Le Bulletin hebdomadaire "Sentinelle"

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Sentinelle 2015

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Les derniers bulletins hebdomadaires

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Bulletin n°427 du 22/03/2015

 

Pr. Philippe WECKEL 

L’unité affichée cette semaine par l’Union européenne sur la question des sanctions est bienvenue – Un moment critique et un moment de vérité – La Russie fera-t-elle le choix de la décentralisation voulue par l’accord de Minsk ? - - La loi et les résolutions adoptées par le Parlement de l’Ukraine sur les élections dans les zones spéciales du Donbass – Expérience de l’automne dernier : l’Ukraine veut des garanties d’exécution – Introduction d’une conditionnalité qui n’est pas mentionnée dans l’accord – La Russie s'oppose à l’éviction des miliciens armés au profit de représentants élus dans des conditions respectant les standards de la démocratie pluraliste

Pr. Brusil METOU 

5e round des négociations inter-maliennes à Alger- Accord paraphé le 1er mars 2015 par le gouvernement malien et certains groupes du nord Mali- moratoire demandé par la CMA pour aller prendre l’avis de la «base» - Après consultation, refus de signer l’accord malgré la pression internationale- revendications multiples- incertitudes sur le retour à la paix au Mali-

Pr. Philippe WECKEL 

Le 18 mars 2015 la Russie a signé un pseudo traité international avec l’entité « République d’Ossétie-du-Sud ». Un traité similaire marquant une nouvelle étape dans l’emprise de la Russie avait été signé en novembre dernier avec la « République d’Akhazie ». Les deux accords suivent le même modèle malgré quelques différences. En réalité le Kremlin a  été contraint à quelques concessions à l’Abkazie, alors qu’il n’a pas rencontré une telle résistance de la part de l’Ossétie-du-Sud (Tskhinvali). Cette différence se remarque dans le titre même de l’instrument.

Dr.M.-J. SARDACHTI 

Le 14 mars 2012, Thomas Lubanga Dyilo a été déclaré coupable et condamné à 14 ans d’emprisonnement pour avoir commis les crimes de guerre consistant à avoir procédé à l’enrôlement et à la conscription d’enfants de moins de 15 ans et à les avoir fait participer activement à des hostilités pendant le conflit s’étant déroulé en Ituri en RDC. Le verdict a été confirmé en appel. Ce verdict est le signe que la Cour accomplit son mandat de lutte contre l’impunité.

Bulletin n°426 du 15/03/2015

 

Pr. Philippe WECKEL 

Propos tenus par le Ministre Lavrov lors de sa rencontre avec son homologue espagnol – Appréciation erronée du Mémorandum de Budapest – Réaction de l’Ukraine contraignant le ministère russe à faire une mise au point – Les arguments de la Russie desservent sa cause – Question du lien éventuel de la France avec les Suisses francophones – Question de l’exercice de la contrainte armée sans coup férir – L’aveu triomphant du coup monté et de la tromperie

 Pr. Philippe WECKEL

La Russie décide de ne plus participer à la commission consultative commune du Traité sur la réduction des forces conventionnelles en Europe (Traité de Paris du 19 novembre 1990) - Deux explications successives et partiellement contradictoires de cette décision fournies par la Russie - Position divergente du ministère des affaires étrangères et du ministère de la défense - Volonté de la Russie de rassurer les partenaires européens en ce qui concerne la préservation des principes de la sécurité en Europe - La Russie ne promeut plus la ratification de l'accord d'adaptation de 1999

 Dr. E. MOUBITANG 

Conférence climat (COP 21, Paris 2015) -  Décision de Varsovie (COP 19) : « Avant le 31 mars 2015, les pays en mesure de le faire, doivent annoncer leurs engagements pour limiter leurs émissions de gaz à effet de serre » - Objectif spécifique : que l’ensemble des engagements nationaux mette notre planète « sur la bonne voie pour réduire les émissions mondiales d’au moins 60 % par rapport aux niveaux de 2010 d’ici à 2050 » - Un pari difficile à gagner.

 Pr. Philippe WECKEL 

Le 9 mars, dans une lettre ouverte à l’en-tête du Sénat des Etats-Unis, 47 des 54 membres républicains de la Haute assemblée ont jugé nécessaire d’instruire le gouvernement iranien des subtilités du droit constitutionnel de leur pays.

 

Bulletin n°425 du 08/03/2015

 

Dr. Yazid KHIAR 

Un peu plus d’un mois après le renversement du pouvoir par les Houthis[i], le Yémen s’enfonce dans une crise politique et institutionnelle[ii],  et semble plus que jamais au bord de l’implosion[iii].

Pr. Philippe WECKEL 

Non-respect des délais fixés par le Paquet de mesures - La cessation des hostilités actives n’est pas réalisée – Le retrait des armes lourdes, c’est-à-dire l’absence de telles armes dans la zone de sécurité, n’est pas confirmé – Les observateurs de l’OSCE ne sont pas en mesure d’accomplir leur mission - La libération générale des prisonniers n’est pas appliquée – L’amélioration de la situation est indéniable – L’incertitude sur l’évolution des sanctions – L’incertitude sur les intentions réelles de la Russie, compte tenu de l’ascendant pris par l’armée russe dans la crise – Dans cette s

Pr. Philippe WECKEL 

Mise au point destinée à rassurer la Communauté internationale – La primauté du droit international en tant que garantie apportée par la Russie lors de sa constitution – Pression des victimes qui réclament la condamnation des responsables perçue comme une menace pesant sur l’intégrité du système pénal russe

Pr. Philippe WECKEL 

Le chlore, un produit de base de l’industrie chimique qui, utilisé comme arme, est couvert par l’interdiction des armes chimiques – Risque important d’utilisation, y compris par les groupes terroristes – Résolution complétant la Résolution 2118 (2013) relative au désarmement chimique de la Syrie – Compromis rédactionnel pour rallier le soutien de la Russie

Pr. Brusil Miranda METOU 

Résumé :  Poursuite des conflits au Soudan du Sud depuis 2012-cycle de négociations entre les parties- conclusion de plusieurs accords de paix restés sans effet- Exaspération de la médiation- fixation d’un délai butoir aux parties pour trouver un accord sur le partage du pouvoir- Résolution du conseil de sécurité pour mettre une pression sur les parties- Menace de sanctions du conseil de sécurité- Expiration de la date butoir sans conclusion d’accord-Déclenchement des sanctions du conseil de sécurité ?

Pr. Brusil Miranda METOU

Résumé: 5e round de négociations inter-maliennes à Alger- présence des médiateurs, du gouvernement malien et de six groupes armés du nord Mali- Obtention d’un  accord de paix et de réconciliation- signature de l’accord par certaines parties- Refus de signer par la Coordination des mouvements de l'Azawad qui demande un délai pour en parler avec les populations- manifestations organisées à Kidal pour protester contre l’accord- Tensions perceptibles sur le terrain- probable signature de l’accord par la CMA à la fin du mois-  présence d’une mosaïque d’acteurs armés dans le nord Mali- Éloign

Dr. E. MOUBITANG 

RESUME. Conseil de sécurité – 7366ème séance – Matin - 23 janvier 2015 – Adoption à l’unanimité de la résolution 2196 (2015) présentée par la France – Objectif principal : lutte contre l’impunité en Centrafrique – Décisions majeures : application effective du régime de sanctions conformément aux résolutions 2127 (2013) et 2134 (2014) ; création d’une Cour Pénale Spéciale en RCA – Coopération nécessaire : rôle clef des États voisins, des organisations régionales et sous-régionales à cet égard ; collaboration étroite, efficiente et incontournable entre la CPI et la Cour P

Bulletin n°424 du 01/03/2015

 

Dr. Yazid KHIAR 

Les agissements de Daech[i] alimentent un flux toujours aussi croissant de consternations à travers le monde[ii]. Cette fois-ci, il ne s’agit pourtant plus d’atteintes à la personne mais au patrimoine culturel archéologique[iii].

Julie TAVERNIER 

Le droit international exige des Etats qu’ils respectent leurs engagements internationaux mais les laisse libre de choisir les moyens d’exécuter leurs obligations internationales secondaires.

Pr. Philippe WECKEL 

Question du retrait des armes lourdes– Réunion de Paris des ministres des affaires étrangères en format Normandie (24/02 2015) – Déblocage du retrait – Engagement du retrait sans cessez-le-feu total – Retrait sans la transparence nécessaire au travail de vérification de l’OSCE – Réunion d’urgence du Conseil de sécurité (27/02/2015) – Rapports de l’OSCE – Les parties au conflit sont à la croisée des chemins – La poursuite de l’application des accords de Minsk impose le passage à une situation post-conflit  –  En Russie la politique à l’égard de l’Ukraine devient un sujet d’opposition

Pr. Brusil Miranda METOU

Résumé : Mobilisation diplomatique inédite contre Boko Haram- Activation du COPAX dans la lutte contre Boko HaramSession extraordinaire de la conférence des Chefs d’État du COPAX consacrée à la lutte contre le groupe terroriste Boko Haram  le 16 février 2015- Coopération transrégionale CEEAC-CEDEAO suscitée - Rencontre entre les mandataires de la CEEAC et les dirigeants ouest africains- 

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