Le Bulletin hebdomadaire "Sentinelle"

Le Bulletin est une revue hebdomadaire d'actualité publiée en ligne chaque dimanche depuis 2005 en accès libre. Les utilisateurs enregistrés peuvent y contribuer par leurs commentaires.

Les dossiers de Sentinelle

Les dossiers assurent la couverture d'un événement international ("dossiers"), regroupent un ensemble de contributions sur un thème permanent ou assemblent une série de notes d'actualité dont l'agrégation permet de comprendre l'évolution d'une situation au fil des semaines ("FOCUS").

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Sentinelle 2015

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Les derniers bulletins hebdomadaires

(accès aux numéros précédents)

Bulletin 435 du 24.05.2015

 

Daniela QUELHAS 

L’engorgement du prétoire de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après « la Cour ») est l’un des « marronniers » de l’internationaliste inquiet de la protection des droits fondamentaux en Europe. Sans cesse rebattue, la question de la réduction des délais de recours fait l’objet des solutions les plus diverses. Parmi elles, l’amélioration du filtrage des requêtes figure en bonne place.

 

Pr. Philippe WECKEL 

Le Président Obama a signé le 22 mai la loi sur l’examen de l’accord nucléaire avec l’Iran (Iran Nuclear Agreement Review Act of 2015). La loi avait été adoptée à une très confortable majorité au Sénat (98 voix pour, contre celle du Sénateur Bottom) et à la Chambre des Représentants (400 contre 25). L’issue répond à une démarche interpartisane (bipartisane) et traduit un compromis négocié sous la menace du véto présidentiel entre le pouvoir législatif (concrètement la Commission des affaires internationales du Sénat) et le pouvoir exécutif.

 

Pr. Philippe WECKEL 

Capture en secteur ukrainien d'un capitaine et d'un sergent des forces spéciales russes, blessés lors d'une opération de renseignement dans une zone de la ligne de front où se poursuivent les combats - Les détenus affirment leur appartenance aux forces armées de la Russie et soutiennent qu'ils étaient en mission - Dans l'ordre européen des droits de l'homme, la Russie peut-elle, en leur déniant cette appartenance, priver ces soldats des droits individuels liés au statut de combattant, alors que des poursuites pénales à leur encontre sont en jeu ? 

 

Pr. Brusil METOU 

Multiplication des conflits financés par l’exploitation illicite des minerais - Divers mécanismes de certification initiés- incapacité de ces mécanismes à mettre fin aux conflits armés -  Parlement de l’Europe, 20 mai 2015 - Adoption du projet de règlement demandant l’adoption d’une législation obligeant les entreprises européennes à certifier que les minerais qu’elles achètent ne financent pas les conflits armés - Aboutissement d’un long processus- bataille en perspective -

 

Bulletin 434 du 17.05.2015

 

Dr.Abdoulaye 

La Banque Mondiale, en vue de la conférence de Paris, a publié le 11 mai, un rapport assez surprenant… pour l'institution dont il provient. Présenté par la vice-présidente du Groupe de la Banque mondiale, Rachel Kyte, le rapport s'intitule sobrement: « Decarbonizing development » (« Décarboniser le développement »).

 

Yda Alexis NAGALO 

Réunie à Fort-de-France en Martinique à l’occasion du sommet des caraïbes sur le climat, en prélude à la 21ème conférence des parties (COP21) de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), une trentaine de chefs d’Etat et de gouvernement ont adopté l’appel de Fort-de-France.  Cet appel est une déclaration commune condensant leurs attentes et qui sera exprimée à l’occasion de la COP21, à Paris en décembre prochain.

 

Pr. Philippe WECKEL 

Achèvement de la négociation d'un traité entre le Saint-Siège et l'Etat de Palestine - Coïncidence avec la constitution d'un nouveau cabinet israélien qui prive provisoirement le processus de paix de toute perspective réaliste - Procédé original de reconnaissance d'Etat - Le lien entre deux Etats observateurs à l'Assemblée générale de l'ONU - La conjonction des statuts de deux entités particulières - La reconnaissance des pouvoirs inhérents de l'entité palestinienne

 

Pr. Philippe WECKEL 

Activités chinoises de poldérisation massive en Mer de Chine méridionale - Attitude rigide de la Chine sur ses prétentions - Déplacement du Secrétaire d'Etat américain en Chine - Présentation de la politique des Etats-Unis face à l'emprise de la Chine sur les récifs et îlots en Mer de Chine - Auditions devant le Sénat

Entrée en vigueur de la Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves

Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, Entrée en vigueur, Responsabilité du propriétaire inscrit, Obligation de souscription à une assurance, Action directe de l’État, Partie XV de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

 

Le droit de la mer et, dans une certaine mesure, le droit maritime, viennent de s’enrichir d’un important instrument juridique relatif à la sécurité de la navigation maritime. Il s’agit de la Convention internationale sur l'enlèvement des épaves.

SENTINELLE du 24.05.2015

S E N T I N E L L E - Newsletter

L'analyse

et les documents

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Bulletin n°435 du 24/05/2015 :

  • La Cour européenne des droits de l’homme tire un bilan positif de la standardisation de son formulaire de requête
  • Etats-Unis, la loi sur l'examen parlementaire de l'accord nucléaire avec l'Iran
  • La Russie peut-elle abandonner ses soldats capturés en Ukraine ?
  • L’Union Européenne veut rompre les liens entre l’extraction des minerais et le financement des conflits

 

Accéder au Bulletin du 17/05/2015

Bulletin 433 du 10.05.2015

 

Pr. Philippe WECKEL 

Résolution 2216 (2015) du 14 avril 2015 - Processus d'élaboration de la résolution - Opposition de la Russie aux initiatives arabes - Rôle proéminent des monarchie arabes traduisant une régionalisation de la gestion de la crise - Critiques et incertitudes entourant la campagne aérienne menée par la coalition dirigée par l'Arabie Saoudite - La résolution ne founit pas la base juridique de l'intervention, mais elle légitime la sollicitation adressée par le Président du Yémen - Question du fondement tiré de l'article 51 de la Charte - Contenu de la résolution - Embargo ciblé - Documents 

 

Yda Alexis NAGALO 

La 7ème COP des conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm doit assurer une règlementation plus rigoureuse des produits chimiques et déchets dangereux « classiques » et de ceux qui prennent une ampleur inquiétante. A Genève, les négociateurs doivent aller vers un consensus  de la législation internationale sur des produits chimiques controversés et mieux assurer l’avenir du monde en anticipant sur la gestion et l’élimination de déchets qui constituent des « bombes à retardement » pour l’environnement et la santé humaine.

 

Dr.Abdoulaye 

La troisième édition du sommet océanien du développement durable, qui regroupe 17 nations du Pacifique Sud, s'est tenue à Nouméa et à Lifou, en Nouvelle-Calédonie, du 28 au 30 avril 2015. La principale raison de cette réunion est la volonté des Nations du Pacifique de parler d'une voix commune lors des négociations de Paris en Décembre 2015 dans le cadre de la COP 21.

 

Pr. Brusil METOU

Le 12e Sommet de la Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale (CEMAC), s’est tenu du 6 au 7 mai 2015 à Libreville au Gabon. Plusieurs décisions importantes ressortent du communiqué final de ce sommet : l’effectivité de la libre circulation pour les ressortissants des pays de la communauté munis de pièces d'identité biométriques ; enterrement du projet de Compagnie aérienne, etc.

Bulletin 432 du 03.05.2015

 

Pr. Philippe WECKEL 

Chambre spéciale du TIDM - Ordonnance en prescrption de mesures conservatoires du 25 avril 2015 - Délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d'Ivoire... - L’Ordonnance reconnaît le droit pour un Etat partie à un différend maritime à ce que les caractères physiques des espaces disputés ne soient pas modifiés pendant la période qui précède le règlement définitif du différend. En l’espèce sont visées des activités de prospection et d’exploitation pétrolières.

 

Pr. Philippe WECKEL 

Depuis mars le processus de paix semble bloqué - Mise en oeuvre approximative du cessez-le-feu et du retrait des armes lourdes - Conditionnalité non prévue par l'accord - Format Normandie - Décision vague sur les groupes de travail spécialisés dans le cadre du groupe de contact - La Russie persiste à minimiser la portée de la distinction entre autonomie et décentralisation - L'Ukraine reste déterminée à ne pas lever le "blocus" des zones séparatistes sans progression vers la décentralisation - Persistance de l'hostilité réciproque et inquiétude sur une éventuelle attaque sur Marioupol

 

Yda Alexis NAGALO 

Après un mandat de deux (2) ans, le Canada passe la main aux Etats-Unis d’Amérique qui doivent assurer la présidence du Conseil de l’Arctique. Cette 9ème conférence a servi d’espace pour évaluer les efforts du Canada notamment par la mise en place d’action pour le développement économique des populations autochtones vivant en région arctique. Il a  aussi été question de penser à l’avenir en adoptant un plan et un accord-cadre devant contribuer à réduire les pollutions dans le milieu marin arctique et réduire les risques de menace à la paix et à la stabilité.

 

Pr. Brusil METOU 

Résumé : Avril 1955, conférence de Bandung sur les relations afro- asiatiques- naissance du tiers-monde et du mouvement des non- alignés- divers principes de coopération adoptés, tentatives d’instauration d’un nouvel ordre économique international- Impulsion de la dynamique des indépendances d’entités sous domination coloniale – Essoufflement du mouvement au cours des trois dernières décennies- relance du processus avec les nouveaux pays émergent et la position stratégique de la Chine- avril 2015, commémoration du soixantenaire de la conférence de Bandung- Relance de la coopération- Dét

Bulletin 431 du 26.04.2015

 

Daniela QUELHAS 

Le 20 avril 2015, l’Union européenne (UE) adoptait la directive 2015/637 du Conseil, facilitant l'accès des citoyens de l'UE aux services consulaires dans les pays tiers où leur Etat de nationalité n'a pas de représentation diplomatique ou ne peut leur fournir une protection.

 

Pr. Philippe WECKEL 

Décès de quelques 800 migrants après le chavirage du chalutier surchargé qui les transportait vers l'Italie - Mobilisation de l'Union européenne et déclaration du Conseil européen - Mise en péril délibérée de la vie des passagers et violences graves à leur encontre - Activités criminelles transnationales portant atteinte à la paix et à la sécurité internationales dans la région - Les quatre orientations définies par le Conseil européen - Vers un projet de résolution du Conseil de sécurité autorisant des mesures préventives contre le trafic de migrants en Méditerranée

 

Yda Alexis NAGALO 

La 21ème conférence des parties sur les changements climatiques annonce des enjeux à géométrie variable pour les Etats. Les changements climatiques présentent particulièrement pour les Etats africains à la fois une opportunité de renforcer le potentiel économique croissant et un risque majeur lié à la vulnérabilité des populations défavorisées. La conférence de Paris sera pour les Etats africains un cadre approprié pour discuter de questions prenant en compte les intérêts africains dans la lutte contre les changements climatiques.

 

Pr. Brusil METOU 

Résumé : Depuis que la Chine et vingt autres pays ont signé, le 24 octobre 2014, un protocole d’accord visant à créer La « Banque asiatique d’investissements dans les infrastructures » (AIIB), le projet n’a cessé de rallier les grandes puissances. En dépit de l’offensive américaine contre le projet, de nombreux États y ont adhéré et à la date du 31 mars 2015, la BAII a compté à sa naissance 57 États fondateurs. Conçue comme une alternative à la Banque mondiale et au FMI, la BAII permet d’envisager sérieusement un nouvel ordre économique mondial.

Bulletin 430 du 19.04.2015

 

Yda Alexis NAGALO 

La 26ème  réunion des parties sur le protocole de Montréal sur les substances appauvrissant la couche d’ozone de Paris en novembre 2014 devait adopter des mesures pour l’élimination progressive HFC. La déclaration de Paris devant être adoptée par consensus, le rejet des propositions par une minorité d’Etats a enlevé tout espoir d’un accord à cette réunion. De nouvelles échéances ont été fixées en 2015 en vue d’aller vers une décision consensuelle en novembre 2015 à Dubaï. L’examen des étapes préalables qui débute dès ce mois d’avril permet d’envisager les possibles succès d’un accord.

 

Pr. Philippe WECKEL 

Réunion du G 7 en Allemagne dans la ville hanséatique de Lübeck - Première déclaration des sept Etats sur la sécurité maritime - Importance cruciale des Océans pour l'avenir de l'humanité et chaque nation - Nécessité d'une pleine sécurité pour les activités maritimes - Approche globale qui dépasse la sécurité et la sûreté des navires - Promotion d'une gouvernance de la sécurité intersectoriale fondée sur la coopération et l'application du droit - Assistance et soutien aux Etats qui, dans les zones à risques, assument la responsabilité principale de la sécurité maritime - Le texte de la déclaration

 

 Dr. E. MOUBITANG 

Sendai  (Japon) – Troisième Conférence mondiale des Nations Unies sur la réduction des risques de catastrophe – Période : du 14 au 18 mars 2015 – Participation : 6.500 participants, dont 25 Chefs d’État et de Gouvernement de 187 pays ; une centaine de représentants au niveau ministériel ; 42 organisations intergouvernementales ; 236 ONG ; 28 entités des Nations Unies ; plus de 300 représentants du secteur privé ; 143.000 visiteurs. – Résultat : Adoption du « Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030 ».

 

Pr. Philippe WECKEL 

L’adoption de la résolution 2209 (2015) le 6 mars dernier n’a guère produit d’effet dissuasif, puisque l’utilisation de chlorine est à nouveau alléguée au sujet d’attaques qui se sont produites dans une zone (gouvernorat d’Idlib au Nord-Ouest de la Syrie)  qui n’est pas contrôlée par le gouvernement, la ville de Sarmin notamment. Le Conseil de sécurité a recueilli cette semaine les témoignages de médecins et visionné une vidéo qui ne laissent pas de doute sur la réalité des faits.

Bulletin 429 du 12.04.2015

 

Pr. Philippe WECKEL 

 Avis sollicité par une organisation régionale de pêche africaine sur les droits et obligations des Etats, ainsi que leur responsabilité internationale en rapport avec les activités de pêche non-autorisées - Avis marquant une ouverture très large du tribunal à la fonction contentieuse - Déplacement vers les Etats de la responsabilité liée aux infractions de pêche dans la ZEE - Obligations de diligence due - Obligation d'exercer sa juridiction - Obligation de coopérer - Responsabilité internationale de l'Union européenne

 

Yda Alexis NAGALO 

Dans les travaux préparatoires de la Conférence de Paris sur le climat, les Etats parties étaient invités à soumettre leurs contributions nationales jusqu’au 31 mars 2015. Ces contributions constituent incontestablement, en plus du financement du climat, un des mécanismes devant donner à l’accord de Paris un contenu réaliste. Les contributions étaient donc attendues suivant la date butoir fixée. Le bilan des contributions nationales enregistré est relativement faible.

 

Dr. M-J SARDACHTI 

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a publié un rapport le 13 mars 2015 contenant le résultat d’une enquête menée sur le terrain informant la communauté internationale de la situation qui a prévalu en Irak de juin 2014 à février 2015.

 

Pr. Philippe WECKEL 

 Un accord politique - Un accord partiel - Un régime restrictif temporaire et l'application permanente du régime normal renforcé - L'unité du P5+1 - Un objet limité - Les restrictions particulières aux activités d'enrichissement de l'uranium - La filière du plutonium - Les vérifications de l'AIEA - La question du programme nucléaire militaire - La levée des sanctions - Documents - Le texte agréé - La déclaration commune de l'Union européenne et de l'Iran - Position de chacun des 6 Etats

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