Le Bulletin hebdomadaire "Sentinelle"

Le Bulletin est une revue hebdomadaire d'actualité publiée en ligne chaque dimanche depuis 2005 en accès libre. Les utilisateurs enregistrés peuvent y contribuer par leurs commentaires. La newsletter hebdomadaire informe les utilisateurs enregistrés de la parution du Bulletin.

Les dossiers de Sentinelle

Les dossiers assurent la couverture d'un événement international ("dossiers"), regroupent un ensemble de contributions sur un thème permanent ou assemblent une série de notes d'actualité dont l'agrégation permet de comprendre l'évolution d'une situation au fil des semaines ("FOCUS").

La garde de Sentinelle

La "garde" ou veille permanente est une plate-forme permettant de suivre l'actualité continue sur un ensemble de sites officiels. Elle utilise l'agrégateur de flux RSS.

Sentinelle 2016

l'information + les liens

Les derniers bulletins hebdomadaires

(accès aux numéros précédents)

Enregistrez-vous sur le site pour bénéficier de l'envoi de la newsletter hebdomadaire

 

 

Bulletin 462 du 06.02.2016

 

 Iles Paracels - déploiement du destroyer USS Curtis Wilbur dans la limite des 12 milles marins autour de l’île Triton - contestation de l'obligation de notification préalable imposée par la Chine et le Vietnam au passage des navires de guerre dans leurs eaux territoriales - opération différente et moins ambigue que le précédent déploiement de l'USS Lassen autour du récif de Subi - Contestation de la Chine et du Vietnam - volonté exprimée par les Etats-Unis de continuer ses FONOPs dans la région 

 

 

Convention cadre des Nations Unies sur la Diversité Biologique (CDB) – Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable découlant de leur utilisation – ratification du protocole de Nagoya – adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

 

 

Opinion du 4 décembre 2015 - Suède, enquête préliminaire et mandat d'arrêt pour conduite sexuelle inappropriée - Jamais entendu ni inculpé - Etats-Unis, enquête préliminaire ouverte à la suite de la diffusion de la correspondance diplomatique - Royaume-Uni, arrestation, détention au secret, assignation à résidence, blocage à l'ambassade d'Equateur - Caractère arbitraire - Qualification de détention - Fait composite - Question des suites de l'avis du Groupe de travail - Question de l'asile diplomatique

 

Dans un contexte où les déficiences des Etats dans l’accueil des réfugiés sont quotidiennement soulignées, cet arrêt de Grande Chambre rappelle que les Etats sont tenus de protéger les victimes de la traite des êtres humains.

Bulletin 461 du 31.01.2016

Règlement du conflit entre la Colombie et le mouvement rebelle les FARC - Demande des parties de constitution d'une mission d'observation de l'ONU pour la mise en oeuvre de l'accord - Absence de référence au maintien de la paix - Prestation de service dans une affaire relevant essentiellement de la compétence nationale d'un Etat, mais répondant aux buts et principes de l'ONU

 

Un pays- une même situation- deux organisations internationales saisies de la question- des divergences sur l’approche des solutions envisagées- Distance observée entre régionalisme et universalisme

 

 

 

Si le Procureur a engagé plusieurs enquêtes préliminaires pour des faits extérieurs à l'Afrique, toutes les 23 affaires ouvertes jusqu'à présent devant la CPI concernent 9 situations africaines. Même si elle ne devrait pas rester isolée, la décision rendue le 27 janvier 2016 par la Chambre de première instance 1 d'autoriser l'organe d'accusation à ouvrir une enquête sur les faits qui se sont déroulés en Géorgie en 2008 est à marquer d'une pierre blanche. Vraisemblablement elle ouvre en effet un chapitre post-africain dans l'activité de cette juridiction internationale.

Bulletin 460 du 24.01.2016

 

Deux vols civils chinois ont été « effectués avec succès » par un Boeing 737 et un Airbus 319 de l’empire du milieu entre la province chinoise du Sud Hainan et une des îles du récif de Fiercy Cross. Ces vols civils d’essai — et un autre qui les a précédé de quelques jours — sont les premiers depuis l’achèvement des travaux de construction de la piste sur le récif en question. Celui-ci fait partie des îles Spratly et sa souveraineté est revendiquée concomitamment par la Chine et par le Vietnam.

 

 

Notice interprétative adoptée par la Commission européenne - Déclaration du Conseil de l'Union européenne du 18/01/2016 - Le marquage de l'origine n'est pas un boycott d'Israël et le boycott d'Israël est refusé - Position du Département d'Etat sur la mesure européenne - Accords de l'Union européenne avec Israël - Evocation par la diplomatie américaine du traitement discriminatoire de la population palestinienne - Rapport de HRW : invitation des entreprises à cesser leur activité dans les colonies israéliennes en raison du traitement discriminatoire dont les Palestiniens seraient l'objet

 

 

Cour Européenne des Droits de l’Homme - législation antiterroriste - Szabó et Vissy c. Hongrie - Zakharov c. Russie - violation droit à la vie privée et familiale – notion de victime – opérations de surveillance secrète – standard de protection - contrôle de nécessité 

 

Bulletin 459 du 17.01.2016

 

A l'occasion de l'affaire Nyiramasuhuko et al. contre le Procureur, communément dénommé Butare du nom de la préfecture rwandaise où se sont déroulés les faits de cette affaire, la Chambre d'appel du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), composée du Juge Fausto Pocar, du Juge Carmel Agius, du Juge Liu Daqun, du Juge Khalida Rachid Khan, et du Juge Bakhtiyar Tuzmukhamedov, a apporté une dernière fois sa pierre au grand édifice de la justice pénale internationale (voir le jugement et le résumé du jugement).

 

Conseil constitutionnel - QPC, Décision n° 2015-512 QPC du 8 janvier 2016, M. Vincent R. (Délit de contestation de l'existence de certains crimes contre l'humanité) - Position du droit international sur la portée des constatations de fait émises par un tribunal pénal international - Absence d'autorité particulière du jugement international - Question de l'exclusion du délit de négationnisme des autres crimes contre l'humanité 

 

 

Chambres extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens - Documents obtenus ou susceptibles d'avoir été obtenus sous torture- règle d'exclusion - article 15 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains et dégradants 

 

Déclarations conjointes des deux ministres des affaires étrangères le 28 décembre 2008  - Dotation sur le budget du Japon d'une fondation destinée à l'aide aux Dames de réconfort - Extinction du différend interétatique - Versement à titre gracieux n'ayant pas pour objet de compenser le préjudice subi par les victimes - Absence de reconnaissance de la responsabilité juridique et de poursuites pénales - Le règlement interétatique n'affecte pas les droits des victimes 

 

Droits de l’Homme - Cour Interaméricaine - Convention Américaine relative aux Droits de l’Homme – Honduras - propriété collective - peuples autochtones -  assainissement - aires protégées - conflits entre peuple autochtone et villageois - projets touristiques - concession minière - délimitation de territoire traditionnel - superposition aire écologique protégée et terres traditionnelles - garanties judiciaires – consultation – information - accès à la justice - Triunfo de la Cruz - Punta Piedra - Communautés autochtones ou tribales

 

Bulletin 458 du 10.01.2016

 

L'ombre de Daech dans le chaos libyen : occupation de Syrte par l'entité terroriste, situation stratégique face à l'Europe et en Afrique - L'Accord politique libyen de Skhirat : signature de l'accord sur un gouvernement d'union nationale, incertitude sur la mise en oeuvre de l'accord interlibyen - La Résolution CS 2259 du 23 décembre 2015 : reconnaissance du nouveau gouvernement comme seul gouvernement légitime, invitation adressée à ce gouvernement de solliciter l'aide militaire étrangère contre les entités terroristes

 

Résolution 955(1994) créant le TPIR comme tribunal ad hoc- fermeture prévue en 2004 – création d’un mécanisme spécifique pour l’achèvement des travaux des tribunaux pénaux internationaux-fermeture du TPIR en décembre 2015.

 

Pr. Brusil METOU 

Saisine de la CIJ par le Costa Rica en 2010- Saisine de la CIJ par le Nicaragua en 2011- Ordonnances en indication des mesures conservatoires respectivement  en 2011 et 2013-compétence indiscutable de la Cour- reconnaissance de la souveraineté du Costa Rica sur le « territoire litigieux » tel que défini par la Cour- reconnaissance de la violation de la souveraineté du Costa Rica par le Nicaragua- Obligation d’indemniser le Costa Rica - Reconnaissance de la violation par le Costa Rica de son obligation au titre du droit international général par l’omission

 

Le conflit qui oppose le Costa Rica et le Nicaragua a donné lieu à deux arrêts (l’arrêt qui fait l’objet de cette note et l’arrêt Différend relative à des droits de navigation et droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua), 13 juillet 2009 http://www.icj-cij.org/docket/files/133/15322.pdf), deux ordonnances de jonction d’instances et quatre ordonnances en indication de mesures conservatoires. Brièvement résumés, les faits litigieux en l’espèce concernent le fleuve San Juan.

 

La déchéance de la nationalité n’est pas une forme de dégradation civique atteignant la citoyenneté. Sanction poursuivant un objectif préventif, une telle mesure permet d’éloigner du territoire national une personne en la dépouillant de sa nationalité. Sur la base de l'article 3 du Protocole 4, la Cour européenne des droits de l'homme est compétente pour exercer un contrôle incident de la déchéance de nationalité. Le projet de réforme constitutionnelle est parfaitement conforme au droit international et, à cet égard, exemplaire.

 

Bulletin 457 du 20.12.2015

 

Approbation du plan de paix russe par le Conseil de sécurité - Le règlement de la crise politique enfin sous le contrôle du Conseil - Une résolution "feuille de route" - Portée formelle d'une approbation qui avait déjà fait l'objet de la déclaration de Vienne du 14 novembre 2015 - Echec de la réunion du Groupe de soutien - Lancement officiel d'une négociation intersyrienne sans... parties syriennes

 

C’est le 16 décembre dernier que la CIJ a rendu son arrêt au fond dans les affaires qui opposaient le Nicaragua au Costa Rica depuis 2010. La première porte sur certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière et la seconde sur la construction  d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan. Ces deux affaires ont été jointes suivant l’article 47 du règlement de la Cour, le 23 avril 2013, sur demande du Nicaragua pour la bonne administration de la justice.

 

 

Renforcer l'action de la Coalition contre Daech dans le domaine financier par un volet universel - Une action des ministres des finances dirigée par le Secrétaire du Trésor américain - La stratégie d'asphyxie financière - Le GAFI et le Groupe Egmont - L'adaptation de la lutte financière aux particularités de Daech - Le mandat du GAFI sous Chapitre VII.

 

Escalade de violences au Burundi depuis le 3e mandat du président Nkurundzidza- risques de plus en plus réels de génocide- alertes- solutions proposées par les Nations Unies et l’Union africaine-

 

Résolution du Conseil des gouverneurs de l'AIEA clôturant l'examen des possibles dimensions militaires du programme iranien (15 décembre 2015) - Rapport du Comité des sanctions de la Résolution 1737 - Allégations de violations par l'Iran des Résolutions du Conseil de sécurité - Tirs de missiles balistiques et autres faits

 

Bulletin 456 du 13.12.2015

 

La crise de réfugiés que traverse l’Europe a connu un certain nombre d’évolutions ces dernières semaines. Entre l’accord conclu avec la Turquie et le projet de refondation de l’agence Frontex, deux axes peuvent être isolés dans cette politique qui n’a cessé d’évoluer depuis le début de la crise entre accueil et rejet: contenir le flux de demandeurs d’asile à tout prix avec l’aide de la Turquie et sauver la libre circulation dans l’espace Schengen.

 

 

Examen par le Conseil de sécurité de la situation en Corée du Nord - Divergence entre les membres du Conseil sur la compétence de l'organe face aux violations massives des droits de l'homme - Difficulté d'adoption d'une motion de procédure - Incapacité du Conseil de sécurité à assumer la mission que lui confère la "responsabilité de protéger" - Remise en cause du consensus établi par l'Assemblée générale en 2005 et de l'équilibre sur lequel repose le Statut de la CPI

 

 

En dépit de l’immunité de juridiction dont jouissent les agents diplomatiques et en particulier les chefs de mission, la police thaïlandaise a ouvert une enquête pour diffamation royale concernant l’ambassadeur américain à Bangkok Glyn Davies. Celle-ci est relative aux propos qu’il a tenus dans un discours prononcé le 25 novembre dans lequel il avait ouvertement réprouvé la législation thaïlandaise qui criminalise les critiques de la monarchie et en fait un crime de lèse-majesté sévèrement sanctionné.

 

 

La Résolution 2250 (2015) adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité le 9 décembre 2015 introduit une orientation nouvelle dans la gestion des crises internationales, mais elle vise surtout à dépasser l’approche sécuritaire de la lutte contre les formes actuelles de terrorisme en mettant l’accent sur la prévention. Elle relie ainsi deux notions qui sont dans l’air du temps, la « jeunesse » et la « radicalisation ».

 

Bulletin 455 du 06.12.2015

 

AIEA - Rapport du 2 décembre 2015 - Texte - Reconnaissance de l'existence d'un programme militaire avant 2003 - Absence d'indication conclusive sur la ou les périodes postérieures - Question de la traçabilité des activités interdites depuis 2003 - Affirmations fausses, absence de réponse et destruction des preuves - Empressement des Etats-Unis à vouloir tourner la page - Attente de la position de la France

 

Annoncée depuis plusieurs mois, la conférence des parties à la CCNUCC a démarré le 30 novembre 2015 sous des chapeaux de roues. Après une journée marathon marquée par des déclarations fortes des chefs d’Etat et de gouvernement pour un accord contraignant, ambitieux et universel, le lancement des négociations au sein de l’ADP s'est mis place.

 

COP21 - Paris - Le Bourget - Mardi 1er décembre 2015 - Mini-sommet « Défi climatique et solutions africaines » - Participation : 14 Chefs d’États et de gouvernements africains – Objectifs : permettre la réalisation de projets concrets en Afrique ; faciliter l'adoption d'un modèle de développement plus sobre en carbone et accompagner l'adaptation au dérèglement climatique observé sur le continent – Résultats : des engagements concrets (16 milliards de dollars de financement par la Banque mondiale d’ici 2020 ; 2 milliards d'euros de financement par la France des énergies renouvelables en Afrique

 

La géographie désigne la Crimée comme une presqu’île attachée à l’Ukraine, la politique russe, avec le concours de l’Ukraine, en fait aujourd’hui une île à travers un processus douloureux de rupture des liens continentaux.

 

Création d’une force multinationale mixte chargée de lutter contre Boko Haram en janvier 2015 -  Réunions multiples pour dessiner les contours  de cette force- opérationnalisation progressive - difficultés persistantes - Adoption d'une résolution du conseil de sécurité, une gageure -

Bulletin 454 du 29.11. 2015

 

Comme on le sait, à une semaine des attentats de Paris, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 2249 (2015) le Vendredi 20 novembre 2015 (voir  texte  dont la version en Français est reproduite en fin de note).

 

 

Intéresser les dirigeants politiques à l’environnement et aux changements climatiques par le biais des questions économiques et financières est une approche qui a ces dernières années donné lieu à de nombreux rapports comme le rapport Stern.

 

 

La Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques s’ouvre ce dimanche 30 novembre 2015 à Paris. L’équipe de Sentinelle s’est attachée durant ces derniers mois à suivre l'avancement de la préparation et à engager de brèves réflexions sur les enjeux de cette conférence pour l’environnement mondial. Les liens vers les notes de Sentinelle et le document devant servir aux négociations sont indiqués ici. 

 

 

 

La Résolution 2249 (2015) a jeté les bases d'un vaste rassemblement international ouvert à tous en vue de l'anéantissement de l'armée de Daech (ISIS). Une semaine après son affirmation, cette idée forte, mais encore obscure, d'un front mondial contre un ennemi universel commence à s'éclairer.

 

 

Dr. E. MOUBITANG

COP21 - Les États-Unis et la France s’opposent sur le caractère contraignant du futur accord mondial contre le réchauffement, une situation malvenue à la veille de l'ouverture de la conférence climat de l'ONU à Paris.

 

Spécificité des incidents aériens dans la catégorie des incidents frontaliers - Localisation sur une frontière de l'OTAN conférant une portée critique - Absence de toute communication entre l'aviation russe opérant sur la frontière et le contrôle aérien turc - Réaction turque incompatible avec les pratiques de l'aviation internationale : principe de nécessité et de proportionnalité - Circonstances conférant une gravité particulière à la violation de l'espace aérien

 

 

Migrations- santé des migrants et des réfugiés- risque de maladies infectieuses et d’épidémies- mesures à prendre-renforcement des systèmes de santé des pays d’accueil

Bulletin 453 du 22.11. 2015

 

L'adoption le 20 novembre 2015 de la résolution 2249 établit la base de l'union militaire qui devrait se fixer comme objectif d'anéantir l'armée terroriste de Daech (ISIS). Les conditions d'élaboration de cet instrument sont révélatrices de la nature de cette association de circonstance. Annoncée dès dimanche par le Président de la République la mise en circulation du projet français de résolution a été concurrencée par une initiative similaire de la Russie.

 

 

L'adoption du Protocole additionnel à la Convention pour la prévention du terrorisme par le Conseil de l'Europe le 22 octobre dernier à Riga, témoigne d'un nouvel élan donné au système de prévention et de répression des actes terroristes à l'échelle européenne et internationale. Faisant échos aux terribles évènements de janvier dernier, le Comité des Ministres a également proposé un plan d'action dans le but de développer les outils de lutte contre l'extrémisme violent, et la radicalisation conduisant au terrorisme.

 

 

Convention-Cadre des Nations Unies sur la Lutte contre les Changements Climatiques (CCNUCC) - 21ème Conférence des Parties (COP21) – Sommet du G 20 – Atténuation – Adaptation – Financement du Climat – Négociations internationales – Diplomatie – Emissions de Gaz à effet de serre – Contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN)–Principe de responsabilité commune mais différenciée

 

 

Il n'aura pas fallu longtemps à la Russie pour comprendre l'intérêt que présente la position juridique de la France dans la situation en Syrie et pour s'en inspirer. Reconnaissant désormais officiellement que la destruction de l'appareil russe au-dessus du Sinaï avait été causée par l'explosion d'une bombe, elle invoque son droit propre de légitime défense au titre de l'article 51 de la Charte pour accroître ses opérations militaires en Syrie.

 

 

Devant la représentation nationale réunie en Congrès à Versailles le 16 novembre 2015, le Président de la République française a invité celle-ci à modifier la Constitution pour y introduire un régime exceptionnel permettant de prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre le « terrorisme de guerre » sans trahir l’esprit des institutions de la République. La réaction des responsables politiques et de la presse montre bien l’incompréhension générale qui accueille cette demande.

Bulletin 452 du 15.11. 2015

 

Convention-Cadre des Nations Unies sur la Lutte contre les Changements Climatiques (CCNUCC) - 21ème Conférence des Parties (COP21) – Pré-COP - Session de Préparation à Bonn – Pré-accord – Atténuation – Adaptation – Financement du Climat – Négociations internationales – Diplomatie – Emissions de Gaz à effet de serre – Contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) –Groupe de Travail sur la Plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP) –Principe de responsabilité commune mais différenciée

 

Un sommet portant sur la migration s’est déroulé à La Valette (Malte) les 11 et 12 Novembre 2015. De nombreux chefs d’Etat et de gouvernements européens étaient présent à l’image de François Hollande et d’Angela Merkel. Mais de nombreux chefs d’Etat et de Gouvernement africains étaient également présents. Les pays les plus sensibles aux questions de migrations (Libye, Érythrée, Maroc) étaient cependant représentés par des ministres des affaires étrangères. Ce sommet portait sur 5 axes de coopération à savoir :

 

Après plusieurs mois de tergiversations, la U.S. Navy a envoyé le 27 octobre dernier, un navire de guerre autour du récif de Subi, haut-fond découvrant transformé par la Chine en île artificielle (Voir notre note du 1er novembre, « Mer de Chine méridionale : opération navale américaine autour du récif de Subi », Sentinelle, Bulletin 451).

 

Union européenne : "Interpretative Notice on indication of origin of goods from the territories occupied by Israel since June 1967" - France, Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 octobre 2015, 14-80.020 - MAE d'Israël : "There are over 200 territorial disputes worldwide. The EU labeling guidelines discriminate only against Israel" - Département d'Etat : “On boycotts, we’re against boycotts. On settlements, we’re against settlements.”

 


Ce qui s’est produit hier à Paris et à Saint-Denis près du Stade de France est un acte de guerre et face à la guerre, le pays doit prendre les décisions appropriées. C’est un acte de guerre qui a été commis par une armée terroriste, Daech, une armée djihadiste, contre la France, contre les valeurs que nous défendons partout dans le monde, contre ce que nous sommes : un pays libre qui parle à l’ensemble de la planète. C’est un acte de guerre qui a été préparé, organisé, planifié de l’extérieur, et avec des complicités intérieures que l’enquête permettra d’établir.

 

Pr. Brusil METOU on ven, 11/13/2015 - 15:05

Inquiétudes sur la situation au Burundi- Risques de génocide dans ce pays - Appel à la réaction de l’ONU - Adoption de la résolution 2248 (2015).

 

Bulletin 451 du 01.11.2015

 

Ce fut une semaine rude pour la République populaire de Chine. En premier lieu, il en va de la sentence arbitrale rendue par la CPA le 29 octobre, reconnaissant la compétence du Tribunal arbitral et l’admissibilité de la requête même sans la comparution de la Chine (voir la sentence du 29 octobre 2015, que la Chine considère comme étant « null and void, and has no binding effect on China»).

 

 

Convention-Cadre des Nations Unies sur la Lutte contre les Changements Climatiques (CCNUCC) - 21ème Conférence des Parties (COP21) – Session de Préparation à Bonn – Pré-accord – Atténuation – Adaptation – Financement du Climat – Négociations internationales – Diplomatie – Emissions de Gaz à effet de serre – Contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) –Groupe de Travail sur la Plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP) –Principe de responsabilité commune mais différenciée

 

La rencontre de Vienne du 30 octobre 2015 marque un tournant dans la crise syrienne et un premier succès diplomatique de la Russie. On recommence les discussions sur le règlement politique de la crise pratiquement à la base, sans réaffirmer explicitement l'acquis intégral des négociations antérieures. Chercherait-on à renégocier certains des termes de la Déclaration de Genève de 2012 ?

 

 

Phase de l'adoption simultanée des mesures d'application de l'accord nucléaire précédant son entrée en vigueur - Mesures adoptées suspendues jusqu'à la certification des opérations d'exécution délivrée par l'AIEA - Mesures adoptées par l'Iran : approbation de l'accord sur le plan national, exécution de la Feuille de route signée avec l'AIEA, mesures relatives aux compétences de l'AIEA - Adoption de la levée des sanctions par l'Union européenne et les Etats-Unis - Tir par l'Iran d'un missile balistique constituant une violation des résolutions du Conseil de sécurité

 

Bulletin 450 du 25.10.2015

 

L’Union Européenne et la Turquie ont présenté le 15 octobre, un plan commun pour gérer la crise des réfugiés en Europe, plan repris dans les conclusions du Conseil européen de la même date. Après les efforts de l’Union pour accueillir les demandeurs d’asile, se déploient donc de nouveaux efforts pour les contenir.

 

 

Intervention du Président François Hollande à l'Assemblée générale de l'ONU - Un engagement unilatéral ferme, définitif et inconditionnel de renoncer à l'exercice du droit de veto en cas de crimes de masse - Non pertinence du précédent CIJ Affaires des Essais nucléaires - Question de l'intention de créer des obligations juridiques - Situation de l'engagement unilatéral par rapport aux deux projets de code de conduite - Convergence des projets franco-mexicain et ATC - Déclarations soumises à la signature des Etats membres - Documents

 

 

Pr. Brusil METOU

Résumé : Accord pour le Règlement du conflit au Soudan du Sud du 17 août 2015- Accord de cessation des hostilités signé le 23 janvier 2014- poursuite des hostilités- Enlisement de la crise- Risque d’une crise humanitaire sans précédent- Aide humanitaire d’urgence requise- injonction d’appliquer les accords-Menace des sanctions

 

 

Une délégation de parlementaires russes s'est rendue à Genève le 19 octobre dernier à bord d'un avion de ligne Tupolev muni d'une autorisation diplomatique pour une réunion de l'Union interparlementaire. Le ministère russe des affaires étrangères a accusé un avion de chasse de l'armée de l'air française de s'être approché dangereusement de l'appareil russe. 

 

Bulletin 449 du 18.10.2015

 

A l’heure où sont adoptés les objectifs de développement durable, la Banque Mondiale fait une annonce importante : « le nombre de personnes dans le monde vivant dans l’extrême pauvreté devrait passer sous la barre des 10 % en 2015 » avec un nouveau seuil international de pauvreté passant de 1,25 à 1,90 $ par jour.

 

Le Bureau de sécurité néerlandais a remis son rapport définitif sur la destruction de l'avion malaisien atteint par un missile sol-air de fabrication russe dans l'Est de l'Ukraine le 17 juillet 2014. Le rapport préliminaire avait déjà écarté les causes accidentelles. Cette fois les experts ont identifié précisément le type d'ogive du missile. De nombreuses pièces leur ont manqué lors de la reconstitution de l'appareil, essentiellement les débris calcinés ou couverts de suie.

 

La République populaire de Chine vient d’achever la construction de deux phares, entreprise depuis le 26 mai dernier, sur les récifs de Curateron etJohnson South (appelés Huayang et Chigua par la Chine). Les récifs en question font partie des îles Spratly, archipel situé en mer de Chine méridionale dont la souveraineté est contestée.

 

Convention-Cadre des Nations Unies sur la Lutte contre les Changements Climatiques (CCNUCC) - 21ème Conférence des Parties (COP21)– Atténuation – Adaptation – Financement du Climat – Négociations internationales – Diplomatie – Emissions de Gaz à effet de serre – Contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) –Forum international sur les contributions nationales –Principe de responsabilité commune mais différenciée.

 

Alexis NAGALO

Convention-Cadre des Nations Unies sur la Lutte contre les Changements Climatiques (CCNUCC) - 21ème Conférence des Parties (COP21) – Atténuation – Adaptation – Financement du Climat – Négociations internationales – Diplomatie – Emissions de Gaz à effet de serre – Contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) –Rencontre ministérielle de Lima sur le financement du climat –Principe de responsabilité commune mais différenciée

Election de 5 nouveaux membres du Conseil de sécurité - Ukraine pour l'Europe orientale - L'Egypte, le Sénégal et le Japon pour l'Afrique et l'Asie - L'Uruguay pour l'Amérique latine - Maintien des équilibres existants - Incidence significative de l'élection de l'Ukraine et du Japon

 

Multiplication des conflits- déploiements des OMP- Persistance des conflits en dépit de la présence des OMP- Réflexion sur des possibles réorientations.

 

Bulletin 448 du 11.10.2015

 

 

Le Conseil de sécurité a enfin adopté le 9 octobre 2015 la résolution autorisant l'inspection et la saisie aux fins de destruction de navires soupçonnés de se livrer au trafic illicite de migrants ou à la traite au large de la Libye. Compte tenu du fait que les discussions ont été engagées en avril/mai la durée pour parvenir à surmonter l'hostilité de plusieurs membres du Conseil aura été particulièrement longue. Finalement la Résolution 2240 (2015) a été adoptée à l'unanimité avec l'abstention du Venezuela.

 

 

Le Président de la République française a confié à Madame Corinne Lepage, ancienne ministre de l’environnement, la mission ambitieuse de formuler un projet de déclaration universelle des droits de l’humanité sur la base d’un état des lieux des « différentes initiatives menées au niveau national et international ». Le rapport a été remis à l’Elysée le 25 septembre 2015. Il est publié par la Documentation Française.

 

 

Crise malienne, Rébellion armée dans le nord du Mali, destruction de biens culturel, exécutions sommaires, crimes contre l'humanité, violation du droit international humanitaire, Convention de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé,  Protocoles (du 8 juin 1977) additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949, relatifs à la protection des victimes des conflits armés non internationaux, Statut du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Statut de Rome portant création de la CPI, déferrement à la Cour pénale internationale 
 
 

Déclaration sino-américaine sur le climat - Convention-Cadre des Nations Unies sur la Lutte contre les Changements Climatiques (CCNUCC) - 21ème Conférence des Parties (COP21) –Atténuation – Adaptation – Financement du Climat – Emissions de Gaz à effet de serre – Contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) –Groupe de Travail sur la Plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP) –Principe de responsabilité commune mais différenciée

Pages

Newsletter

S'enregistrer pour recevoir la newsletter hebdomadaire

Rejoindre Sentinelle

L'équipe de Sentinelle est ouverte aux jeunes spécialistes de droit international (gradués), aux praticiens et aux enseignants-chercheurs. Prendre contact avec la Revue.

Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer