Le mécanisme d'assistance à la collectes des preuves sur les crimes internationaux de Daesh en Irak

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le sam, 09/23/2017 - 21:27

Le Conseil de sécurité a répondu favorablement cette semaine à une demande de l'Irak relative à la mise en place d'un mécanisme d'assistance juridique à aux enquêtes judiciaires sur la commission de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide par le groupe Daesh, EIIL (ISIS). Le projet de résolution rédigé par le Royaume-Uni a été adopté à l'unanimité.

La mutation de la crise nucléaire de Corée-du-Nord

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le sam, 09/09/2017 - 19:26

La crise nucléaire qui oppose la Corée-du-Nord (RPDC) à la communauté internationale a connu deux épisodes critiques au cours de l'été 2017 qui marquent de spectaculaires progrès technologiques. Au mois de juillet (le 4 et le 28 juillet) l'Etat en question a tiré avec succès deux missiles intercontinentaux Hwasong équipés d'un nouveau moteur. En Août des missiles à courte portée ont été tirés en Mer du Japon.

La Malaisie demande à la CIJ d’interpréter l’arrêt rendu le 23 mai 2008 en l’affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)

Soumis par Pr. Brusil METOU le lun, 07/17/2017 - 17:34

Arrêt du 23 mai 2008- Difficultés d'exécution- Demande en interprétation

Par une demande adressée à la CIJ le 30 juin 2017, la Malaisie demande à la Cour d'interpréter l’arrêt du 23 mai 2008 en l’affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour).

Rappel

Le projet de pacte mondial pour l'environnement bientôt porté à l'ONU

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le sam, 07/01/2017 - 22:08

Présentation au Président de la République française de l'avant-projet d'un pacte mondial pour l'environnement que ce dernier introduira à l'ONU en septembre - La rédaction affinée est suffisamment sobre pour faciliter le consensus - Ce texte de compromis est en retrait du rapport Lepage et même de celui du Club des juristes - Une avancée certaine pour le droit de l'environnement

 

Après un survol infructueux de divers modes pacifiques de règlement des différends, la question de l'archipel des Chagos atterrit devant la CIJ pour avis consultatif

Soumis par Pr. Brusil METOU le ven, 06/23/2017 - 19:31

Vote d'une résolution de l’Assemblée générale demandant à la Cour internationale de Justice un avis consultatif sur l’archipel des Chagos, opposant Maurice et le Royaume-Uni-

Programmée pour échouer? la Force conjointe du G5 Sahel (FC-G5S) approuvée par le conseil de sécurité sans moyens nécessaires pour son action

Soumis par Pr. Brusil METOU le ven, 06/23/2017 - 15:11

Multiplications des attaques terroristes dans le Sahel- nécessité d'une force conjointe des pays du G5 Sahel pour lutter contre le terrorisme- Décision de constituer la Force lors du sommet du G5 Sahel en février 2017- Approbation par le Conseil de paix et de sécurité de l'UA- Approbation par le Conseil de sécurité- Epineux problème des moyens -

CPI : Le Fonds d’affectation spéciale au profit des victimes, illustration d’une justice internationale pénale réparatrice

Soumis par Gabin EYENGA le lun, 06/19/2017 - 23:03

16ième réunion annuelle du Fonds spéciale au profit des victimes- Décision du Conseil de direction du Fonds d’octroyer 1 million de dollars us pour mettre en œuvre les réparations accordées aux victimes relevant de l’affaire Katanga- Lancement d’un programme d’assistance au profit des victimes des crimes relevant de la compétence de la CPI commis en Côte d’Ivoire et à leurs familles depuis le 19 septembre 2002- Evènements mettant en évidence les deux mandats du Fonds : la réparation et l’assistance- Illustration également de la fonction réparatrice de justice internationale pénale.

G7 de l'environnement à Bologne, la "désolidarisation" des Etats-Unis sur la question du changement climatique

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le dim, 06/18/2017 - 00:01

Faute d'accord avec le Président Trump lors du sommet du G7 à Taormine à la fin du moi de mai, c'est au niveau ministériel qu'une déclaration substantielle a été adoptée à la réunion de Bologne le 12 juin. Au sommet le Président s'était dérobé en annonçant qu'il rendrait son arbitrage sur l'Accord de Paris dans le courant de la semaine. Le 1er juillet, par la déclaration de Rose Garden White House M. Donald Trump a rompu l'accord en question, tout en offrant de le renégocier.

Un juge de l'ONU condamné en Turquie pour appartenance à une organisation terroriste

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le sam, 06/17/2017 - 19:00

Sentinelle a déjà rendu compte de la situation du Juge Aydin Sefa Akay, juge au Mécanisme de l’ONU pour les Tribunaux pénaux internationaux :

SENTINELLE, Bulletin 493 du 13.11.2016, "Affaire Aydin Sefa Akay : La détention d'un juge international et la question de l'immunité", Prof. Philippe WECKEL

Conférence des Nations unies sur l'océan, une feuille de route pour restaurer l'océan

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le dim, 06/11/2017 - 00:30

Première conférence de l'ONU sur l'océan - Déclaration "L'appel à l'action" - Document programmatique énumérant 22 mesures urgentes pour mettre en oeuvre l'objectif de développement durable 14 - Prise de conscience forte de la gravité de l'état de l'océan du fait de l'homme - Pollution des déchets plastiques - Réchauffement climatique et position des Etats-Unis - Rapports entre cette feuille de route et les obligations imposées par la Convention sur le droit de la mer

Etats-Unis, rupture de l'Accord de Paris sur les climats

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le mar, 06/06/2017 - 21:07

Déclaration de Rose Garden White House du 1er juin 2017 - Cohérence et prévisibilité du Président Trump - Les deux voix de l'Amérique - Un retrait virtuel de l'Accord de Paris, mais une vraie rupture - Le rôle essentiel des destinataires indirects de l'Accord de Paris, pouvoirs locaux et secteur privé - Accélérer maintenant le mouvement pour le rendre irréversible

Nations Unies : publication du Rapport Mapping documentant les violations graves du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises sur le territoire de la République centrafricaine de janvier 2003 à décembre 2015

Soumis par Gabin EYENGA le dim, 06/04/2017 - 09:13

Nations Unies- New York- 31 mai 2017, publication du Rapport du Projet Mapping documentant les violations graves du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises sur le territoire de la République centrafricaine de janvier 2003 à décembre 2015 – Rapport préparé conjointement par le Haut le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) et la Mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des Nations Unies en Centrafrique (MINUSCA)- Identification de pistes d’enquêtes susceptibles d’aider la Cour pénale spéciale- Recensement de 620 incidents pouvant à l’issue d’une caractérisation judiciaire, constituer des crimes internationaux engageant la responsabilité pénale individuelle de leurs auteurs

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