Le Bulletin hebdomadaire "Sentinelle"

Le Bulletin est une revue hebdomadaire d'actualité publiée en ligne chaque dimanche depuis 2005 en accès libre. Les utilisateurs enregistrés peuvent y contribuer par leurs commentaires.

Les dossiers de Sentinelle

Les dossiers assurent la couverture d'un événement international ("dossiers"), regroupent un ensemble de contributions sur un thème permanent ou assemblent une série de notes d'actualité dont l'agrégation permet de comprendre l'évolution d'une situation au fil des semaines ("FOCUS").

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Sentinelle 2015

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Les derniers bulletins hebdomadaires

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Bulletin 430 du 19.04.2015

 

 

Yda Alexis NAGALO 

La 26ème  réunion des parties sur le protocole de Montréal sur les substances appauvrissant la couche d’ozone de Paris en novembre 2014 devait adopter des mesures pour l’élimination progressive HFC. La déclaration de Paris devant être adoptée par consensus, le rejet des propositions par une minorité d’Etats a enlevé tout espoir d’un accord à cette réunion. De nouvelles échéances ont été fixées en 2015 en vue d’aller vers une décision consensuelle en novembre 2015 à Dubaï. L’examen des étapes préalables qui débute dès ce mois d’avril permet d’envisager les possibles succès d’un accord.

 

 

 

Pr. Philippe WECKEL 

Réunion du G 7 en Allemagne dans la ville hanséatique de Lübeck - Première déclaration des sept Etats sur la sécurité maritime - Importance cruciale des Océans pour l'avenir de l'humanité et chaque nation - Nécessité d'une pleine sécurité pour les activités maritimes - Approche globale qui dépasse la sécurité et la sûreté des navires - Promotion d'une gouvernance de la sécurité intersectoriale fondée sur la coopération et l'application du droit - Assistance et soutien aux Etats qui, dans les zones à risques, assument la responsabilité principale de la sécurité maritime - Le texte de la déclaration

 

 

 Dr. E. MOUBITANG 

Sendai  (Japon) – Troisième Conférence mondiale des Nations Unies sur la réduction des risques de catastrophe – Période : du 14 au 18 mars 2015 – Participation : 6.500 participants, dont 25 Chefs d’État et de Gouvernement de 187 pays ; une centaine de représentants au niveau ministériel ; 42 organisations intergouvernementales ; 236 ONG ; 28 entités des Nations Unies ; plus de 300 représentants du secteur privé ; 143.000 visiteurs. – Résultat : Adoption du « Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030 ».

 

Pr. Philippe WECKEL 

L’adoption de la résolution 2209 (2015) le 6 mars dernier n’a guère produit d’effet dissuasif, puisque l’utilisation de chlorine est à nouveau alléguée au sujet d’attaques qui se sont produites dans une zone (gouvernorat d’Idlib au Nord-Ouest de la Syrie)  qui n’est pas contrôlée par le gouvernement, la ville de Sarmin notamment. Le Conseil de sécurité a recueilli cette semaine les témoignages de médecins et visionné une vidéo qui ne laissent pas de doute sur la réalité des faits.

Bulletin 429 du 12.04.2015

 

Pr. Philippe WECKEL 

 Avis sollicité par une organisation régionale de pêche africaine sur les droits et obligations des Etats, ainsi que leur responsabilité internationale en rapport avec les activités de pêche non-autorisées - Avis marquant une ouverture très large du tribunal à la fonction contentieuse - Déplacement vers les Etats de la responsabilité liée aux infractions de pêche dans la ZEE - Obligations de diligence due - Obligation d'exercer sa juridiction - Obligation de coopérer - Responsabilité internationale de l'Union européenne

 

Yda Alexis NAGALO 

Dans les travaux préparatoires de la Conférence de Paris sur le climat, les Etats parties étaient invités à soumettre leurs contributions nationales jusqu’au 31 mars 2015. Ces contributions constituent incontestablement, en plus du financement du climat, un des mécanismes devant donner à l’accord de Paris un contenu réaliste. Les contributions étaient donc attendues suivant la date butoir fixée. Le bilan des contributions nationales enregistré est relativement faible.

 

Dr. M-J SARDACHTI 

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a publié un rapport le 13 mars 2015 contenant le résultat d’une enquête menée sur le terrain informant la communauté internationale de la situation qui a prévalu en Irak de juin 2014 à février 2015.

 

Pr. Philippe WECKEL 

 Un accord politique - Un accord partiel - Un régime restrictif temporaire et l'application permanente du régime normal renforcé - L'unité du P5+1 - Un objet limité - Les restrictions particulières aux activités d'enrichissement de l'uranium - La filière du plutonium - Les vérifications de l'AIEA - La question du programme nucléaire militaire - La levée des sanctions - Documents - Le texte agréé - La déclaration commune de l'Union européenne et de l'Iran - Position de chacun des 6 Etats

Bulletin 428 du 29.03.2015

 

Pr. Philippe WECKEL 

Le tribunal arbitral a rendu sa sentence le 19 mars 2015 dans l’affaire opposant Maurice au Royaume-Uni au sujet de la réserve marine établi par ce dernier le 1er avril 2010 sur les eaux de l’archipel disputé des Chagos. Cet ensemble insulaire corallien est situé au centre de l’Océan indien et cette situation stratégique explique le maintien de la base navale américano-britannique sur l’île de Diego Garcia. Cette affaire n’est que l’une des péripéties du long conflit qui oppose l’île Maurice à l’ancienne puissance coloniale britannique.

 

Pr. Brusil METOU 

Persistance des tensions entre États riverains du Nil- Revendication des droits historiques sur le Nil par l’Égypte- fleuve important dont l’exploitation est âprement convoitée par les États riverains- Divers projets de construction de barrage et d’exploitation du Nil par les États riverains- Projet de construction d’un barrage sur le fleuve par l’Éthiopie – L’Égypte considéré comme ayant un droit de véto sur l’utilisation des eaux du Nil par un riverain- plusieurs accords bilatéraux accordant des droits à l’Égypte- remise en cause des accords par les autres riverains- création d’une institution regroupant les États riverains- un cadre institutionnel des négociations des nouveaux accords en matière de gestion du Nil trouvé- rejet de l’idée de renégociation des accords par l’Égypte- signature d’un accord remettant les pouvoirs exorbitants de l’Égypte en cause en 2010- Réintégration de l’institution par l’Égypte en 2015- poursuite des négociations en vue de trouver un accord sur le partage des eaux du Nil- accord de principe trouvé pour la construction du barrage ‘’Grande renaissance’’ de l’Éthiopie-

 

Yda Alexis NAGALO 

La conférence de Paris sur les climats en fin de l'année 2015 devrait conduire à un accord contraignant et inclusif contenant des engagements chiffrés de tous les Etats en vue de contenir le réchauffement du climat à deux degrés. C'est aussi l'occasion de fixer les engagements financiers pour doter le fonds vert destiné à la résilience aux changements climatiques. La France pays organisateur de la conférence qui en assure également la présidence joue à ce titre un rôle de facilitateur pendant les grandes étapes de la préparation. Sa capacité à négocier des accords particuliers et l'effet d'entrainement des engagements pris par les groupes régionaux seront déterminants. Au cours d'une audition parlementaire le 3 mars dernier le Ministre des affaires étrangères français a fait un rapport d'étape sur la progression de la préparation.

 

Pr. Philippe WECKEL 

 Circulaire du Secrétaire généal du 26 juin 2014 - Hostilité de la Russie qui introduit un projet de résolution visant sa suppression - Question de l'extension du régime des prestations à tous les fonctionnaires ayant contracté une union avec une personne du même sexe, même lorsque de telles unions ne sont pas reconnues dans le pays d'origine - Rejet massif du projet de résolution - Protection du pouvoir discrétionnaire du Secrétaire général - Egalité de traitement des fonctionnaires internationaux sans considération de nationalité - De l'évolution générale du statut personnel

 

Bulletin n°427 du 22/03/2015

 

Pr. Philippe WECKEL 

L’unité affichée cette semaine par l’Union européenne sur la question des sanctions est bienvenue – Un moment critique et un moment de vérité – La Russie fera-t-elle le choix de la décentralisation voulue par l’accord de Minsk ? - - La loi et les résolutions adoptées par le Parlement de l’Ukraine sur les élections dans les zones spéciales du Donbass – Expérience de l’automne dernier : l’Ukraine veut des garanties d’exécution – Introduction d’une conditionnalité qui n’est pas mentionnée dans l’accord – La Russie s'oppose à l’éviction des miliciens armés au profit de représentants élus dans des conditions respectant les standards de la démocratie pluraliste

Pr. Brusil METOU 

5e round des négociations inter-maliennes à Alger- Accord paraphé le 1er mars 2015 par le gouvernement malien et certains groupes du nord Mali- moratoire demandé par la CMA pour aller prendre l’avis de la «base» - Après consultation, refus de signer l’accord malgré la pression internationale- revendications multiples- incertitudes sur le retour à la paix au Mali-

Pr. Philippe WECKEL 

Le 18 mars 2015 la Russie a signé un pseudo traité international avec l’entité « République d’Ossétie-du-Sud ». Un traité similaire marquant une nouvelle étape dans l’emprise de la Russie avait été signé en novembre dernier avec la « République d’Akhazie ». Les deux accords suivent le même modèle malgré quelques différences. En réalité le Kremlin a  été contraint à quelques concessions à l’Abkazie, alors qu’il n’a pas rencontré une telle résistance de la part de l’Ossétie-du-Sud (Tskhinvali). Cette différence se remarque dans le titre même de l’instrument.

Dr.M.-J. SARDACHTI 

Le 14 mars 2012, Thomas Lubanga Dyilo a été déclaré coupable et condamné à 14 ans d’emprisonnement pour avoir commis les crimes de guerre consistant à avoir procédé à l’enrôlement et à la conscription d’enfants de moins de 15 ans et à les avoir fait participer activement à des hostilités pendant le conflit s’étant déroulé en Ituri en RDC. Le verdict a été confirmé en appel. Ce verdict est le signe que la Cour accomplit son mandat de lutte contre l’impunité.

Bulletin n°426 du 15/03/2015

 

Pr. Philippe WECKEL 

Propos tenus par le Ministre Lavrov lors de sa rencontre avec son homologue espagnol – Appréciation erronée du Mémorandum de Budapest – Réaction de l’Ukraine contraignant le ministère russe à faire une mise au point – Les arguments de la Russie desservent sa cause – Question du lien éventuel de la France avec les Suisses francophones – Question de l’exercice de la contrainte armée sans coup férir – L’aveu triomphant du coup monté et de la tromperie

 Pr. Philippe WECKEL

La Russie décide de ne plus participer à la commission consultative commune du Traité sur la réduction des forces conventionnelles en Europe (Traité de Paris du 19 novembre 1990) - Deux explications successives et partiellement contradictoires de cette décision fournies par la Russie - Position divergente du ministère des affaires étrangères et du ministère de la défense - Volonté de la Russie de rassurer les partenaires européens en ce qui concerne la préservation des principes de la sécurité en Europe - La Russie ne promeut plus la ratification de l'accord d'adaptation de 1999

 Dr. E. MOUBITANG 

Conférence climat (COP 21, Paris 2015) -  Décision de Varsovie (COP 19) : « Avant le 31 mars 2015, les pays en mesure de le faire, doivent annoncer leurs engagements pour limiter leurs émissions de gaz à effet de serre » - Objectif spécifique : que l’ensemble des engagements nationaux mette notre planète « sur la bonne voie pour réduire les émissions mondiales d’au moins 60 % par rapport aux niveaux de 2010 d’ici à 2050 » - Un pari difficile à gagner.

 Pr. Philippe WECKEL 

Le 9 mars, dans une lettre ouverte à l’en-tête du Sénat des Etats-Unis, 47 des 54 membres républicains de la Haute assemblée ont jugé nécessaire d’instruire le gouvernement iranien des subtilités du droit constitutionnel de leur pays.

 

Bulletin n°425 du 08/03/2015

 

Dr. Yazid KHIAR 

Un peu plus d’un mois après le renversement du pouvoir par les Houthis[i], le Yémen s’enfonce dans une crise politique et institutionnelle[ii],  et semble plus que jamais au bord de l’implosion[iii].

Pr. Philippe WECKEL 

Non-respect des délais fixés par le Paquet de mesures - La cessation des hostilités actives n’est pas réalisée – Le retrait des armes lourdes, c’est-à-dire l’absence de telles armes dans la zone de sécurité, n’est pas confirmé – Les observateurs de l’OSCE ne sont pas en mesure d’accomplir leur mission - La libération générale des prisonniers n’est pas appliquée – L’amélioration de la situation est indéniable – L’incertitude sur l’évolution des sanctions – L’incertitude sur les intentions réelles de la Russie, compte tenu de l’ascendant pris par l’armée russe dans la crise – Dans cette s

Pr. Philippe WECKEL 

Mise au point destinée à rassurer la Communauté internationale – La primauté du droit international en tant que garantie apportée par la Russie lors de sa constitution – Pression des victimes qui réclament la condamnation des responsables perçue comme une menace pesant sur l’intégrité du système pénal russe

Pr. Philippe WECKEL 

Le chlore, un produit de base de l’industrie chimique qui, utilisé comme arme, est couvert par l’interdiction des armes chimiques – Risque important d’utilisation, y compris par les groupes terroristes – Résolution complétant la Résolution 2118 (2013) relative au désarmement chimique de la Syrie – Compromis rédactionnel pour rallier le soutien de la Russie

Pr. Brusil Miranda METOU 

Résumé :  Poursuite des conflits au Soudan du Sud depuis 2012-cycle de négociations entre les parties- conclusion de plusieurs accords de paix restés sans effet- Exaspération de la médiation- fixation d’un délai butoir aux parties pour trouver un accord sur le partage du pouvoir- Résolution du conseil de sécurité pour mettre une pression sur les parties- Menace de sanctions du conseil de sécurité- Expiration de la date butoir sans conclusion d’accord-Déclenchement des sanctions du conseil de sécurité ?

Pr. Brusil Miranda METOU

Résumé: 5e round de négociations inter-maliennes à Alger- présence des médiateurs, du gouvernement malien et de six groupes armés du nord Mali- Obtention d’un  accord de paix et de réconciliation- signature de l’accord par certaines parties- Refus de signer par la Coordination des mouvements de l'Azawad qui demande un délai pour en parler avec les populations- manifestations organisées à Kidal pour protester contre l’accord- Tensions perceptibles sur le terrain- probable signature de l’accord par la CMA à la fin du mois-  présence d’une mosaïque d’acteurs armés dans le nord Mali- Éloign

Dr. E. MOUBITANG 

RESUME. Conseil de sécurité – 7366ème séance – Matin - 23 janvier 2015 – Adoption à l’unanimité de la résolution 2196 (2015) présentée par la France – Objectif principal : lutte contre l’impunité en Centrafrique – Décisions majeures : application effective du régime de sanctions conformément aux résolutions 2127 (2013) et 2134 (2014) ; création d’une Cour Pénale Spéciale en RCA – Coopération nécessaire : rôle clef des États voisins, des organisations régionales et sous-régionales à cet égard ; collaboration étroite, efficiente et incontournable entre la CPI et la Cour P

Bulletin n°424 du 01/03/2015

 

Dr. Yazid KHIAR 

Les agissements de Daech[i] alimentent un flux toujours aussi croissant de consternations à travers le monde[ii]. Cette fois-ci, il ne s’agit pourtant plus d’atteintes à la personne mais au patrimoine culturel archéologique[iii].

Julie TAVERNIER 

Le droit international exige des Etats qu’ils respectent leurs engagements internationaux mais les laisse libre de choisir les moyens d’exécuter leurs obligations internationales secondaires.

Pr. Philippe WECKEL 

Question du retrait des armes lourdes– Réunion de Paris des ministres des affaires étrangères en format Normandie (24/02 2015) – Déblocage du retrait – Engagement du retrait sans cessez-le-feu total – Retrait sans la transparence nécessaire au travail de vérification de l’OSCE – Réunion d’urgence du Conseil de sécurité (27/02/2015) – Rapports de l’OSCE – Les parties au conflit sont à la croisée des chemins – La poursuite de l’application des accords de Minsk impose le passage à une situation post-conflit  –  En Russie la politique à l’égard de l’Ukraine devient un sujet d’opposition

Pr. Brusil Miranda METOU

Résumé : Mobilisation diplomatique inédite contre Boko Haram- Activation du COPAX dans la lutte contre Boko HaramSession extraordinaire de la conférence des Chefs d’État du COPAX consacrée à la lutte contre le groupe terroriste Boko Haram  le 16 février 2015- Coopération transrégionale CEEAC-CEDEAO suscitée - Rencontre entre les mandataires de la CEEAC et les dirigeants ouest africains- 

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