6 novembre 2015, Déclaration du Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, au sujet de la situation alarmante quant à la sécurité au Burundi- Le 25 avril 2016, un après le début de la crise au Burundi, ouverture d’un examen préliminaire au Burundi par le Procureur de la Cour pénale internationale - Examen non limité dans le temps par le Statut de Rome

 

 

Depuis l’entrée en vigueur de l’accord du 18 mars, la situation des réfugiés syriens mais également irakiens ou afghans s’est particulièrement détériorée. Parallèlement, le système mis en place par l’accord du 18 mars ayant permis une certaine réduction de la crise des réfugiés en Europe (excepté pour la Grèce qui est plus que jamais dans l’œil du cyclone), l’Europe commence doucement sa reconstruction.

Bulletin 474 du 08.04.2016

 

Le 20 avril 2016, décès d’un jeune Guatémaltèque à la frontière disputée avec Belize - Déploiement par le Guatemala de 3000 soldats à ladite frontière - Ouverture d’une enquête par le Bureau de l’OEA - Perspective du référendum autorisant la saisine de la CIJ

 

 

La Résolution 2286 (2016) adoptée le 3 mai dernier par le Conseil de sécurité à l'unanimité présente la particularité d'avoir été préparée et présentée par cinq membres élus et non pas négociée d'abord entre les membres permanents.  L'action de ces cinq "penholders" est d'autant plus remarquable que son objet est particulièrement sensible et de pleine actualité dans les crises actuelles les plus dramatiques.

 

 

Résolution 2282 (2016) du conseil de sécurité et A/70/714 de l’assemblée générale des Nations Unies sur la consolidation de la paix-Adoption simultanée de deux textes identiques sur le fond par les deux organes-nouvelle approche de la consolidation de la paix- adaptation de l’architecture de consolidation de la paix des Nations Unies- renforcement du rôle de la Commission de consolidation de la paix- nécessité d’un travail coordonné en la matière-

OEA : Incident frontalier entre Belize et le Guatemala dans la zone disputée

Résumé :

Le 20 avril 2016, décès d’un jeune Guatémaltèque à la frontière disputée avec Belize - Déploiement par le Guatemala de 3000 soldats à ladite frontière - Ouverture d’une enquête par le Bureau de l’OEA - Perspective du référendum autorisant la saisine de la CIJ

Résolution 2286(2016) : Le Conseil de sécurité veille à la protection de l'assistance médicale à la population dans les conflits armés

La Résolution 2286 (2016) adoptée le 3 mai dernier par le Conseil de sécurité à l'unanimité présente la particularité d'avoir été préparée et présentée par cinq membres élus et non pas négociée d'abord entre les membres permanents.  L'action de ces cinq "penholders" est d'autant plus remarquable que son objet est particulièrement sensible et de pleine actualité dans les crises actuelles les plus dramatiques.

Nations Unies : Adoption de deux résolutions sur la consolidation de la paix

Résolution 2282 (2016) du conseil de sécurité et A/70/714 de l’assemblée générale des Nations Unies sur la consolidation de la paix-Adoption simultanée de deux textes identiques sur le fond par les deux organes-nouvelle approche de la consolidation de la paix- adaptation de l’architecture de consolidation de la paix des Nations Unies- renforcement du rôle de la Commission de consolidation de la paix- nécessité d’un travail coordonné en la matière-

Bulletin 472 du 01.05.2016

 

Les négociations sur le traité de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne semblent prendre un tour nouveau après la treizième réunion achevée ce vendredi 29 avril 2016 à Bruxelles. Dans son discours de Hanovre du 24 avril, le Président Obama a clairement affiché la volonté forte des Etats-Unis de parvenir à un accord dans un délai rapproché. Cette détermination n’était pas évidente jusqu’alors. Entamées en 2013 ces négociations étaient largement passées au second plan en raison des priorités du moment.

 

 

CCNUCC – ONU – 22 Avril 2016 – Signature – Ratification – Etats – Union Européenne – Contributions nationales – état du climat – Adaptation – Atténuation

 

 

18 -20 avril 2016, forum du Conseil économique et social sur le suivi du financement du développement -  Un suivi conforme au paragraphe 132 du Programme d’action d’Addis-Abeba – Confirmation de l’intégration dudit Programme à celui du développement durable à l’horizon 2030- Un suivi relatif au regard de la nature politique des engagements souscrits -  Nécessité d’un partenariat mondial pour la concrétisation de ces engagement de financement du développement durable- Réactions diverses-

 

Bulletin 471 du 24.04.2016

 

Du 11 au 15 avril dernier, la Convention de 1980 sur l’interdiction de certaines Armes Classiques (ci-après CCAC/CCW) a tenu sa troisième réunion d’experts consacrée aux systèmes d’armes létaux autonomes (ci-après SALA), à Genève. La Convention porte sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques considérées comme produisant « des effets traumatiques excessifs » ou comme « frappant sans discernement », en violation du principe de distinction, central en droit international humanitaire (ci-après DIH).

 

 

Conflit israélo-arabe – Guerres – Occupation, par Israël, des îles de Tiran et de Sanafir – Occupation des îles de Tiran et de Sanafir par l’Égypte – Assentiment de l’Arabie Saoudite -  Retrocession des îles à l’Arabie Saoudite – Garanti des droits de navigation – Détroit servant à la navigation internationale? - Passage en transit – Passage inoffensif.

 

 

2015- Climat- températures – océans – phénomène El Nino – Cryosphère – Précipitations – Enneigement - Gaz à effet de serre – Extrêmes régionaux – système d’alerte précoce – Accord de Paris – Cadre de Sendai – Objectifs du Développement Durable.

 

 

Le 31  décembre 2016, le second mandat de l’actuel Secrétaire général des Nations Unies M. Ban Ki-Moon arrive à échéance. Ce dernier devra donc être remplacé par un nouveau Secrétaire général[1]. Conformément à l’article 97 de la Charte de l’Organisation des Nations Unies (ONU)[2] et à la lumière de  la pratique suivie depuis sa création, « le Secrétaire général est nommé par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité ».

 

 

Bulletin 470 du 10.04.2016

 

Dans un arrêt de Grande Chambre rendu le 29 mars dernier dans l’affaire Bédat c. Suisse (requête n° 56925/08), la Cour européenne des droits de l’homme a affirmé que la condamnation pénale d’un journaliste ayant violé le secret de l’instruction, la vie privée d’un prévenu et porté atteinte à la présomption d’innocence de ce dernier ne constitue pas une ingérence disproportionnée dans la jouissance de la liberté d’expression, telle que protégée par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

 

 

Ces deux dernières semaines ont marqué une étape importante dans la reconnaissance des crimes sexuels par la justice pénale internationale : à travers le jugement Bemba surtout, rendu par la Cour pénale internationale (CPI) mais aussi dans les attendus du jugement Karadžić et dans la décision de confirmation des charges rendue contre Dominic Ongwen.

 

 
le 10 février 2016, à l'occasion de leur 34e session plénière, les juges de la Cour ont amendé provisoirement la règle 165 du Règlement de procédure et de preuve et  la norme 66 du Règlement de la Cour].  Ces deux règles renvoient à la procédure applicable en matière de répression des délits d’entrave à l’administration de la justice prévus à l’article 70 du statut de Rome.
 

Bulletin 469 du 03.04.2016

 

Mme Florence Hartmann, ancienne porte-parole du TPIY, a été libérée le 29 mars 2016 après avoir purgé les deux tiers de la peine d'emprisonnement de 7 jours à laquelle elle avait été condamnée pour avoir refusé de s'acquitter d'une amende de 7000€. L'affaire est anecdotique et ne mériterait sans-doute pas d'être mentionnée, si elle ne portait pas à nouveau en pleine lumière la question de l'implication propre de la Serbie dans les crimes commis en Bosnie-Herzégovine et, spécialement, dans le génocide de Srebrenica.

 

Président du Conseil de sécurité nationale de la République serbe de Bosnie ("Republika Srpska")-Arrêté en 2008-Procès ouvert en 2009- plusieurs chefs d’accusation dont le crime de génocide-arrêt du 24 mars 2016- Reconnaissance de la culpabilité-  40 ans d’emprisonnement-

 

Arguments du Nicaragua- Article XXXI du pacte conférant compétence à la Cour tant que cet instrument reste en vigueur- Pacte demeurant en vigueur pendant un an à compter de la date de l’avis de dénonciation, conformément à l’article LVI- Cour ayant compétence ratione temporis, la requête du Nicaragua ayant été déposée moins d’un an après la notification par la Colombie de sa dénonciation du pacte- CNUDM- protection des droits des Etats tiers

 

L’Affaire opposant, devant la Cour Pénale Internationale (CPI), le Procureur à Ahmad Al Faqi Al Mahdi vient de connaître ce qui peut être considéré comme l’acte III de son développement (de son instance). En effet, le jeudi 24 mars 2016 à La Haye, la Chambre préliminaire I de la CPI a rendu une ordonnance de confirmation des charges contre Monsieur Al Faqi. Cette décision intervient plus de trois semaines après la comparution de l’intéressé devant ladite Chambre le 1er mars 2016.

 

Bulletin 468 du 27.03.2016

 

L’affaire F.G. c. Suède (requête n° 43611/11) a permis à la Cour européenne des droits de l’homme de préciser la portée des obligations incombant aux Etats membres en vertu des articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, lorsque ces derniers souhaitent expulser des demandeurs d’asile dont le dossier a donné lieu à un refus. L’affaire concerne plus précisément le refus d’accorder l’asile à un ressortissant iranien converti au christianisme peu après son arrivée en Suède, en 2009.

 

La mise en œuvre de l’accord entre l’UE et la Turquie dans le cadre de la gestion de la crise de demandeurs d’asile que traverse l’Europe n’en finit pas d’évoluer. Il semble cependant qu’après de nombreuses imprécisions, l’accord soit arrivé à une version définitive, même si là encore de nombreux doutes subsistent quant à sa mise en œuvre pratique et juridique.

 

Protocole portant amendement à l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - Protocole offrant une autorisation aux pays exportateurs admissibles d’utiliser des licences obligatoires pour fabriquer et approvisionner en médicaments génériques des pays membres importateurs ne pouvant pas fabriquer des médicaments nécessaires - Ratification du protocole par le Népal, la Tanzanie et l’Ukraine le 11, 14 et 16 mars 2016 

 

Verdict de culpabilité prononcé le 21 mars 2016 contre le Congolais Jean-Pierre Bemba - Absence de toute participation de l'accusé aux crimes qui lui sont attribués - Application de l'article 28 du Statut (responsabilité indirecte du supérieur hiérarchique : sanction du défaut de diligence dont a fait preuve le détenteur de l'autorité) - Politique de l'Accusation à l'égard des viols de guerre - Causalité naturelle (imputation) et causalité légale (attribution)

 

 

Bulletin 467 du 20.03.2016

Le 3 mars dernier El Salvador a déposé les instruments de ratification du traité de Rome et de ses deux amendements. Il est ainsi le 28ème Etat partie parmi les Etats d'Amérique latine et des Caraïbes. Seuls  5 Etats relevant de cet ensemble régional n'ont pas encore franchi ce pas vers la fin de l'impunité.

El salvador est également le 124ème Etat partie au Traité.

 

 

Décision prise en cabinet des ministres en novembre 2015-  annonce faite par le ministre de l’information et des technologies de la communication à l’issue d’une réunion gouvernementale, M.Tjekero Tweya-  décision reflétant la position adoptée par le parti au pouvoir la SWAPO et l’entretien entre le président namibien Hage Geingob et l’ancien président tanzanien Jakaya Kikwete-  Décision faisant suite à la longue vague de dénonciation et de contestation de la CPI par les Etats africains, sous l’impulsion de l’Union africaine - Retrait soumis toutefois à un long processus.

 

 

Le 9 mars 2016, « Knights of Colombus » (les chevaliers de Colomb), une organisation catholique, a soumis un rapport à l’administration américaine pour que soit reconnu l’existence d’un génocide à l’encontre des chrétiens d’Orient.

Bulletin 466 du 13.03.2016

 

Les activités de la pêche illicite, non-déclarée, et non-règlementée (INDNR) compromettent la durabilité des ressources maritimes et sapent toutes les initiatives adoptées pour une gestion efficace de la pêche. La pêche INDNR, qui existe à la fois dans les eaux territoriales qu’internationales, est pratiquée par toutes sortes de navires de pêche indépendamment de leur taille, immatriculation, etc.

 

Le Conseil de sécurité a finalement apporté son appui, après trois jours de discussions âpres, à la détermination affichée par le Secrétaire général de l'ONU de mettre fin à l'impunité dont bénéficiaient encore certains casques bleus responsables d'exploitation et d'atteintes sexuelles. La résolution (voir le texte) a été adoptée le vendredi 11 mars 2016 à l'unanimité, mais avec l'abstention de l'Egypte.

 

L’Est ukrainien n’est plus sous les projecteurs et les informations sur la mise en œuvre des accords de Minsk se font rares. La dernière réunion ministérielle à Paris en format « Normandie » le 3  mars dernier fournit l’occasion de se pencher sur l’évolution de la situation, si le mot même est approprié.

Bulletin 465 du 06.03.2016

 

Dans son arrêt de chambre du 23 février 2016 dans l’affaire Navalnyy et Ofitserov c. Russie (requête n°46632/13 et 28671/14) (communiqué), la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, que la Russie, en condamnant les requérants, a violé l'article 6 (droit à un procès équitable) de la Convention.

 

La Résolution 2270 (2016) n’aura finalement été adoptée que le 2 mars, alors que le projet avait été mis en consultation le 25 février après de longues discussions entre la Chine et les Etats-Unis. L’usage s’est installé en effet de ne pas prendre de nouvelles sanctions à chaud contre la Corée-du-Nord. Il est également habituel désormais que ces deux Etats négocient entre eux le projet de résolution en vue de le présenter conjointement.

 

Destruction des mausolées de Tombouctou par des djihadistes en 2012-condamnation de la communauté internationale- ouverture d’une enquête par la CPI en 2013- Audience de confirmation des charges le 1er mars 2016

 

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