Le Bulletin hebdomadaire "Sentinelle"

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Sentinelle 2015

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Les derniers bulletins hebdomadaires

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Bulletin n°423 du 22/02/2015

Première décision de la CEDH sur le conflit en Ukraine : rejet de la demande de mesures provisoires introduite par la pilote Nadia Savchenko

La Cour européenne des droits de l’homme a été saisie le 9 février d’une demande de mesures provisoires adressée par un pilote de l’armée ukrainienne, Nadia Savchenko, détenue actuellement à Moscou sous l’accusation de meurtre et d’entrée illégale sur le territoire russe.

La question libyenne devant le Conseil de sécurité après l'exécution de chrétiens égyptiens par Daech : tensions et divergences vers un recours à la force en Libye

  1. Après la diffusion, le 15 février 2015, d’une vidéo[i] montrant l’exécution de 21 chrétiens égyptiens[ii] enlevés en Libye par Daech[iii], l’Égypte a agi en représailles le lendemain en bombardant des positions du groupement terroriste[iv], tout en se lançant parallèlement dans une campagne

Ukraine, les premières suites de l'accord de Minsk du 12 février 2015

La résolution 2202 du Conseil de sécurité endosse le nouvel accord de Minsk - Tous les accords de Minsk, rien que les accords de Minsk - La thèse russe de la caducité du Mémorandum du 19 septembre 2014 - Les tentations de renégocier l'accord - Mettre à nouveau la fédéralisation sur la table - Demander la création d'une force d'interposition - La prise de Debaltseve - Violation flagrante du cessez-le-feu - La poche de Debalseve n'était pas enclavée dans le

Bulletin n°422 du 15/02/2015

La Conférence de Genève (09-13/02/2015) : un nouveau paradoxe entre ineffectivité et consensus autour des problèmes climatiques à l'aube du Sommet de Paris (30/11-11/12/2015)

  1. Le 13 février 2015, la Conférence de Genève[1] s’est achevée avec la signature d’un accord consensuel[2] visant à paver la route vers le Sommet de Paris sur le climat – la COP 21[3] – (30 novembre - 11 décembre 2015). Malgré tout, cet accord marque un nouveau paradoxe entre ineffectivité et consensus autour des problèmes climatiques à l’approche de celui-ci.

Résolution 2199(2015), l’assistance directe ou indirecte à Daech (ISIS) en ligne de mire du Conseil de sécurité.

Le 12 février 2015 le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité une résolution basée sur le Chapitre VII de la Charte qui vise à encadrer le plus précisément possible l’action des Etats membres pour tarir les sources de financement de Daech (ISIS) et autres groupes islamiques en Irak et en Syrie. Elle complète donc et renforce la Résolution 2170 (2014). Il s’agit notamment d’atteindre effectivement, par les actions concrètes des Etats concernés, le transport du pétrole acheté à ces groupes avec des véhicules banalisés.

Crise en Ukraine, le paquet de mesures signé à Minsk le 12 février 2015

Texte de la Déclaration et du Paquet de mesures - Définition de la nouvelle zone d'exclusion des armes lourdes - Gains militaires sans incidence sur la délimitation des circonscriptions administratives spéciales - Décentralisation administrative et abandon par la Russie de l'exigence de la fédéralisation - Nouvelles élections en application du droit de l'Ukraine - Restauration du secteur bancaire et des financements publics ukrainiens - Des collectivités territoriales dépouvues de pouvoirs législatif, judiciaire, de défense, de représentation internationale - Un processus politique sans

Les contours de la force multinationale contre Boko Haram dessinés

Résumé : Souffle régional de la lutte contre Boko Haram- Réunion d’experts à Yaoundé- contours de la force multinationale dessinés- Base à N’Djamena- Financement de la force en suspens- saisine imminente du conseil de sécurité sur la base de l’article 52 (1) de la Charte-

Introduction

ONU/Droits de l'homme, nouvelle base de données sur la jurisprudence des organes de contrôle

Le bureau des Nations unies a mis une banque de données à la disposition du public qui regroupe les conclusions et recommandations des organes conventionnels de contrôle de l’ONU. Il prend ainsi la relève d’un centre universitaire qui avait élaboré cette base, le Centre néerlandais pour les droits de l’homme (SIM) de l’Université d’Utrecht.

L’utilisation de cette base de données est très commode et elle offre de multiples entrées par affaire, organe, type de décisions, disposition des traités, question, Etat et région.

Le mécanisme de règlement des litiges du travail interne à l’ONU devant la Cour européenne des droits de l’homme

Les litiges entre une organisation internationale et les membres de son personnel sont en principe réglés par les instances judiciaires internes à celles-ci[1]. Certains employés éconduits ont tenté de porter leur cause auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. Deux voies ont été explorées à cette fin.

Bulletin n°421 du 08/02/2015

CIJ, Arrêt du 03/02/2015, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie)

L’arrêt rendu par la Cour internationale de justice le 3 février clôt une série d’arrêts portant sur le conflit dans l’ex-Yougoslavie. Ont ainsi été portées devant la Cour des allégations de la Bosnie-Herzégovine contre la Serbie, de la Serbie contre des Etats membres de l’OTAN, de la Croatie contre la Serbie et de cette dernière contre la Croatie. Cette première impression d’un examen presque systématique des conflits liés à la disparition de l’ancienne fédération yougoslave ne résiste pas à l’analyse.

L’arrêt de la Cour de Cassation ‘Mariage franco-marocain entre personnes de même sexe’ et ses implications dans les relations conventionnelles de la France.

Le 28 janvier 2015, la Cour de Cassation a rendu un arrêt[i] validant le mariage d’un couple homosexuel franco-marocain[ii] conclu en contradiction avec une convention bilatérale liant la France et le Maroc[iii].

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